Introduction Instrument de paiement et de crédit

Le développement des échanges économiques a conduit à l’émergence d’instruments juridiques spécifiques permettant aux entreprises de simplifier leurs paiements et de satisfaire leurs besoins de financement notamment à court terme.

Ces instruments se nomment instruments de paiements et instruments de crédit.

Que sont des instruments de paiement et des instruments de crédits?

Le code monétaire et financier envisage la notion d’instrument de paiement au travers de celle de moyen de paiement. En effet aux termes de l’article L.311-3 dudit code « est un moyen de paiement, tout instrument qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permet à toute personne de transférer des fonds ». Le transfert de fonds dont il s’agit suppose l’existence de comptes bancaires à partir desquels, par un simple jeu d’écriture, le déplacement de sommes au débit ou au crédit des comptes peut se réaliser. Les instruments visés par le code sont par conséquent tous ceux qui permettent de mettre en œuvre ce transfert de compte à compte, sans manipulation d’espèces monétaires.

Constituent de tels instruments, le chèque, le virement ou encore la carte de paiement.

Contrairement à la notion d’instrument de paiement, celle d’instrument de crédit n’est pas visée par le code monétaire et financier.

Néanmoins on peut définir un instrument de crédit comme étant un titre remis par une personne à son créancier et qui lui permet de différer son paiement, et donc d'obtenir du crédit.

Ils sont indispensable aux acteurs de la vie sociale, les ménages en ont souvent besoin pour acheter les biens de consommation. Les entreprises y on souvent recourt soit pour leur trésorerie, soit pour financer leurs investissements.

L’évolution des instruments de paiement et de crédit

L’histoire des instruments de paiement et de crédit est intimement liée à celle de la monnaie et de son évolution. Très longtemps prisés et donc dominant, les instruments papier sont aujourd’hui fortement concurrencés par des instruments dématérialisés.

Les formes de la monnaie se sont diversifiées (d’où passage de la monnaie métallique puis fiduciaire à la monnaie scripturale et depuis peu à la monnaie électronique) pour répondre aux besoins de simplicité et de sécurité de la vie des affaires.

C’est ainsi que pendant des siècles, les instruments représentatifs de la monnaie ont été créés sur un support papier.

Néanmoins ces titres papier génèrent (en raison de leur multiplication, résultat de leur succès) des coûts de gestion que les banquiers (qui en sont les principaux acquéreurs) jugent excessifs. En outre ils se révèlent mal adaptés à l’ère informatique. C’est pourquoi les banquiers ont réagi pour tenter de réduire les manipulations imposées par ces instruments ainsi que leur usage. Et ont mis en place de nouveaux instruments. Néanmoins ceci sont emprunt à certaines limites.

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