Institutions juridictionnelles

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

Le rapport entre la Justice et les IJ → Jean Jacques Rousseau dans le Contrat social ne fait que militer pour une vision nouvelle de la Justice pour que la loi ne soit pas la loi du plus fort. César Beccaria, juriste et philosophe italien dans Des délits et des peines milite pour la légalité des sanctions pénales/ l’opposé de cela c’est l’arbitraire du juge, quand le juge décide de son propre chef sans loi si condamné ou non.

 La justice s’entend à l’Etat de droit, Thomas Hobbs dans « Léviathan » au 17ème siècle, ne fait que déduire les relations humaines à l’état naturel → « l’homme est un loup pour l’homme » . Avec cette phrase, il a tiré l’exigence d’une structure disposant de la force et de la contrainte en contrepartie de quoi cette structure apporte sécurité et justice. Il faut donc une structure indépendante qui est l’Etat.

Pour Rousseau, l’aliénation des droits par une personne (donner ses droits à quelqu’un) au profit d’un tier comme l’Etat n’a pas conduit à restreindre des conflits humains. Une personne peut se plaindre au tribunal…De sorte l’Etat de droit vise à autre chose, pas à arrêter les conflits mais à organiser la réponse à donner par un système juridique cohérent applicable à tous ses membres. L’Etat de droit vise donc à créer ce système. Au fond la réponse du droit doit être la même pour tous, riche ou pauvre petit ou grand… Cette réponse du droit c’est l’objet des IJ.

Introduction :

Institutions : une structure fondamentale de l’organisation sociale qui représente la manifestation créative humaine. Renvoie à l’idée de règle et d’organisation, dans le langage courant, l’institution se définie doublement. D’une part à travers l’action qui institue et de l’autre à travers son résultat.

Dans le vocabulaire juridique, l’institution s’entend dans un sens large comme l’ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité ou au sein d’un système juridique.

Au fond, l’institution est un organe répondant à une fonction déterminée et qui justifie qu’elle existe.

Il existe 2 types :

• Organes : des organismes, autorité st regit par le droit
• Mécanisme : des règles qui encadrent soit une insti organe soit une situation

Exemple le mariage -> un corps de règles entre 2 personnes

Juridictionnelles : Renvoie à juridiction qui désigne l’organe disposant du pouvoir mais aussi du devoir de juger.

La juridiction a le pouvoir de juger car elle est investie de la mission de juger mais elle est aussi devoir car la juridiction lorsque saisie doit rendre la Justice. Elle doit rendre la Justice car sinon le juge commet un déni de justice, visé à l’article 4 du Code civil lequel dispose que le « juge qui refuse de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de Justice ». Ce délit de justice est réprimé par article 434-7-1 qui indique que le fait par un magistrat ou toute autre autorité administrative de denier la Justice et de préserver dans son délit est puni de 7500 euros d’amende. L’impérium matérialise le droit, donne corps au droit alors même que la jurisdictio se contente de dire le droit.

Le terme « jurisdictio » vient du Latin jurisdictio qui veut dire le pouvoir de dire le droit et de trancher les litiges.  En droit, la juridictio s’oppose à l’imperium qui est le pouvoir de mettre à exécution. Le terme juridictionnel ne doit pas être confondu avec le terme judiciaire. En effet, toute juridiction n’est pas nécessairement judiciaire ainsi les tribunaux administratifs, de même, tout ce qui est judiciaire n’est pas forcément juridictionnel.

        ⇒ Les IJ peuvent se définir comme l’organisation matérielle de la Justice ou plus spécifiquement comme l’ensemble des organes répondant à certains principes et règles et qui se retrouvent dans leurs rôles de participation à la mise en œuvre de la Justice.

On verra d’abord les organes qui st en charge de juger : les juridictions (civile, pénale, ou admin) ainsi que les principes que les gouvernent.

Intérêt de ce cours :

Familiariser au fonctionnement de la justice, il nous fournira une culture juridique de base.

Exercice juridique 🡪 fiche d’arrêt, commentaire d’arrêt, commentaire de texte, cas pratique, dissertation

• Plus facile d’analyser une décision de justice lors qu’on connaît institution qui la délivrer.

En 2021 procès des attentats du 13 nov 🡪 procès hors norme car bcp de partie civile env 1800, ainsi que par rapport au lieu où il a eu l’audience (ils ont créé une salle (cette salle va être aussi utilisé pour procès attentat de Nice), est le procès était retransmit a d’autres salles 🡪 il était filmé), environ une 20 d’avocat

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