Introduction générale au droit.

INTRO GENERALE AU DROIT : Laurent GAMET

Intro : Qu’est-ce que le dt?

On le voit partout, et on en a une connaissance intuitive.

Ex :

- Le code de la route c’est du droit (dans la vie quotidienne).

- Quand les parents divorcent, ils étaient marier, donc ils avaient fait recours au droit.

- Décès d’une personne + âgé donc patrimoine réparti dans une succession et donc recours au droit si litige pour la répartition de ce patrimoine.

Le droit est partout et il a une dimension que l’ont dit + importante qu’avant d’un point de vue quantitatif (www.legifrance.gouv.fr : fréquemment recours à ce site).

Il embrasse des rapports entre particuliers, entre personnes privées (physiques ou morales : association, société...), entre les personnes physiques/morales et l’Etat et entre les différents Etats. 

Même sans savoir ce que c’est, nous sommes confronté au droit. Il régit les personnes, les états entre eux.

Nous avons coutume de dire que là où il y a société il y a droit MAIS nous devons plutôt dire que la où il y a société il y a des règles (animaux différents des H).

N’importe où sur la planète nous avons des règles : les premiers explorateurs qui sont allés chez les esquimaux se sont aperçus qu’ils avaient des règles : ils ont un droit d’été et un droit d’hivers.

En commençant le cours, nous avons créer des règles (pas arriver pendant le cours...). C’est une particularité de l’espèce humaine :

là où il y a des H il y a forcément des règles.

Summa divisio : division centrale de la matière entre d’une part le droit objectif et d’autre part les droits subjectifs.

Droit objectif : ensemble des règles juridiques (les règles de droit : code de la route...) --> Ensemble des règles qui vont s’appliquer au corps social. ART 1240/1382.

Dt subjectif : droits qu’une personne (physiques ou morales) tient contre une autre personne, contre un état. Et ces personnes qui peuvent revendiquer un droit subjectif sont appelés des sujets de droit. ART 1240/1382. Droit à réparation qu’il tire du droit objectif.

Ce droit objectif ordonne la vie en société. Ex du code pénal : lorsque le code pénal dit que celui qui a volé est passible d’emprisonnement et d’une peine d’amande, nous avons ici le droit objectif, l’individu n’a donc pas de droit subjectif : il n’y a pas de titulaire de droit subjectif.

Le droit objectif reconnaît le droit subjectif mais pas inversement.

Chapitre 1 : LA REGLE DE DROIT

La règle de droit est avant tout une règle. Il existe d’autres règles que les règles de droit : c’est une conduite qui s’impose à l’individu «un commandement». Apprentissage des règles de la vie en société dans notre éducation : règles de savoir-vivre, de politesse, des règles qui s’impose à nous.

Tous les jours nous sommes soumis à des règles de politesse que l’on respecte, ainsi que des règles de savoir-vivre (invité chez un voisin et on apporte un petit présent).

Sportifs : tous les sports obéissent à des règles (tennis, foot, hand...) : les règles sportives sont des règles (filière droit du sport).

Règles inventées par les H ou qui se déduisent de conception physique.

Nous rencontrons des règles un peu partout sans pour autant que toutes ces règles soient des règles de droit.

Mais qu’est ce qu’une règle droit ? A partir de quel moment pouvons nous qualifier une règle de règle de droit?

Certaines caractéristiques vont déterminer que les règles sont des règles de droit.

Règle de droit est coercitive

Elle est obligatoire : elle prescrit une attitude, un comportement ou au contraire elle proscrit un comportement/une attitude, elle oblige donc à faire ou à ne pas faire quelque chose. Si nous sommes libre de faire ou ne pas faire, on ne peut parler de règles de droit.

La règle de droit est une contrainte : si la règle obligatoire n’est pas respectée, une sanction est alors infligée. Cette sanction doit venir de l’Etat : il a un pouvoir de coercition, de contrainte. S’arrêter au feu rouge est une règle de droit car on y est obligé et s’y l’on ne s’arrête pas nous obtenons une sanction (amande).

La sanction ne tombe pas toujours : c’est parfois la menace d’une sanction. On peut penser et espérer que certains comportements seraient adoptés.

La religion prescrit et proscrit des comportements : si on ne suit pas les comportements on risque une sanction comme l’excommunication de l’église catholique... MAIS ce n’est pas une règle de droit car elle n’est pas sanctionnée par l’Etat. C’est vrai dans nos états laïques mais dans les états du Moyen Orient, il existe des règles religieuses qui, si elles ne sont pas suivies, sont susceptibles de sanctions venant de l’Etat : elles sont alors des règles de droit.

Il existe des obligations naturelles : obligation pas obligatoire mais si jamais quelqu’un s’engage à respecter cette obligation, celle-ci devient obligatoire.

Ex : obligation alimentaire entre les frères et les sœurs : il existe une obligation alimentaire entre enfants/parents et fr/sr. Les parents ont l’obligation de nourrir leurs enfants (pension alimentaire si parents divorcés.

Cette obligation des ascendants aux descendants --> obligation civiles qui peuvent ê sanctionnées par des règles de droit. En revanche, il n’y a pas d’obligation alimentaire entre frères et soeurs. Mais si jamais l’un des frères ou l’une des soeurs s’engage à nourrir ses fr/sr, il doit obligatoirement le faire car il s’est porté lui même volontaire. --> Elle devient une règle de droit quand l’obligation naturelle devient une obligation civile.

B) Règle de droit est générale

La règle de droit s’énonce de manière générale et impersonnelle, elle ne vise pas une personne en particulier mais elle vise le corps social/ensemble des personnes qui rentrent dans le périmètre géographique d’application de la loi. La règle de droit s’applique sur tout le territoire français (DOMTOM avec quelques modifications...).

Dans la formulation de la loi, «toute personne qui...», «nul n’a le droit de...» permet d’embrasser toutes les personnes du territoire.

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