Introduction générale au droit

Introduction au droit

L’IGD est une discipline qui permet d’avoir un aperçu intellectuel methodo premier sur la mat juridique

Première approche du droit pour expliquer comment le droit fonctionne

Plan = raisonnement juridique

Thème : le droit à mourir dans la dignité

Partiel : 6 octobre ; questions de cours 5 questions notées sur 2 + une question générale sur 10

Chapitre introductif au cours

1. Premières impressions

La perception du droit pour les non juristes parfois permet tout de même de naviguer dans les voies du droit. Quand on ne fait pas du droit on a une opinion sur le droit ; il faut se dégager de certains présupposés

1. Premières impressions sur le droit

Sur le droit en général et sur la def du droit en particulier

En général, pr celui qui ne connait pas le droit il englobe ≠ visions impressions sur le syst juridique, judiciaire

1. Quant à la discipline 

Jus = la règle ; la règle de droit

Suscite des sentiments opposés, présupposés à la fois négatifs et positifs

1. Les présupposés négatifs

Quand on fait du droit on peut avoir l’id d’une sensation de pesanteur, d’ennui, laborieux et D une certaine kcité de travail 

Le droit souffre de l’hyperinflation juridique de plus en plus de textes qui rendent la mat juridique compliqué

Le droit est ennuyant que pour celui qui imagine qu’il faut connaitre pleins de textes de lois

Le but n’est pas de connaitre la règle de droit mais de connaitre sa substance, il faut se demander ce que signifie la R de droit, d’avoir compris son sens ; la substance est l’apprentissage de ce que signifie le contenu de la R de droit, qu’est ce qu’elle signifie ? pq ?

Comment l’appliquer ? à qui ? à quelles conditions va-t-elle s’appliquer ?

Est-elle critiquable ?

Le droit comprend certaines difficultés : d’une part le droit est un jargon cad qu’il se comprend par l’utilisation d’un certain vocab

Linguistique juridique :

• l’usufruit
• des sûretés
• les obligations
• un bail emphytéotique
•  …

très souvent très proche du langage courant, parfois dans le vocab est utilisé en latin

• la res communes  = les choses communes
• res nullius
• l’infans = enfnat en bas age <6 ans
• prorata temporis = à proportion du temps

Faux amis :

• une récompense = notion qui joue un rôle lors de la liquidation de communauté (au moment du divorce)
• immeuble = opposition au meuble, structure juridique fondamentale tout ce qui est attaché au sol qui ne peut être bougé
• la contravention = cat d’infraction (texte qui sanctionne une atteinte à l’ordre public), infraction la moins grave qui n’est punissable uniquement d’une amende

Manie d’utilisation d’un bon vocab :

• dispose = une loi dispose « la loi dit que » « affirme que »
• pour un contrat on dit stipule « la clause du contrat stipule »
• une victime dans un procès et la personne qui l’a agressé = les parties au procès
• victime = demandeur au procès
• l’agresseur = le défendeur
• d’un juge à l’autre ne rendent pas les même décisions
• juge de petites juridictions = jugement ;  
• juge de CA = arrêt
• le président = rend une ordonnance
• on ne dit pas « se baser sur » mais « se fonder sur »
• on va parler du coté du conseil constitutionnel de considérant
• la cour de cassation = attendu que
• les rejets ; les motifs de l’arrêt
• statuer = rendre une décision
• pourvoi = moyen pour contester une décision de justice devant la cour de cass  

On parle de règle juridique, de norme juridique, de directive, de constitution, de texte, de réglementation, de circulaire, d’acte…

Le vocab juridique est difficile car il fait appel à une grande capacité d’abstraction, le droit dans son apprentissage n’est pas dans le concret. On va parler de personnes, les choses, les biens, les droits subjectifs, les droits patrimoniaux = man de rendre visible le contenu du droit de manière totalement abstraite mais la difficulté est de les appliquer. Le droit demande une kcité de raisonnement qui s’appuie méthodologiquement sur le raisonnement de qualification, le raisonnement juridique consiste d’appliquer la règle de droit de l’abstrait au concret.

Le but du juriste est de capter la situation de fait sous le prisme de son propre vocab juridique lors d’une sit de faits, car avec son propre vocab juridique il va pouv procéder à l’application du droit qui gère la situation.

Par ex : un fait divers, le constat d’un meurtre, il y a plusieurs qualifications possibles qui vont être très importantes et déterminantes pour la sit du prévenu qu’il entend défendre, l’homicide est le vocab juridique approprié à cette situation, l’homicide est le fait de donner la mort à un être humain. L’homicide est une infraction (comportement que la loi réprime/ sanctionne pcq’il est contraire à notre ordre social) c’est ce qu’on appelle le droit pénal. Le client risque pcq c’est un type d’infraction, la sanction pénale. Le but est d’aller plus loin dans la précision de la qualification pcq’il y a plusieurs types d’homicides : volontaire ou involontaire ?

Soit c’est un homicide volontaire = crime soit homicide involontaire

La critique de la lourdeur du droit :

Portalis en 1804 « il ne faut point de lois inutiles elles affaibliraient les lois nécessaires »

En 2000 la France comptait 9000 lois et 120K décrets

2013 10500 lois à ??? décrets

7400 traités internationaux et + de 17K textes qui viennent de l’UE

On découvre très souvent que certaines lois sont inutiles, soit elle existait déjà, soit elle est mal écrite, soit elle est réformée

Loi de simplification/modernisation = qui entendent être plus simples et qui sont glment plus compliquées ; elles viennent réformer les lois

...