En quoi le droit constitutionnel qui lui contient des règles fondamentales peut être qualifié de droit de l’état?

Avait affirmé Georges Washington, et effectivement la constitution devrait être un guide pour nous tous car elle est un droit vivant qui évolue en fonction de la société.

En effet la constitution représente une sorte de pacte sociale, intéressant à la fois le fonctionnement et l'organisation d'un État, mais aussi du gouvernement, du Parlement ainsi que des institutions publiques elle permet de plus d'assurer le respect de la séparation des pouvoirs. La constitution du 4 octobre 1958 est aujourd’hui nécessaire pour la création d’un état et peut être qualifier de droit de l’état. L'État lui peut être considéré comme un ensemble des pouvoirs sur les plans autoritaires et contraignant que la nation émet sur les citoyens afin d’entretenir l'intérêt général, et le bien public commun.

La question est alors, en quoi le droit constitutionnel qui lui contient des règles fondamentales peut être qualifié de droit de l’état?

I) Le droit constitutionnel une fonction fondatrice

A°Vecteur de l’identité de l’État

En effet un État ne peut exister si une constitution n’est pas créer au préalable. Prenons l’exemple du Kosovo qui nous prouve le lien indissociable entre l’État et la constitution. Le Kosovo était au départ seulement une province de la Serbie, il vont revendiquer le statut d’état et la constitution. Il deviendra un état (22 juillet 2010) seulement après la création de la constitution du Kosovo (7avril 2008) qui rentre en vigueur le 15 juin 2008.

La constitution va donc permettre de passer d’un état de nature (société sans état) a un état sociale (société d’état). L’État, à la suite d’un lent processus historique, s’est imposé comme le cadre légitime d’exercice du pouvoir. Le mot « État » désigne l’organisation politique et juridique d’une population vivant sur un territoire et soumise à un pouvoir souverain.

B° Fondateur du pouvoir de l’état

Dans un État unitaire comme la France, il n’existe qu’une seule Constitution et cela simplifie l’étude de l’exercice du pouvoir. Cela permet d’identifier les organes de l’État, de leur donner des compétences, de régler leurs rapports et de fixer des limites à l’activité de chaque pouvoir. , le principe de la séparation des pouvoirs, que rend effectif le droit constitutionnel, garantit la division du pouvoir entre différents organes de l’état et préserve la liberté politique. La constitution permet également de laisser au peuple le choix sur le représentant de l’état. La Constitution énonce aussi les compétences de chaque grand pouvoir. Qui fait quoi ?

Ainsi, dans une constitution certaines règles sont impératives lorsqu’elles s’appliquent sans laisser

aux acteurs constitutionnels une possibilité de choix. On peut par exemple mentionner le mode

d’élection du président de la République en France : la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : «

Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. [...] » (art.

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