Introduction historique au droit, Flammarion

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Jean- Louis Thireau – Introduction historique au droit, Flammarion

Début du cours 35’ de l’enregistrement

On abordera l’Histoire du droit de l’Antiquité romaine jusqu’à la révolution française (Histoire romaine = 13 siècles, fin époque romaine à la révolution= 13siècles).

Le droit varie en fonction de l’époque. Le droit peut être influencé par des doctrines, des religions, des coutumes etc…

Introduction historique au droit

Nous pouvons observer 4 périodes distinctes dans le Droit :

• Rome (753 avant JC – 565 après JC) → principales avancées du droit à cette époque
• 476 après JC – 1100
• 1100-1453 fin de la guerre de 100 ans fin du moyen âge (la France n’existe pas avant le milieu du 16eme de même que le droit français)
• Epoque moderne de 1453- 1789.

L’histoire juridique n’est pas exactement là même de l’histoire dans les faits.

En 1804 a lieu avènement du code civil.  La Nuit du 4 aout se produit l’avènement des privilèges et le 26 aout déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

En 1789 la révolution française marque le début d’un renouveau juridique, le passage d’un système inégalitaire à un système qui tend vers l’égalité.

L’histoire du droit va permettre d’observer une variabilité dans le système juridique,

Un changement de pratiques, d’idées etc…

Mêmes les mots dans le lexique juridique de l’époque n’ont pas les mêmes significations aujourd’hui.  Ex : juris predencia → jurisprudence cependant le sens n’est pas le même de nos jours. Cela représente l’activité des tribunaux, à l’époque cela signifiait la réflexion sur le droit, la doctrine.

Dans cette évolution, les éléments fondamentaux sont les sources du droit, mais il s’agit d’une métaphore. En effet l’expression « Source du droit » a été inventé par Cicéron : Le « funs juris » représente la métaphore d’un fleuve. La vérité est un fleuve, c’est toujours le même fleuve mais ce n’est jamais la même eau qui coule. Le droit c’est ce que je contemple mais pour comprendre ce qu’est le droit je dois remonter à ses sources.

A Rome, à l’époque on distinguait 4 sources du droit, 4 métaphores : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine.

Section 1 : La loi

         Terme intéressant et fondamental. Par loi on entend souvent commandement, un accent religieux de la loi.

La loi c’est le verbe, c’est l’ordre, il renvoie à une verticalité, il y a un haut et un bas. En religion on appelle cela la transcendance.

La loi est un mouvement allant du haut vers le bas. Il y a quelqu’un qui commande et quelqu’un qui obéit. La loi à laquelle nous obéissons n’est pas une prescription religieuse, elle obéit à un haut, et des sujets.

Dans la loi il y a cette idée d’expression. C’est une voix souvent masculine car c’est la représentation de la voix du père, qui infantilise et subordonne ses enfants d’un point de vue psychanalyse.

Mais la loi a toujours une formulation, elle dit quelque chose, elle formule un ordre, elle s’exprime, c’est le même créateur.

En droit la voix, le geste ont une importance cruciale.

Pour un juriste, la loi est un acte pris par un pouvoir institutionnel. Ce peut être n’importe lequel. Ce peut être un roi, un prince, un seigneur, une assemblée. Toutes ces autorités peuvent dicter une loi.

C’est avant tout pour les juristes un texte qui a une force d’obligation. Le texte édite une règle sanctionnée par l’autorité institutionnelle. Il ne s’agit pas de n’importe quel texte, on peut parler de loi à partir du moment où il est assortie d’une sanction. Il existe un lien entre l’autorité et la loi, sans autorité aucune loi n’est applicable.

Il en existe pleins de formes, mais la forme ne sera pas importante pour nous ce qui compte c’est la nature de la décision.

1er conséquence :

Dans notre tradition, la loi est toujours écrite. Ce qui implique qu’il n’y a pas de loi s’il n’y a pas d’écriture. La loi aura alors un rôle dépendant de sa division et de sa reproduction.

En 2004, lors de la fête du bicentenaire du code civil, les gens ont voulu compter les lois soit environ 300.000 lois. Les textes véritablement appliqués s’élèvent cependant à seulement quelques milliers. Le reste sont des textes de lois, ils représentent le cadre juridique mais ont une effectivité faible.

La loi est une information. Elle se doit d’être transmise. Sans cela, elle n’est plus appliquée et n’a donc plus de sanctions possibles, étant donné que sans transmissions l’autorité disparaît.

L’écriture sera donc la preuve de l’existence de cette loi.

Les juristes estiment que la loi est la plus stable et la plus sure, du fait de sa traçabilité dans les textes de lois. Pour eux cela garantit la sécurité juridique.

Cependant, de ce fait, on peut dire que la loi est figée, les circonstances évoluant avec le temps. Il faudra donc éditer une nouvelle loi, une réforme.

La loi possède donc un caractère obsolète. Est-ce qu’une loi appliquée pendant longtemps est toujours une loi ? Il existe la loi, mais aussi l’aspect pratique, l’évolution de la société et des mœurs.

La loi est un texte écrit mais son sens n’est pas évident et peut être lu de différentes manières. Le sens d’un texte n’est jamais évident et peut varier. Le sens des textes ne sont jamais figés.

Ex : Art. 1384 du Code Civil, comporte plusieurs alinéas.

En 1804, lors de la rédaction, un chapeau à été intégré parlant de la responsabilité civile. Du fait de l’industrialisation et des évolutions des mœurs ce texte a été lu d’une manière différente.

Les nécessités sociales et économiques vont influencer par conséquent la lecture des textes de lois. Le contexte permet de changer les lois.

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