Formation du contrat

Chapitre 13 la formation du contrat :

L’art 1101 du code civil qui définit le contrat : « c’est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations »

1. Les principes fondateurs du droit des contrats        

Théorie de l’autonomie de la volonté est un principe philosophique juridique ➔ l’individu est libre, il ne peut être lié que parce qu’il la voulu et qu’il a voulu quelque chose de juste pour lui ➔ « qui dit contractuel dit juste »

1. La liberté contractuelle

Chacun est libre de contracter ou non, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu du contrat cependant il y a certaines limites :

•  Certains contrats sont interdits tandis que d’autre sont obligatoire (assurance auto)
• Libre choix doit pas être une discrimination licite
• Peut pas intégré disposition contraire à l’ordre public et au bonne mœurs

1. Le consensualisme

La simple volonté suffit à créer le contrat

Atteinte consensualisme lorsque écrit exigé comme condition de validité

1. La force obligatoire du contrat

Article 1103 C. Civ « Les contrats légalement formé tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits »

Contrat s’impose partie comme une loi ➔ doivent l’exécuter dans les termes ou il à été conclu ➔ partie ne peuvent pas modifier le contrat ni y mettre un terme sauf commun accord= commun accord pas nécessaire pour démission, licenciement, démarchage domicile (délai de rétractation 14 jours)

1. La bonne foi dans les contrats :

Article 1104 : « les contrats doivent être formés et exécutés de bonne foi »

Bonne foi dans la formation du contrat ➔  comportement loyal vis-à-vis du partenaire, pas chercher à amener partenaire à contracté contre son gré

Bonne fois lors de l’exécution du contrat ➔ exécuter ses propres obligations de bonne foi, êtres de bonne foi dans l’exigence de l’exécution de ses obligation pr le cocontractant

1. La formation du contrat

1. La négociation du contrat

 Pourparlers= période exploratoire ou futur contractant échange point de vue, formule et discutent des proposition afin de déterminer le contenu du contrat sans êtres pour autant assurer de conclure

Encadrement de l conduite des négociation ➔ liberté de négociation nul ne peut êtres contrains d’entrer en négociation, la bonne foi, obligation d’information  partie qui détiens information déterminante pour l’autre doit l’en informer devoir d’information est d’ordre public si pas respecté peut entrainer annulation du contrat , obligation de confidentialité  si divulgue information confidentielle obtenu à l’occasion de nego engage responsabilité de droit commun

Rupture des négociation ➔ liberté de la rupture  

1. Les condition de formation des contrats

3  condition à la formation d’un contrat :

1. Le consentement

Définition : Le consentement se définit par l’accord de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effet de droit.  C’est la volonté des partie contractante, consentement doit exister et êtres donné en pleine connaissance de cause.

L’existence du consentement ➔ c’est-à-dire savoir à partir de quand il y à consentement soit savoir à quelle moment le contrat est formé

La manifestation des volontés ➔ la rencontre des volontés est la rencontre entre une offre et une acceptation :

• L’offre (pollicitation) auteur manifeste clairement sa volonté de contracté ➔ l’offre doit êtres ferme et précise elle n’est soumise a aucune condition particulière  elle n’est soumise à aucune condition de forme   peut êtres faite à une ou plusieurs personne. L’offre comporte un délai clairement exprimé elle ne peut pas êtres rétracté,  si l’offrant ne respecte pas le délai il engage sa responsabilité civile délictuelle. L’offre est caduc à l’expiration du délai ou en cas d’incapacité ou de décès de l’offrant. Elle est librement rétractable tant que l’offre n’est pas parvenu u a son destinataire  
• L’acceptation acte juridique unilatérale par lequel l’auteur manifeste sa volonté de contracter suivant terme offre. En cas divergence il y a contreproposition.  Les formes de l’acceptation son libres. Tant qu’elle n’est pas parvenu u à l’offrant elle peut êtres rétracté. Si elle est parvenu à l’offrant le contrat est formé. Le silence ne vau pas acceptation
• Acceptation a distance (contras conclus par voie électronique) : délai de rétractation de 14 jours pour le démarchage a domicile et vente a distance 30 jours  en cas de souscription d’un contrat d’assurance vie

Les vices du consentement

L’erreur c’est se tromper, toute les erreurs ne vicient pas le consentement 3 type d’erreur concevable :

• Erreur de droit peut êtres sanctionnée d’erreur de fait dés lors quelle n’est pas inexcusable
• Erreur sur les motif : pas une cause de nullité  dès lors qu’elle n’est pas un élément déterminent du consentement
• L’erreur sur les qualité essentielle du cocontractant : elle est sanctionnable des lors que le contrat a été conclu en considération de la personne

 Pour êtres vice du consentement plusieurs condition sont indispensable ➔ erreur doit porter sur les qualité essentiel de la prestation due, cocontractant doit établir que sans ses erreur il n’auras pas contracté.  L’erreur doit êtres excusable

Le dol ➔  le fait pour le contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvre ou des mensonges ou de dissimuler intentionnellement une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie

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