Intro générale droit

Introduction Générale au Droit

Introduction générale

- Qu’est-ce que le droit ?

Le droit est partout, et il a pris aujourd’hui une dimension plus importante qu’il y a quelques années. Il régit des rapports entre particuliers, entre personnes physiques et morales et entre les Etats et les personnes. « Là où il y a société, il y a des règles » en effet, partout sur la planète il existe des règles.

La « suma divisio », est une division centrale de la matière avec :

- Le droit objectif qui regroupe l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent au corps social. Il ordonne la vie en société et reconnaît plusieurs catégories de droit.

- Le droit subjectif soit le droit des personnes face à l’Etat et aux autres individus, ce droit est reconnu par le droit objectif.

Partie liminaire

Chapitre 1 : La règle de droit

Avant tout, une règle est une conduite qui s’impose à un individu. La règle du droit n’est pas la seule règle qui existe, en effet ils existent d’autres règles comme les règles de vie en société, les règles de politesse, les règles de valeur, de sport.

A partir de quel moment la règle devient-elle règle de droit ?

La règle de droit présente différentes caractéristiques cumulées qui font d’elle une règle de droit.

- 1ère caractéristique : La règle de droit est coercitive

En effet, elle est obligatoire et prescrit ou proscrit un comportement, sous la contrainte. Si la règle de droit est violée, une sanction de l’Etat est imposée.

Ainsi, la menace d’une sanction nous pousse à adopter le comportement prescrit. La principale différence avec les autres règles demeure dans la sanction de l’Etat, qui ne s’applique pas lors de la violation d’une autre règle.

Il existe des obligations naturelles qui primitivement ne sont pas obligatoires mais le deviennent si elles sont exécutées. Par exemple, l’obligation alimentaire entre frères et sœurs n’est pas obligatoire mais si l’un d’entre eux s’engage à nourrir son frère ou sa sœur, l’obligation naturelle s’applique.

- 2ème caractéristique : La règle de droit est générale

En effet, elle s’énonce de manière générale et impersonnelle et s’applique sur le territoire donné (elle peut aussi être extraterritoriale). Ainsi, la règle ne s’applique pas toujours à tout le monde mais peut s’appliquer à une catégorie de personnes, ou une seule comme pour la décision de justice.

- 3ème caractéristique : La règle de droit est permanente

« Les lois naissent et les lois meurent », en effet les nouvelles lois peuvent replacer les anciennes. Le droit est en constante évolution dans tous les domaines (surtout dans le droit de la famille par exemple), il accompagne et guide la société. Cependant, la règle de droit n’est pas alternative, elle s’applique à toutes les situations qu’elle vise.

- 4ème caractéristique : La règle de droit à une finalité sociale

Elle a vocation à régir les relations entre les Hommes pour instaurer la paix sociale. Cependant, le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société (ex : Japon, Afrique) mais dans notre société occidentale, il y contribue fortement. Le progrès social et la justice sont aussi régulateurs de la vie en société.

De plus, la règle de droit se rapproche de la religion où on trouve les mêmes finalités (ex : paix, progrès) mais il existe des différences notamment avec le droit de la famille et le divorce ou l’avortement. Dans les sociétés laïques, le droit est régit par les Hommes et il est détaché de la religion, en effet l’ordre juridique prône sur l’ordre religieux (ex : mariage civil avant mariage religieux) ce qui peut être l’inverse dans d’autres pays.

Enfin, le droit se rapproche de la morale. En effet, les règles de droit sont généralement en phase avec la morale, excepté dans certaines situations de prescription extinctive ou de zones de non-droit par exemple. De plus, le juge ne peut pas toujours appliquer le droit en équité.

- 5ème caractéristique: Le rapport entre le droit et la politique

Le droit s’inscrit dans un projet politique et n’est que le produit de la décision politique. De plus, il évolue avec un projet politique. Le droit n’est qu’une construction des Hommes, ainsi les Hommes font le droit donc le droit n’impose rien aux Hommes.

Chapitre 2 : Le droit d’avant et d’ailleurs

I. Le droit d’avant

La Révolution Française (1789-1799) est l’évènement le plus marquant de la période contemporaine. En effet, elle marque une rupture dans la société et le droit connait une révolution.

A. Le droit antérieur à la codification de 1804

Le droit antérieur n’a rien de semblable avec aujourd’hui. En effet, durant l’époque médiévale les relations étaient régies par un rapport de dépendance et d’alliance. Le seigneur devait protection aux Hommes inféodés et eux-mêmes lui devait contribution. Ainsi, il existait un rapport de fidélité au cœur de la société médiévale (ex : mariage).

Il existait déjà du droit coutumier, le droit des marchands, le droit pénal par exemple mais le droit du Sud de la France et du Nord étaient très différents. En effet, dans le Nord le droit était influencé par les Gaulois et dans le Sud par les Romains. Ainsi, le droit était local et surplombé par 2 catégories de droit : le droit canonique (de l’Eglise) et les ordonnances royales qui étaient appliquées sur tout le territoire. Le droit n’était pas national ni unitaire mais coutumier, oral et avec diverses origines.

Ainsi, la Révolution Française constitue une rupture avec la création de la nation, de la citoyenneté, la promotion de l’indépendance et de la liberté du citoyen. Le droit intermédiaire est établit (1789-1804) et une Constitution émerge, un projet de droit civil naît.

B. La codification Napoléonienne

1) Le Code Civil

Le Code Civil du 21 mars 1804

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