Droit à la communication: notion de droit d'auteur

Droit à la communication

Chapitre 1 : Notion de droit d’auteur

Le droit d’auteur se distingue à partir de deux choses les auteurs et les œuvres.

La protection des œuvres et des auteurs

Les œuvres

L’œuvre pour être protégé par l’auteur doit avoir 2 conditions cumulative : générale et particulière. Création de forme et une création original.

Condition générale

Création de forme dois toujours être protégé par une date en utilisant 2 techniques (s’envoyer une lettre recommander ou une lettre inpi (solo) ne jamais l’ouvrir).

Création originale : L’originalité et l’empreinte sur l’œuvre de l’auteur. C’est plusieurs éléments réunis ensemble.

Condition particulière

L’œuvre est protégé indépendamment de son mérite où de sa destination.

L’auteur

Le droit d’auteur dure 70 ans après la mort de son créateur donc ses héritiers peuvent y bénéficier.

Le principe d’identification

Article l113-1 du cpi : La qualité de l’auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.

Le cas des auteurs d’œuvres résultant de la contribution de plusieurs personnes

• L’œuvre de collaboration : C’est l’œuvre à la création à laquelle ont concourus plusieurs personnes physiques (Matérialité ou personne réel humain). Def : personne moral (création ou fiction juridique). Un travail créer avec plusieurs personnes. (Un film : Réalisateur, scénariste, acteur, …). Concertation étroite.

• L’œuvre collective (œuvre vertical) : C’est une œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou moral qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et sous son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration ce font dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribué à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.

• L’œuvre composite : C’est une œuvre nouvelle à laquelle est incorporé une œuvre préexistante sans qu’il soit nécessaire de sollicité la collaboration de l’auteur de l’œuvre original. Par exemple : Une traduction est une œuvre composite. Une anthologie est aussi une œuvre composite

Le droit moral de l’auteur

C’est une spécificité française, le droit moral est un droit qui est attachée à la personne de l’auteur. C’est un droit personnel. Il ne peut être ni vendu ni cédé. Il ne repose sur aucun support, il est incorporel. Il est perpétuel et imprescriptible (le droit ne s’éteind pas avec le temps).

C’est un droit de regard que l’auteur va conserver sur son œuvre qui s’expriment à 4 éléments :

• Le droit de divulgation : C’est le droit aux termes duquel seul l’auteur a le droit de divulguer son œuvre.

• Le droit à la paternité : Il est composé de 2 éléments :

• Le droit pour l’auteur au respect de son nom et de sa qualité. Lorsqu’une œuvre est diffusée, le nom de l’auteur doit toujours figurer sur l’œuvre.

• Le droit de l’auteur au secret de son nom : L’auteur a toujours la possibilité de publier sous un pseudonyme. Il peut aussi revenir sur cette option. Il peut publier de manière anonyme s’il le souhaite.

• Le droit au respect de l’œuvre : il est interdit de porter atteinte à l’œuvre en modifiant la perception et l’opinion que le public aura de l’œuvre. Car cela constitue une atteinte à la personnalité de l’auteur.

• Le droit de retrait : C’est le droit accorder à l’auteur, bien qu’il ait céder son droit d’exploitation sur l’œuvre, et même postérieurement à la publication de celle-ci, d’en récupérer la jouissance patrimoniale à conditions d’avoir un motif légitime et d’indemniser le propriétaire.

• L’exercice du droit moral : Il n’y a que l’auteur qui détient ce droit, de son vivant. A la mort de l’auteur, certaines composantes seulement sont transmises aux héritiers.

• Le droit au nom et respect de l’œuvre. RESTE
• Le droit de retrait s’éteint avec son œuvre. NON TRANSMIS
• Le droit de divulgation, même œuvre posthume. RESTE

Chapitre 2 : Vie privée et droit À l’image

Introduction 

A la révolution, la notion de pudeur s’immisce dans la vie des française. En 1858, suite à une affaire (Affaire Rachel), la notion de droit privée est créer en France. En 1868, une loi consacre la notion de vie privée. En 1874, la cour de cassation, va étendre le champ d’applications de la vie privée en disant que la vie privée est non seulement le domicile mais aussi la liberté de conscience peu importe le lieu. Le vrai tournant est intervenu en 1970, (Affaire Picasso, Affaire Brigitte Bardot, Affaire Gérard Philipe).

Le marché des magazines people :

• Revenus consensuels, avec l’accord de la star
• Revenus non consensuels, sans l’accord de la star

Par semaine il y environ 3 millions de magasines vendus, entre 15 et 20 millions de lecteurs.

De nombreuses personnalités, n’hésitent pas a payer pour que les journalistes prennent des photos de leurs vies privées.

Le merchandising des droits de la personnalité :

• C’est le fait d’exploiter sous forme de licence ou le droit dérivée le nom et l’image d’une personnalité.

• Ce sont des contrats très lucratifs

Les stars et l’industrie du spectacle (vivant, audiovisuel …)

• La personne de l’artiste est devenue plus importante que sa création.
• Les personnes capitalisent sur leurs images et non par sur leurs talents

1. Protection de la vie privée

1. La loi ne protege que la vie privée ou l’intimité de la vie privée.

Les elements de la vie privée

La vie privée est une notion a géométrie variable. La loi n’en donne pas de définition.

La sexualité, la santé, les amours, la religion, les revenues sont des domaines de la vie privée (a priori).

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