Droit, rapport d'appel

RAPPORT D’APPEL

I – PARTIES : Ministère Public et Pape Samba MBOUP contre :

1 - Abdourahmane DIALLO : Directeur de publication du quotidien d’informations générales

et d’analyses dénommé « EXPRESS NEWS », en ses bureaux au siège du journal sis à la VDN en face Sacré Cœur 3 à Dakar ;

2- EXPRESS NEWS : Quotidien d’informations générales et d’analyses, éditant le journal « EXPRESSE NEWS » pris en la personne de son représentant légal en son siège social sis à la VDN en face Sacré Cœur 3 à Dakar ;

Prévenu de diffamation ;

II - DECISION :

1-Jugement correctionnel n° 823 du 26 août 2010 rendu par le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar et dont le dispositif est ainsi conçu : « Statuant publiquement, par défaut à l’égard de Abdourahmane DIALLO et EXPRESS NEWS, et contradictoirement à l’égard de Pape Samba MBOUP, en matière correctionnelle et en premier ressort ; Déclare Abdourahmane DIALLO coupable de diffamation ; Le condamne à une peine de 6 mois ferme ; Décerne Mandat d’arrêt contre lui ; Ordonne la publication du présent jugement aux frais de Abdourahmane DIALLO dans les journaux suivants : les quotidiens l’Observateur, Express News, Walfadjri, nouvel Horizon et Sud ; Reçoit la constitution de partie civile de Pape Samba MBOUP, Condamne le prévenu à lui payer la somme de 20 000 000 f CFA à titre de dommages et intérêts ; Déclare le journal EXPRESS NEWS civilement responsable des condamnations pécuniaires prononcées contre Abdourahmane DIALLO ; Ordonne l’exécution provisoire et condamne le prévenu au dépens ; »

2-Jugement correctionnel rendu le 27/01/2011 par le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar et dont le dispositif est ainsi conçu : « Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de Pape Samba MBOUP et par défaut à l’égard de Abdourahmane DIALLO et de l’Expresse News ; Constate l’itératif défaut ; Déclare l’opposition non avenue ; Met les dépens à la charge du journal Expresse NEWS » ;

III - APPELS :

1- Principaux de Maître Mamadou SECK, substituant Maître Ousmane SEYE, avocats à la Cour, et Maître Moustapha DIOP, Avocat à la Cour, tous agissant pour le compte de Abdourahmane DIALLO et Express News par actes reçus le 11/11/2010 et 21/02/2011 ;

2- Incidents du ministère public par acte reçus respectivement aux mêmes dates ;

Les appels interjetés dans les forme et délai légaux sont recevables ;

IV - FAITS :

Suivant exploits en dates des 14, 15 et 16 juillet 2010 de Maître Abdoulaye BA, Huissier de justice à Dakar, Pape Samba MBOUP citait directement Abdourahmane DIALLO et le journal EXPRESS NEWS devant le tribunal de céans sous la prévention de diffamation contre le premier nommé et en tant que civilement responsable contre le second.

Il précisait que dans les livraisons n° 1384 et 1985 en dates des 23 et 24 juin 2010, le Directeur de publication du journal EXPRESS NEWS avait fait publier les passages contenants des propos dirigés contre lui en raison de ses fonctions de Ministre d’Etat, Chef de cabinet du Président de la République et portant atteinte à son honneur et sa considération .

Il soutenait que suivant ces propos diffamatoires, il était décrit comme un esprit maléfique au sein du palais n’étant pas un model et n’ayant pas de vertus comme la discrétion, l’humilié, la retenue.

Ainsi, il relevait à la une de la livraison du 23/06/2010, sa photo avec les mentions suivantes : « Pape Samba MBOUP est un mercenaire politique, toujours à la solde de celui qui a les poches pleines »

Egalement, à la page 3, un article qu’il avait signé avec le même intitulé et comportant un sous titre rédigé comme suit : « Les jeunes de Grand-Yoff sont très remontés contre Pape Samba MBOUP et Baïla WANE qui ont demandé l’arrêt des renouvellements du PDS en cours. Le sieur MBOUP qui a également insulté le Ministre d’Etat au service du Président WADE, est qualifié de – mercenaire politique, toujours à la solde de celui qui a les poches pleines-. Le Ministre Farba SENGHOR, coordonateur national du PDS de réaffirmer que les renouvellements des instances de base du PDS se poursuivront jusqu’à terme. Non sans faire savoir que ses deux responsables libéraux qui complotent pour l’arrêt des renouvellements sont sans base politique reelle »

Enfin, un autre article non signé et contenant les passages suivant : « Pape Samba MBOUP a déclaré dans la presse : il faut arrêter les renouvellements des instances du PDS». Et en insultant les Ministres

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