Introduction générale au droit

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

En droit, derrière chaque terme, se cache une règle différente.

Introduction de l’Introduction générale au droit :

        Afin de débuter ce cours, nous nous demanderons qu’est-ce qu’une introduction ? C’est ce qui prépare quelqu’un à la connaissance d’une pratique d’une chose, ici du droit. Elle ne prépare pas à une matière spécifique mais du droit en général, des différentes matières qui composent le droit. Nous allons ainsi voir la base, le socle de connaissances que constituent les matières de l’ensemble du droit. Pour cette introduction au droit, nous allons commencer par le définir. Le terme de droit désigne au moins trois réalités distinctes donc trois significations possibles :

1 : le droit désigne un ensemble de règles de conduites destinées à organiser la vie en société et qui s’imposent aux membres de cette société, le tout à peine de sanctions. Il y a le droit objectif (le sens classique), le dit « droit positif » qui désigne le droit applicable à un moment donné dans une société donnée (le droit positif français tel qu’il existe aujourd’hui).

2 : le droit désigne une prérogative individuelle que les personnes se voient reconnaître par le droit objectif et dont l’exercice leur permet de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son intérêt ou dans l’intérêt d’autrui. Par exemple : le droit de propriété, d’agir en justice, de vendre ses biens, de se marier, ce sont les droit subjectifs car on vise le droit du sujet (sujet de droit) d’où le « j’ai le droit de ».

3 : la science du droit, la science est l’objet de la connaissance du droit, du droit objectif mais aussi subjectif, c’est ce que nous allons étudier ici.

        I°) Le droit objectif 

Il désigne l’ensemble des règles qui ont vocation à régir les vocations entre les individus composant une société, l’ensemble des règles applicables aux personnes sur le territoire français. On se situe alors à un niveau général, on étudie le droit indépendamment de son contenu. En effet il est nécessaire dans un premier temps de parvenir à identifier ce qu’est une règle de droit indépendamment de son contenu, il faut distinguer une règle de droit de toutes les autres règles qu’il y a dans la société. Il s’agira dans ce second titre de déterminer les individus ou organes qui ont l’habilité de créer ces règles, identifier des sources de la règle de droit.

1 - L’identification de la règle de droit

        La règle de droit est une règle destinée à organiser la vie en société et à régir les relations des membres de cette société, on peut donc dire que cette règle est une formule indiquant aux individus ce qui doit être fait dans un cadre déterminé.

2 – Les différentes sources possibles des règles de droit (origine, auteur)

II°) Le droit subjectif 

CHAPITRE 1 : les critères d’identité de la règle de droit

Il existe un très grand nombre de types de règles ayant pour objet de régir la vie en société, les relations des individus (comme les règles de jeu, les règles des scientifiques, ou les règles mafieuses). Mais il faut distinguer la règle de droit de ces différentes règles. Il existe un exemple très célèbre de Hans Kelsen, un juriste autrichien du 20ème siècle : une bande de voleurs donne un ordre disant « si tu ne me donnes pas d’argent tu seras sanctionné » mais ce n’est pas une règle de droit. Par contre, si c’est une brigade de gendarmerie qui dit « si tu ne payes pas l’amende tu seras sanctionné » c’est une règle de droit cette fois-ci. Mais comment distinguer l’ordre de la bande des voleurs de l’ordre de la gendarmerie ?

SECTION 1 : les caractères généraux de la règle de droit (nécessaires mais pas suffisants car ces caractères sont partagés)

SECTION 2 : les caractères spécifiques de la règle de droit

SECTION 1 : il existe certains nombres de critères de la règle de droit, et il existe 4 principaux caractères :

§1 – La généralité et l’impersonnalité de la règle de droit

§2 – La finalité de la règle de droit

§3 – L’extériorité de la règle de droit

§4 – La permanence de la règle de droit

§1 – La généralité et l’impersonnalité de la règle du droit

        La généralité de la règle de droit signifie que c’est une règle générale donc elle s’adresse à chacun. De plus, elle est impersonnelle donc elle ne désigne personne en particulier. L’article 1240 (qui était avant l’article 1382) du code civil est un exemple du illustrant parfaitement cette définition : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel est arrivé à le réparer ». Elle assure l’égalité entre les sujets de droit parce que cela assure que toute personne placée dans une même situation se verra traitée de la même manière. Si la règle de droit est impersonnelle elle n’est pas pour autant universelle, en effet, certaines règles de droits concernent qu’une seule catégorie de personne, qui peut être plus ou moins étendue. Par exemple : la règle du droit de la consommation qui concerne les consommateurs (la définition du consommateur étant « pour l’application de ce présent code on entend par consommateur : toute personne physique qui agit à des fins, qui n’entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole »), ou encore tous les articles de la constitution qui vise le Président de la République (donc une seule personne en France), le droit des mineurs, des salariés, des personnes mariées… Ces règles sont tout de même des règles de droit car elles ne désignent personne en particulier mais elles s’appliquent à toutes les pers qui rentrent dans la catégorie visée. Cependant, un problème subsiste : ce double critère ne permet pas de distinguer la règle de droit des autres types de règle : la règle religieuse est générale et impersonnelle, toute règle (d’une manière générale) est une règle générale et impersonnelle et, si il manque ces critères, c’est qu’on a affaire à une décision. On a besoin d’autres critères.

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