Introduction au droit civil

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« Le droit est un langage social qui porte les valeurs qu’une société se donne à elle-même. 

Dans ce monde social, rien n’est universel sinon les contraintes issues de la nature. Tout le reste est politique ou culturel. » 

F. Collart Dutilleul, Nourrir, quand la démocratie alimentaire passe à table,

 Éditions Les Liens qui libèrent, 2021.

Professeur : Pierre-Etienne BOUILLOT

I) LES RACINES DU DROIT

[Chapitre 1] Les racines idéologiques

Section 1 : Droit et Justice

1.1 Les relations théoriques

La définition de Justice n’est pas équivoque, elle est théorique (voir vocabulaire juridique). Certaines règles ne s’apprécient pas avec la notion de Justice. Le Droit peut même limiter la Justice. Aristote différencie deux justices : la justice commutative (équilibre mathématique) et la justice distributive (la meilleure répartition de la richesse et des charges de l’État en fonction du mérite de chacun ; rattachée à la notion de justice sociale de nos jours). Ce qui est positivement juste, la justice est de rendre à chacun, réclamer son dû.

1.2 Les relations pratiques

L’équité : application de la solution d’un litige donné des principes de la justice pour combler les lacunes du droit positif ou de corriger son utilisation lorsqu’elle saurait trop rigoureuse // principe modérateur du droit objectif selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. La règle de droit peut se révéler injuste et on doit se reposer sur l’équité lors de certaines applications du droit. Le juge n’est pas que bouche du droit, il peut se l’approprier, prendre des libertés.

Section 2 : Droit naturel et droit positif

2.1 Les doctrines idéalistes ou de droit naturel

A Le droit naturel grec et chrétien

Pour les tenants du droit naturel, le droit ne se résume pas au droit positif. « le droit naturel est un paradis, un jardin avec beaucoup de verdure, des fleurs et des labyrinthes, il n’est pas nécessaire d’y croire pour s’y promener librement.» Sous l’Antiquité, Platon et Aristote développent cette idée : « Le droit idéal se trouve dans la nature des êtres et des choses dans l’ordre de l’univers, c’est par observation de la nature que l’on trouve les lois essentielles à l’Homme. ». À Rome, Cicéron reconnaît cette idée(...). Au Moyen-Âge Saint Thomas d’Aquin reprend celle-ci et l’associe à Dieu plutôt qu’à la nature.

B L’école du droit naturel

Les juristes et des économistes se sont emparés de la question du droit naturel « moderne », pour aboutir à la DDHC. Le juriste hollandais Mr Goort est notamment considéré comme le nouveau fondateur de cette école moderne. Il existerait un droit d’essence humaine qui sépare la raison, l’Homme étant une espèce grégaire il se voit dans l’obligation de respecter les contrats qui découlent de ces obligations sociales. Cela va favoriser l’essor des droits subjectifs des individus. Développement de l’individualisme que l’on connaît aujourd’hui.

À partir du 19e, cette école fait l’objet de critiques, elle serait inexacte, si le droit naturel était si immuable on trouverait toutes ces règles dans les autres pays. Certains considèrent ce droit naturel comme inutile à cause de ces 2 conséquences : le législateur ne peut pas faire une règle contre les droits naturels de ce fait les gens pourraient remettre en question les règles et décider de ne pas les respecter légitimement.

2.2 Les doctrines positivistes

A. Le positivisme étatique

Pour les positivistes, il n’est pas nécessaire de trouver une justification au droit, il n’existe qu’un seul droit : le positiviste, celui qui s’exerce dans un territoire donné à un moment donné. Le droit s’impose par légitimité de l’État. Le positivisme étatique trouve ses origines chez Hegel et Jhering, ils déclarent que l’unique fondement du droit est l’État, qu’il s’agit de la politique de la force légitime dont l’État détient le monopole. Hans Kelsen, un peu plus tard, soutient également cette idéologie, et crée la hiérarchie pyramidale des normes (voir intro au droit).

B. Le positivisme scientifique

Le droit positif scientifique est ouvert sur le fait (ce qui se passe dans la vie), le droit ne dépend pas que de l’État, il se rapproche également d’autres sources (économiques, historiques, sociales) qui le font évoluer et l’influencent. Bentham illustre ce courant, selon lui, ces règles permettent aux plus grands nombres d’accéder au bien-être au-delà de juste établir un ordre social.

En conclusion, le droit reste une production de l’État qui tire sa force de la volonté sociale mais en même temps il n’est possible de le contraindre que si le droit respecte des valeurs considérées comme essentielles.

[Chapitre 2] Les racines historiques

Section 1 : Période antérieure aux codifications

1.1 Droit romain

Les racines du droit civil se trouvent en Rome. C’est notamment lors de la période Républicaine que se passe l’émergence de code et de règles civiles. L’écriture des 12 tables est confiée au Sénat, c’est à partir de ces 12 tables que va naître des droits dit nobles et que les règles vont se complexifier. Le droit est régit par le clergé, c’était les sachants du droit, le droit n’était pas public : les lois se transmettait de père en fils dans les familles aristocratiques. De nombreux codes verront le jour pour unir les règles. Le code justinien va rassembler les codes sur l’ensemble de l’empire qui, plus tard, inspirera le code civil français.

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