Existe-t-il un mode de scrutin idéal ?

Existe-t-il un mode de scrutin idéal ?

        « En fonction des modes de scrutin, on peut obtenir tout et son contraire » explique à l’AFP Herrade Igersheim, économiste au CNRS à l’Université de Strasbourg. L’Article 3 de la Constitution Française insiste d’ailleurs sur le fait que la souveraineté du peuple s’exerce par le vote. En France, il existe une multitude de partis politiques. La Commission Nationale des Compte de Campagne et des Financement  Publique recense environs 500 partis politiques différents en 2020. Le suffrage peut être direct (lorsque l’on élit directement un élu) ou indirect (lors que l’on élit un élu qui à son tour va élire un représentant/élu).  Le suffrage peut être universel, censitaire, familial ou capacitaire. Le suffrage est censitaire lorsque seuls ceux qui paient un impôt peuvent voter. Le suffrage est capacitaire quand le droit de vote est conditionné à l’obtention d’un diplôme. Le suffrage est familial lors que le chef de famille vote pour ses enfants. Au États-Unis, il a fallu attendre 1965 pour que les noirs obtiennent le droit de vote. En France, il a fallu attendre 1944 pour que les femmes obtiennent le droit de vote et que le suffrage devienne réellement universel. En France, l’élection du Président de la République et de l’Assemblé Nationale sont directs ; l’élection du Sénat est indirecte (les sénateurs sont élus par un collège de grand électeurs). Il existe différents trois modes de scrutin: proportionnel, majoritaire et mixte. Le scrutin proportionnel attribue les sièges au prorata du nombre de voix obtenues. Le scrutin majoritaire permet au contraire d’avoir un seul élu, celui qui à la plus de voix est élu. Le scrutin mixte est un mélange du scrutin majoritaire et proportionnel. Il est utilisé en France pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus. Le scrutin mixte attribue la moitié des sièges à la liste arrivée en tête, l’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5% des suffrages.  Nous pouvons alors nous demander s’il existe un mode de scrutin idéal ? Pars soucis de temps, nous ne traiterons pas le scrutin mixte. Tout d’abord, nous nous focaliserons sur le scrutin à la proportionnelle (I), puis nous nous intéresserons au scrutin majoritaire (II).

I Le scrutin proportionnel

        Dans cette première partie, nous verrons que le scrutin à la proportionnelle à l’avantage de permettre une représentation juste de tous les partis politique (A), puis nous verrons que l’inconvénient est l’instabilité politique et que le découpage des circonscriptions ne permet pas une bonne représentation des régions (B).

A) Avantage : Représentation juste et équitable des partis politiques

        Ce mode de scrutin favorise une représentation juste, équitable et fidèle des partis politiques en fonction des résultats qu’ils obtiennent lors des élections. Les représentants élus reflètent l’opinion  du peuple dans toute sa diversité. Les petits partis minoritaires peuvent être représentés contrairement au scrutin majoritaire dans lequel ils sont écartés. Le scrutin proportionnel conduit au multipartisme, c’est-à-dire que tous les partis sont représentés en fonction du pourcentage de voix obtenu. En 1986, Francois Mittérand, a modifié le mode de scrutin pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale. Il a fait adopter le scrutin à la proportionnelle pour l’élection des députés. Cela à été considéré comme une véritable révolution. En obtenant 9 ,6% le Front National a obtenu pour la première fois 35 sièges à l’Assemblée Nationale. L’utilisation du scrutin proportionnel pour l’élection des députés n’a été utilisé qu’une seule fois sous la V ème République en 1986.

B) Inconvénient : Découpage des circonscriptions  et Instabilité politique

        Le scrutin proportionnel conduit à une forte instabilité politique (comme sous la IV ème République) car il y a souvent une grande diversité de partis élus et ils n’arrivent pas à s’entendre pour voter les lois. Le scrutin proportionnel est aussi déterminé par le découpage des circonscriptions. En France, il y a 577 circonscriptions et chacune se voit attribué un député. Le découpage de la France en circonscription ne relève pas d’une loi organique (inscrite dans la constitution) mais d’une simple loi ordinaire. Ce phénomène est considéré comme la « partitocratie » car c’est le pouvoir en place qui décide le mode de scrutin utilisé. Etant donné que le mode de scrutin influence l’élection de certains partis, le choix du mode de scrutin par le pouvoir en place peut sembler illégitime. Certains politiques et journalistes utilisent l’expression « charcutage électoral » pour parler du découpage des circonscriptions. Ce découpage est assez aléatoire et arbitraire ce qui conduit certains partis à obtenir plus de sièges que d’autre. Par exemple, certaines régions plus densément peuplé obtiennent le même nombre de représentant que d’autres régions moins peuplé. Cela conduit à une surreprésentation et une sous-représentation de certaines régions et de certains partis politiques.

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