Histoire des institutions après 1789

Partie 3 : Les institutions des premières monarchies « parlementaires »

• Deux périodes nous intéressent ici :

La Restauration (1814-1830) : Louis XVIII 1814-1824 / Charles X 1824-1830. Tous deux Roi de France, dans un cadre un peu rigide monarchique, on aura le principe de représentativité qui va s’imposer dans nos institutions.  Cad que les monarques vont commencer à accepter de nommer un Président du Conseil des Ministres du même bord politique de la Chambre des députés des départements.

La Monarchie de Juillet (1830-1848) : Nouvelle dynastie des Orléans portée sur le trône par l’onction populaire. Ainsi Louis-Philippe Ier devient « Roi des Français », la « France reprend ses couleurs » voir support

Contexte :

Depuis 1810, Napoléon a réussi à énormément étendre le territoire français, qui compte 70 millions de personnes dont seulement 30 millions Français. Cet Empire va d’Amsterdam vers Rome verticalement et horizontalement de la façade Atlantique vers la Russie. Il va connaître de terrible défaite (Leipzig, 16 oct. 1813 – 19 oct. 1813), en novembre 1812 en Russie. On se rend compte, que l’Empire se dirige vers la fin. A cette campagne désastreuse, et cette « bataille des nations », les Français étaient opposés à tout le monde. Une défaite qui va entrainer la chute de l’Empire, où Napoléon va être désavouer, où toutes les troupes ennemies vont occuper Paris, en Mars 1814. Suite à cette occupation, le Sénat et le Corps Législatif vont proclamer la déchéance de Napoléon le 2 avril 1814. On demande dès lors, que Louis XVIII monte sur le trône de France.

Napoléon va abdiquer le 6 avril 1814, qui va laisser place à la Restauration. Les ennemis de la France vont s’opposer au retour de la monarchie absolue, mais que la Restauration soit pourvue d’une Constitution qui viennent limiter la monarchie. Dès le mois de mars, avant la chute de Napoléon, ils ont chargé le Sénat de rédiger un projet de Constitution. Un texte devant être en principe inspirée des Constitutions de 1791 et de 1795, mais aussi des institutions britanniques. On aura donc un avant-projet à cette monarchie, qui va recevoir les foudres des deux grandes représentations politiques, les libéraux et les ultra-royalistes. Les royalistes, souhaitent un pouvoir au Roi seul et unique, et les libéraux souhaiteraient une mise en valeur des libertés avant tout. Mais cet avant-projet critiqué reste intéressant parce que l’on commence, à évoquer un gouvernement, un ministère qui serait évidemment en lien avec le Roi, mais devrait être responsable devant les Chambres qui amènerait une séparation souple donc des pouvoirs.

Durant cette période, le frère de Louis XVIII, futur Charles X, va revenir en France dès le mois de février, reçoit en avril ce projet de Constitution, et va s’opposer radicalement à cet avant-projet ainsi qu’au drapeau tricolore. On le reconnait comme, le temps que Louis XVIII ne sera pas rentré sur le territoire, lieutenant général du Royaume.

Louis XVIII est absent non pas muet, il a fait nombre de proclamations sur son possible retour, là où il proclamait dès la mort de son frère Louis XVI, qu’il rétablira une monarchie. Au vu du contexte, sur la fin de Napoléon, Louis XVIII va être obligé d’assouplir ses idéologies, et va faire part des concessions qu’il pourra accepter ou non. S’il accède au trône de France en effet, il accordera un droit d’amnistie général à tous les Français et va déclarer que tous les officiers et fonctionnaires seraient maintenus dans leur fonction, permettant aux nobles qui avaient émigrés de ne pas retrouver leur ancienne position. Il va aussi promettre la paix civile, il estime que s’il y a la Restauration, cela est dû à la providence, il va rejeter la souveraineté nationale.

La presse elle va demander qu’il s’exprime sur la façon de gouverner qu’il envisagerait, ce qu’il fera dans la Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814 de Louis XVIII. De surcroit il essaye de repousser l’idée de Constitution, car c’est une idée moderne et révolutionnaire, et préfère opter pour une charte. Comme c’est une Roi qui pensera plus à régner qu’à gouverner, il introduira des éléments de représentativité, et de parlementarisme. Il va reprendre l’idée du bicamérisme, à qui on demandera de consentir à l’impôt (moyen de pression sur les chambres). Louis XVIII, promet aussi qu’il respectera les libertés malgré l’affirmation d’une monarchie assez stricte. Cette déclaration n’est pas anodine et sera évidemment très critiquée par les ultras qui veulent un retour intégral à l’ancien régime. Les libéraux eux veulent le maintien de la souveraineté nationale.

« L’idée d’une Constitution, c’est une invention de l’enfer ».

Derrière toutes ces critiques, il y a une volonté d’avancer, de doter la France d’un texte qui ordonnera les différents pouvoirs. Ainsi, une Charte va être proposée, où l’on y retrouvera la forme du gouvernement, les questions de religions, et des discussions sur toutes les grandes libertés, dont celle de la presse, nouveau moyen moderne vecteur des idées politiques. Cependant, un article ne sera pas discuté, le 14, rédigé par Louis XVIII, qui donne droit au Roi « les ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sureté de l’Etat ». Cet article est intéressant, car le pouvoir exécutif a besoin d’avoir entre ses mains le pouvoir règlementaire, parce qu’il doit pouvoir prendre des dispositions pour l’application des lois. Cette notion de sureté de l’Etat est en vérité très floue autant qu’elle est large. Cet article donc offre un pouvoir immense que le Roi va s’accorder. Il ne sera pas discuté, car il est d’interprétation variable car il s’adapte à l’image du Roi qui l’utilisera. Louis XVIII n’en fera pas véritablement usage, en revanche Charles X, va se saisir de cet article 14, ce qui causera sa chute.

La Charte sera promulguée le 4 juin 1814, avec 74 articles et un préambule qui illustre la Restauration, avec la filiation avec toutes les anciennes institutions. Il sera aussi évoqué que la Charte est « octroyée aux Français », ce que le peuple va très mal ressentir. Même si la France a connu tant de tumultes révolutionnaires, ils n’y renoncent pas.

Cette Charte, y fait dominer le Roi, où « la divine providence en nous rappelant dans cette royauté » est au cœur de ce texte, et l’on dit que « l’autorité toute entière réside en France dans la personne du Roi ». De plus certes le Roi domine mais des concessions sont faites…

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