Echec de la 2ème république

Séance 9 - La IIème République

Quels sont les raisons constitutionnelles de l'échec de la IIème République ?

L’année 1848 marque la fin du règne de la monarchie constitutionnelle sous Louis-Philippe. Sous une crise politique et économique, la révolution sociale de 1848 fait chuter la monarchie de Juillet et Lamartine proclame la république. Un gouvernement provisoire est mis en place. Il est composé de onze membres et fait l’objet d’une approbation du peuple français. Ce gouvernement impose le suffrage universel masculin et décide de ne pas poursuivre les dirigeants de la monarchie de Juillet. Cependant, la peur du peuple français est compréhensible, la seule république qu’ils ont connu est celle de la Terreur. Cette république est donc idéalisée car elle ne doit pas se terminer comme la première. L’élaboration d’une nouvelle constitution permet de montrer que cette république est démocratique mais aussi sociale. La Seconde République, est donc un régime politique du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu'au sacre de Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1852, par un coup d'État. La Seconde République est un régime politique sans précédent dans l'histoire française car elle n’a duré que quatre ans mais aussi du fait qu’elle instaure le suffrage universel masculin ainsi que l’abolition de l’esclavage. Cette république reste un exemple de nos jours. Elle montre la difficulté de mettre en place une démocratie stable.

En quoi la IIème République est-elle un échec constitutionnel ?

Dans un premier temps, la IIème République marque une tradition parlementaire qui est détournée (I). De cela en découle l’acheminement vers un pouvoir personnel (II).

I. Une tradition parlementaire détournée

La IIème République emprunte des traditions révolutionnaires. Sa constitution montre un régime d’une inspiration états-unienne (A) mais installe une pratique politique déséquilibrée (B).

A. Une inspiration états-unienne

• Constitution inspirée d’une tradition révolutionnaire : une assemblée nationale élue ==> conception de représentation et de souveraineté nationale.
• La Constitution de 1848 établit un régime présidentiel ==> régime de séparation rigide des pouvoirs.
• Président détient le pouvoir exécutif. Le Président n’a pas le droit de dissoudre l’Assemblée nationale et l’Assemblée nationale n’a pas le droit de renverser le Président ==> inspiration du régime américain qui utilise la séparation des pouvoirs contre l’arbitraire. Chercher à avoir une légitimité : l'élection du président au suffrage universel ==> Responsabilité du peuple (nouveau).
• Dans la Constitution : mécanismes parlementaires sans atteindre le bicaméralisme américain (initiative législative partagée, contreseing obligatoire des actes présidentiels). Assemblée unique donc système monocaméral.

B. Une pratique politique déséquilibrée

• Tradition parlementaire non respectée : pas de droit de dissolution. Le président ne peut pas dissoudre l’Assemblée —> le président possède alors de grands pouvoirs que l’Assemblée peut contrôler à sa guise.
• Les deux institutions d’une même légitimité sont déséquilibrées au profit de l’Assemblée : aucune négociation possible entre l’exécutif et le législatif —> séparation des pouvoirs pas respectée dans son intégralité.
• Les prérogatives du président sont de nommer et révoquer les ministres, de proposer des actes mais ces actes doivent être contresignés par un ministre —> pouvoir présidentiel inférieur au pouvoir législatif, abus de pouvoir de l’Assemblée.
• La IIème république fait face à deux pouvoirs inégaux constitutionnellement et n’a pas d’organe pour régler cette inégalité.

Dans la Constitution, plusieurs types de régimes sont cités. Malgré cela, la pratique politique reste inégale. Cela mène à un acheminement à un pouvoir personnel.

II. L’acheminement à un pouvoir personnel

Lorsque Louis-Napoléon Bonaparte est élu Président, des conflits s’installent entre le pouvoir exécutif et législatif (A). De cela, la IIème république est dissoute avec un coup d’Etat (B).

A. Des conflits entre les pouvoirs

• Elire un citoyen qui détient la légitimité populaire reste un argument de conflit avec l’Assemblée nationale car cette dernière est composée de 750 députés. Une personne qui détient un pouvoir et 750 personnes qui détiennent un pouvoir —> 1ère source de conflit. Le pouvoir exécutif subordonné au pouvoir législatif, tous deux ayant une légitimité électorale —> 2ème source de conflit. ===> Contradiction au sein de la Constitution.
• Ces conflits affaiblissent les pouvoirs ce qui rend la république fragile.
• Constitution : système d’une séparation stricte des pouvoirs dont les pouvoirs sont en opposition avec aucun règlement du conflit.  
• L’Assemblée a une certaine main mise sur le Président : Conseil d’Etat a un pouvoir de contrôle —> outil important de l’assemblée sur le Président.  

B. La IIème République abrogée avec un coup d’Etat

• Louis-Napoléon Bonaparte élu président : Il apparait auprès de l’opinion publique comme étant le défenseur du suffrage universel, il est populaire. Sur la base de cette popularité, Louis Napoléon Bonaparte va demander une révision de la constitution pour supprimer l’interdiction du renouvellement du mandat afin de lui permettre de se présenter à nouveau à la prochaine élection présidentielle. Les députés refusent.
• Coup d’Etat du 2 décembre 1851 : création d’un nouveau cabinet et dissout l’Assemblée nationale et annonce un référendum qui aura pour objet d’approuver une nouvelle constitution le 14 janvier 1852 —> le Président détient le pouvoir exécutif mais aussi un pouvoir législatif composé de deux chambres.
• La IIème République disparait en laissant place au Second Empire.

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