Institution juridictionnelle

Partie 2: les principes régissant le fonctionnement de la justice.

Section 1: la justice un monopole d’état

C service public est dirigé par le ministre de la justice et comprend de nombreuses juridictions et l’ensemble de l’administration pénitentiaire. La justice est un monopole assuré par l’Etat .

Ce principe atténué par la possibilité accordé aux justiciables d’avoir accès a des institutions européennes.

En outre le règlement des litiges peut être assuré par d’autre moyens des modes alternatives des règlements des litiges.

le principe du monopole de la justice confié a l’état.

L’état a la charge de rendre la justice , son monopole trouve son expression dans deux textes fondamentaux .L’article 6 de la conv de sauvegarde des droits de l’homme et des liberté fondamentales (EDH ) Art 4 du code civil .`

l’article 6 de la convention EDH e texte impose a l’état de rendre la justice et donc d’organiser la justice plus précisément le service public de la justice .

Seul les juridictions étatiques instituer par la loi peuvent rendre des décisions de justice et conférer a ses décision l’autorité de la chose jugé et une chose exécutoire

Cette article 4 du code civile pàrevoity de statuer même lorsque la loi est muait » ou obscure

Si le juge ne peut pasndecouvrir dans la loi la solution au litige il lui appartient de statuer selon la solution qui lui paraît la plus équitable, mais il doit statuer , tjr statuer.
«  denier de rendre la justice après en avoir été requis et persévérer dans son dénis aprés avertissement ou injonction de ses supérieur et puis de 7500 euros d’amende et interdiction de l’exercice des fonctions public pour une durée de 5 a 20 ans `

B) ATTENUATION AU PRINCIPE DU MONOPOLE ETATIQUE :

L’accés possible a la justice européenne et le recours aux marc ( mode alternatif de règlement des conflits )

Pendant très longtemps le système juridictionnel français a été un système clos

Français entre français.

Cependant au lendemain de la seconde guerre mondiales les grandes nations ont souhaité se rapprocher, dans un soucis de pacification et aux moyens de conventions de traités in ternationnaux .

Deux textes sont principalement a l’origine de cette atténuation au principe du monopole :

Sans remonter jusqu’a la CECA

traité de Rome :

Instituer la cours de justice des communautés européenne `

convention européenne de sauvegarde des droits de l’hommes et de liberté fondamentales qui a instituer la cour européenne des droits de l’homme

les consequence du traité de Rome.

Depuis le traité de rome les citoyens peuvent invoquer devant leur juge des traité des règlements et des directives européenne.

Ce justiciable peut

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