Introduction générale au droit

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

La définition du Droit :

 Ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée régissent les rapports entre les hommes. A cet ensemble on associe la notion de -> droit objectif.

Il y a aussi les Droits : les prérogatives que le droit objectif reconnait à un ou plusieurs individus et dont il peut se prévaloir dans les relations avec les autres. -> droit subjectif

EX : on ne confond pas le droit de travail et le droit de propriété.

Le droit comme activité : (activité des juristes)

Auparavant on associait le droit a la justice, on le nommait droit naturel ou droit divin.

On dit que les juristes sont positivistes -> droit positif ;

Ceux qui croient au droit naturel sont naturalistes.

Le droit positif est le droit en vigueur au moment donné.

(compléter avec moodle)

PARTIE 1 : Le droit objectif

Chapitre 1 : La normativité

Section 1 : Les caractères de la règle

La normativité est le caractère d’une norme.

 Classiquement, la règle de droit est conçue comme une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite, et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique.

1. La conception dominante

1. Le contenu de la règle

1.  L’objet de la règle : tenu de conduite.

Les règles de droit sont une tenue de conduite, et s’adresse aux Hommes, elle règle les comportements humains. Etymologiquement le terme règle signifiait « norma » qui désignant une équerre que les ouvriers utilisaient, les règles de droit fixent donc les lignes de conduite déterminée. Les règles ont un destinataire particulier. Cette conception va de pair avec une vision impérative du droit, il s’agit d’imposé la conduite en question, si bien que les règles sont des commandements, des prescriptions. Ces règles dirigent les conduites humaines. Les règles sont générales et impersonnelles, ce n’est jamais directement tel ou tel personne qui est visées par une règle de droit mais des catégories de personnes. Les règles peuvent être plus ou moins vastes, plus ou moins restreintes. Lorsqu’une personne est visée en tant que tel (exemple : acte de nomination), on parlera plutôt d’une décision.

Dans cette dimension générale et impersonnel, certain voit là une distinction entre le droit et la morale, parce qu’en saisissant une catégorie de personne le droit saisi des catégorie et traite des rapports sociaux de la société et ne s’adresserait pas aux forts intérieurs de chaque personne.

La règle prend pour objet une conduite.

1.  La teneur de la règle

La règle est assimilée à un commandement qui émane d’un pouvoir public, donc la conduite qui fait l’objet de la règle est obligatoire.

Kelsen fait une distinction entre l’être et le devoir-être. Les règles de droit relèvent de l’être, un texte énonce ce qu’il doit faire. De nb auteurs se sont ainsi  intéressés à a formulation des règles notamment dans la deuxième partie du XXème siècle toutes les sciences sociales étaient inspirées de la logique formelle. Il y aurait les types de règles « X doit faire A » mais aussi « X ne doit pas faire A », également une permission « X a le droit de faire A » ou « X a le droit de ne pas faire A » qui est une faculté.

Toutes les règles articuleraient une hypothèse qui correspond au champ d’application de la règle et une conséquence. On a une vision commune imposé par les juristes, qui s’appuient sur bcp d’écrits.

1. La Sanction de la règle

Toutes règles de droit est assorti d’une sanction, la sanction garantie l’effectivité de la règle, lorsqu’il n’y a pas de sanction il n’y a pas de règles. La sanction émane de celui qui a édicté la règle (l’Etat) qui a le monopole de cette règle et en assure son effectivité par la sanction. Il y a plsrs types de règles, on distingue le droit publique et privée. Il y a des sanctions pénales qui sont émises par un juge dans l’intérêt général et la peine est une restriction de liberté : ça peut aller de condamnation symbolique (amende) ou privation de liberté (emprisonnement). Les sanctions pénales se sont substituées aux vengeances privées : il s’agit de protéger la société mais aussi de punir l’auteur d’une infraction en supprimant toutes vengeances privés. Mais il existe aussi la sanction civile ex : nullité d’un acte juridique, il peut aussi s’agir d’une condamnation à réparer un dommage -> droit de la responsabilité, le dommage causé à autrui oblige celui qui l’a commis a dédommagé la victime. Le dommage est une créance de la victime vis-à-vis du dommageur, souvent la réparation va prendre la forme d’une somme d’argent : « dommages et intérêts ». Responsabilité pénale entraine la sanction pénale, la responsabilité civile entraine la sanction civile MAIS il peut y avoir cumul des deux responsabilités

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