Institutions juridictionnelles

Introduction

La vie en société est génératrice de conflits. Les conflits privés concernent les personnes privées entre elles alors que les conflits publics concernent les personnes privées et les personnes publiques.

Les litiges ont toujours existé. Il serait utopique de croire qu’il y a de moins en moins de conflits car en réalité il y en a de plus en plus. Les conflits ne régressent pas même si l’humanité progresse. Lorsque des personnes vivent ensemble, il y a systématiquement des conflits. On ne pas éviter les conflits mais on peut tenter de les résoudre.

La première solution pour résoudre ces conflits est la vengeance. Je vais rendre coup pour coup à ceux qui me posent des problèmes. La vengeance est un instinct qui est à l’opposé de la justice. Aujourd’hui on ne règle pas ses comptes seuls, c’est la justice qui règle un contentieux même si cet instinct de vengeance perdure.

La deuxième solution est la justice privée, cela consiste à confier à un tiers le rôle de trancher le litige. Auparavant on faisait appel à un sage pour trancher les décisions. Chez les Gaulois, un litige se réglait en demandant au druide d’intervenir, il incarnait la sagesse. Il y a donc une progression dans la résolution des litiges. Progressivement, le sage est devenu juge.

La troisième et dernière solution consiste à donner mandat à des organes pour trancher un litige, c’est la justice. Elle se matérialise par les tribunaux. Ce pouvoir de rendre la justice étant un pouvoir important, on a décidé que la justice devait être un monopole de l’État.

Ce pouvoir de juger confié à l’État est un pouvoir indépendant qui doit être séparé des autres pouvoirs existants en France. C’est la philosophie de séparation des pouvoirs qui a été développée par Montesquieu. Selon cette philosophie, le pouvoir judiciaire (magistrats) doit être séparé du pouvoir exécutif (chef d’Etat + gouvernement) et du pouvoir législatif (parlement). Montesquieu dit que pour qu’un état soit démocratique, les trois pouvoirs doivent être séparés. Autrement c’est une dictature.

La justice est un service public. Un service public (transport, eau, électricité) est un service œuvrant pour l’intérêt général. Dans le budget de l’État, il représente 10 milliards d’euros. En 2016, on dénombre 80000 fonctionnaires rattachés au service public dont 8000 magistrats. Le nombre de magistrats est donc réduit par rapport au nombre de fonctionnaires.

Chaque année, il y a 3 millions de décisions rendues en matière civile et 5 millions de plaintes sont traitées par le parquet. Il y également 1 million de décisions rendues en matière pénale.

(Autrefois, un ministre de la Justice a voulu instaurer une prime de productivité pour les magistrats mais ce fût un échec car pour rendre la justice il faut un délai minimum et ce n’est pas en augmentant la productivité qu’on gagne en efficacité. Il y a un laps de temps incompressible)

L’évolution de la justice ces dernières années montre que le besoin en justice augmente de 5% chaque année. Le nombre de conflits n’augmente pas, c’est le besoin en justice qui augmente. Cela peut s’expliquer par une confiance grandissante dans la justice. Cependant, c’est principalement dû au fait qu’il n’y a plus de personnes privées qui gèrent les conflits. Dans les années 50, pour régler des petits conflits on allait voir le maire, le curé et le notaire du village afin de régler le litige sans passer par la justice.

Les citoyens acceptent de moins en moins les accords amiables, pacifiques. La justice peine à assumer ce besoin croissant, elle est donc plus lente à rendre ses décisions.

Depuis quelques années, la justice développe des modes alternatifs aux règlements des litiges (MARL), des procédés permettant d’éviter le recours au contentieux. Cela permet de trouver des solutions apaisées pour résoudre un litige.

Chapitre préliminaire : La notion institutions juridictionnelles :

Section 1 - L’origine historique des institutions juridictionnelles

Paragraphe 1 – La justice de l’ancien régime

La justice existait sous l’Ancien Régime, ses disfonctionnements furent l’une des causes de la révolution, et quand on l’analyse, on s’aperçoit qu’elle ne fonctionnait pas car elle comportait trois grands défauts.

Le premier souci était la multiplication des juridictions. Il y avait des juridictions royales, des juridictions seigneuriales, des juridictions canoniques et des juridictions corporatistes (propres à un corps de métier). Le citoyen ordinaire ne savait donc pas vers quelle juridiction se tourner et il y avait des conflits de compétence entre juridictions, il était difficile de déterminer laquelle était la plus apte à juger une affaire.

Le second défaut était la lenteur des procédures dû au nombre de recours possible (jusqu’à 6).

Le dernier problème était la non-gratuité de la justice. Les parties, les citoyens devaient payer les juges, on ne parlait pas de corruption mais il y avait tout de même une tendance générale des juges à donner raison à la personne ayant payé le plus, c’était une justice inégalitaire.

Le 4 août 1789, les révolutionnaires abolissent tous les principes de justice et les juridictions spécialisées existantes. Cette décision est révélatrice du mal-être ressenti par la population. La Révolution a eu lieu car les français ne voulaient plus du pouvoir royal, ce qui leur a fait prendre conscience de la nécessité de reconstruire la justice.

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