INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

Institution juridictionnelle

Introduction

La fonction de juger apparait comme une nécessité. En effet, la vie en société implique des contestations, ces contestations on va les voir apparaitre lorsque des personnes ne sont pas d’accord sur l’existence de certains faits. Elles vont apparaitre dans l’existence même de règles de droits, tous simplement parce que le législateur ne se soucie pas toujours de la lisibilité du texte, les interprétations peuvent donc être divergentes. Il va alors falloir trouver le sens voulu et s’adapter au conflit. Dans ces différents cas de figures il faut qu’une personne impartiale intervienne pour trancher cette contestation en faisant appliquer le droit. Cette intervention du juge est d’autant plus indispensable que dans les sociétés modernes on a un adage qui dit que « personne n’est autorisé à se faire justice soit même ». L’état doit assurer la justice, pour cela elle a organisé un service public composé d’organes auquel participent un certains nombres de personnes, on parle d’institutions judiciaires.

Les institutions judiciaires comportent :

Les tribunaux, ces juridictions étant elle-même diversifié, il y a plusieurs types de justice :

civile (deux commerçants en litiges, un couple en divorces…).

pénale (tribunaux de police, correctionnel et la cour d’assise) la juridiction ne tranche pas un litige dans ce cas mais ont pour but de sanctionner les infractions commis sur le territoire nationale.

administrative (tribunal administratif, cour administrative d’appel) tranche les contestations entre l’administration et des particuliers.

Ces trois types de justices varient dans leurs formations, dans les règles à respecter pour les saisir, le type de contentieux. Le point commun qui les rassemble dans tous les cas c’est que tous ces tribunaux vont rendre un acte solennel, à savoir un jugement dans lequel la contestation va être tranchée.

Le personnel qui vont faire vivre ces institutions, on a les juges, les avocats, les huissiers de justice, les greffiers. Ces personnes vont constituer les auxiliaires de justice et vont ainsi faire vivre les institutions.

Le procès lui-même, le jugement va être précédé d’une procédure plus ou moins longue, plus au moins complexe. Le procès doit obéir à un certain nombre de règles.

Quand on parle d’institutions judiciaires on parle des tribunaux, le personnel judiciaire, et la procédure. Cette étude des institutions est importante puisqu’on a environ 2 millions de décisions qui sont prise en compte. De plus la justice touche de très près à la vie de la cité. Selon le type de société (régime politique) dans lequel on vit le recrutement des juges changent, leurs pouvoirs au sein de la société aussi.

Quelles sont les sources des institutions judiciaires ?

Le législateur moderne est intervenu pour assembler des textes isolés. Il a fait deux grandes codifications : dans le courant des années 70 et en 2006 on a vu apparaitre le code de l’organisation judiciaire c’est celui qui règlemente, organise les juridictions de l’ordre judiciaire. Ce code va rassembler tous les textes portant sur l’organisation et le fonctionnement des institutions. La codification n’est pas achevée puisque le statut des magistrats n’est pas codifié (recrutement des magistrats : 1958), tous comme le statut des avocats (1971).

En 2000, on a rassemblée dans un code de justice administrative tous les textes d’ordre administratif.

Ces différents codes sont traditionnellement subdivisé en deux parties ceux avec la lettre L (loi) et ceux avec la lettre R (règlement).

Il existe deux grands codes relatif à la procédure devant les tribunaux : code de procédure civile et depuis 1959 de procédure pénale qui réunit toutes les règles de procédures applicable devant la justice pénale.

Partie I. La justice

La justice comporte deux aspects : le pouvoir de juger et le service public de la justice.

Chapitre 1 : le pouvoir de juger

C’est une prérogative de l’état qui relève aussi bien du pouvoir législatif que règlementaire.

Section 1 : La justice dans ces rapports avec le pouvoir législatif

La fonction de juger est très différente de la fonction de légiférer. En effet, le législateur a pour mission d’édicter des règles abstraites. Le juge quant à lui devra appliquer ces règles dans des situations concrètes. La séparation des pouvoirs voudrait que ces fonctions soient séparées mais la réalité est différente. Il est interdit au juge de s’immiscer dans la fonction de légiférer. En principe ça devrait être la même chose pour le législateur, celui-ci ne devrait pas avoir le droit d’intervenir dans le pouvoir judiciaire, cependant en réalité c’est différent.

Paragraphe 1 : le juge ne doit pas s’immiscer dans la fonction législative

Le fait que le juge n’est pas le droit de s’immiscer dans la fonction législative est une réaction à ce qui existait dans l’ancien droit.

Conséquence et porté selon lequel le juge ne peut pas s’immiscer dans la fonction législative

L’application de la loi

Le juge ne peut pas s’opposer à l’application des lois même si un texte lui apparait inopportun, il est tenu de l’appliquer.

La prohibition des arrêts de règlement c’est une décision de justice selon laquelle un juge à l’occasion d’un procès pose une règle générale qu’il devra respecter. Le juge tranchera toujours de la même manière. Ces arrêts étaient courants avant la révolution, lorsque les parlements se croyaient associés au pouvoir législatif, aujourd’hui c’est totalement interdit (article 5, il est défendu aux juges de se prononcer par voix de disposition général ou réglementaire sur les causes qui leurs sont soumises.). La séparation des pouvoirs interdits de mêler les pouvoirs. Ça a pour conséquence que le juge français n’est pas lié par les décisions précédentes à l’inverse des juges anglo-saxons (un juge peut rendre une décision différente de la veille). On parle de revirement de jurisprudence.

Il

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