Hôtels Rupture et modification de contrat

Droit

1. La rupture du contrat de travail

1. Le licenciement

1. Les 2 grands types de licenciement

1. Le licenciement pour motif inhérent au salarié (motif personnel)

Existence d’une cause réelle et sérieuse.

                (Existante)                (suffisamment grave)

FAUTES                                                SANCTIONS

[pic 1][pic 2]

-Faute lourde[pic 3]

-Faute grave

-Faute sérieuse

-Faute légère

Pour un licenciement, il y a 3 étapes :

• Convocation : à un entretien préalable : Lettre Recommandée + Accusé de réception

   Ou Remise en main propre contre décharge

• Entretien : Assistance possible d’un représentant du personnel
• Notification : de la décision (LR + AR)

1. Le licenciement pour motif économique

ù

• Difficultés économiques
• Mutation technologique

Plus il y a de salariés à licencier, plus il y a de complexifications :

Distinctions :        1 salarié

                2 à 9 salariés

                + de 9 salariés

Ajout :         Délais allongés

                Information représentant du personnel

                Information de l’administration du travail => D.I.R.R.E.C.T.E.

                Proposition de convention de conversion

2 – Les conséquences du licenciement

1. Les indemnités

1. Les documents

2 obligatoires :

• Attestation pôle emploi,
• Certificat de travail.

1 facultatif :

• Reçu pour solde de tout compte, avec un délai de forclusion de 2 mois.

1. La démission

Jurisprudence = « Volonté non-équivoque » du salarié de mettre fin au contrat

Préavis dû.

Il est conseillé d’informer son employeur par écrit.

1. La transaction

Accord des 2 parties.

Compromis ou chacun tire son épingle du jeu.

Evite le conflit.

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