Droit pénal général, introducation générale

Droit pénal général

Introduction générale au droit pénal

Chapitre 1 : Notion de droit pénal

Le droit pénal, ce n’est pas le fait de réprimer les atteintes à la société et d’infliger aux auteurs d’un crime ou d’un délit une peine. Ceci est la répression. Dans toutes les sociétés, le système répressif a toujours existé. Le droit pénal est l’encadrement juridique de cette réaction du corps social à ce qui est perçu comme menaçant sa paix sociale, soit l’encadrement juridique du pouvoir répressif, qui est le pouvoir de punir. Au sens large, le droit pénal est l’ensemble des règles qui vont définir quels sont les comportements réprimés, de quelle façon on peut ou non réprimer un comportement en société ainsi que les sanctions applicables à ces comportements réprimés. Avec une vision encore plus large, on ajoute à cela les conditions dans lesquelles ces infractions peuvent être poursuivies, jugées et sanctionnées. Le droit pénal regroupe les infractions et la procédure. On distingue cependant dans un sens plus strict le droit pénal matériel, qui s’occupe des infractions en tant que telles, et le droit pénal processuel, qui traite de la procédure, même s’ils sont intimement liés. Le droit pénal n’existe qu’à l’occasion d’une procédure pénale. On distingue généralement, dans les infractions, le droit pénal général du droit pénal spécial. Le droit pénal général désigne les règles applicables à toutes les infractions. Quant au droit pénal spécial, il s’applique à définir les conditions particulières à chaque infraction. Dans ce dernier, on distingue aussi différentes spécialités, comme le droit pénal des affaires, le droit pénal de l’environnement.

Toutes les règles de droit ont un enjeu démocratique. Cela dit, il est particulièrement fort en matière pénale car l’atteinte potentielle aux droits et libertés du citoyen y est la plus forte. La matière pénale met en jeu les libertés, et réciproquement, les faits qui donnent lieu à la répression sont des faits considérés comme très graves car ils menacent la liberté des citoyens. La façon dont le système répressif fonctionne est centrale et renseigne sur le caractère plus ou moins démocratique d’une société. Le droit pénal est un droit pour lequel l’enjeu démocratique, la préservation de l’État de droit, est le plus élevé.

1. Un droit public

Le droit pénal est enseigné dans des cursus de droit privé. Lorsqu’à la fin du XIXème siècle, on a décidé de répartir les universités en sections, ceux qui enseignaient le droit pénal étaient pour la plupart avocats et avaient à faire à la juridiction judiciaire. Le droit pénal serait un droit mixte ou hybride : privé et public. Le droit pénal est en réalité, selon les critères des droits privé et public, un droit public. On dit qu’il est mixte car on peut faire valoir devant le juge pénal une réparation du préjudice subi par la victime. L’action de droit pénal n’oppose non pas une victime d’infraction à son auteur mais une collectivité à l’auteur de l’infraction. Lorsque des victimes se constituent parties civiles pour demander réparation du préjudice, leur action sera civile. Dans le procès pénal, il y a l’action publique, faite au nom de la société à l’encontre de l’auteur de l’infraction pour le faire condamner, qui est pénale, et l’action civile, faite par la victime pour obtenir une indemnisation de son préjudice, qui est civile.

1. Environnement juridique

Le droit pénal est intimement lié au droit de la procédure pénale. Pour les praticiens, il n’y a aucune distinction à faire en droit pénal entre droit pénal matériel et droit pénal processuel.

De plus, le droit pénal est comparé au droit administratif. En réalité, on ne peut pas comprendre le système répressif français sans prendre en compte le pouvoir répressif mené par l’administration. Celle-ci peut en effet prendre des mesures de police administrative, parfois très proches des mesures de police pénale. D’ailleurs, au niveau du droit de l’Union Européenne, un certain nombre de textes ne distinguent pas le droit pénal du droit administratif. Certains auteurs parlent d’ailleurs de « droit répressif ». La Cour européenne des droits de l’homme ne distingue pas non plus les procédures pénale et administrative dès lors que l’on inflige une sanction. En France, certaines autorités administratives indépendantes ont également une mission répressive et peuvent décider de sanctions très lourdes. Cela suppose de respecter les garanties, les grands principes applicables au droit pénal.

Le droit pénal se distingue du droit civil : toutes les règles relatives à la responsabilité civile doivent être différenciées des règles relatives à la responsabilité pénale.

1. Environnement scientifique

L’histoire est importante pour comprendre le droit pénal. En matière pénale, il y a une forte corrélation entre histoire politique et histoire juridique depuis la Révolution. En effet, le développement d’un droit pénal libéral démocratique est lié aux périodes de l’histoire qui ont connu l’extension de la démocratie. À l’inverse, un droit pénal autoritaire provient de périodes marquées par un autoritarisme, notamment celui de la culture bonapartiste.

La criminologie est aussi essentielle pour comprendre le droit pénal. En France, la criminologie n’est pas une science en elle-même : c’est l’ensemble des savoirs qui permettent d’avoir un regard scientifique sur le crime. Elle mélange des notions de sociologie criminelle, de statistiques, de psychologie et de psychiatrie criminelles. Cette approche sociologique traditionnelle a été lancée par Émile Durkheim. La criminologie ici présentée s’oppose à une autre criminologie plus récemment apparue et développée par des « criminologues » prétendant construire un savoir scientifique sur le crime déconnecté de toute la réalité. Or, le crime n’existe que dans la mesure où il est définit, où la société le définit, afin de déterminer ce qui est une infraction ou non.

Chapitre 2 : Histoire du droit pénal moderne

Ici, il s’agit de donner les repères importants pour comprendre le droit pénal aujourd’hui.

1. Le droit pénal prérévolutionnaire

On trouve souvent dans les introductions historiques au droit pénal qu’on est passé de la vengeance privée à la vengeance publique puis à la justice publique. Il y aurait eu trois phases : d’abord, les hommes réprimaient eux-mêmes les crimes, puis c’est la collectivité qui prend en charge la répression de l’acte dans une logique de vengeance, et enfin la collectivité qui prend en charge la répression de l’acte dans une logique de justice, pour réparer l’atteinte à l’équilibre social. Cette logique n’est pas totalement vraie mais intéressante tout de même. Au départ, on ne distinguait pas le droit pénal du droit civil. Il n’y a aucune distinction entre l’action civile ou pénale : une simple procédure s’applique à la sanction de l’acte. Cela vaut notamment dans la loi salique, une coutume mise par écrit qui ne distingue pas la réparation due à la victime et la répression. Toute l’histoire du droit pénal est celle d’une émancipation progressive du droit pénal par rapport au droit civil. À côté de l’action reconnue à la personne victime du préjudice est née une action qui visait à réprimer l’atteinte portée au corps social, à la collectivité. Sous la loi salique, il s’agissait d’une réparation sous forme d’argent. Aujourd’hui, il y a une tentation très forte du législateur et des pouvoirs publics de redonner au droit pénal une mission réparatrice. Ces tentatives pour faire du droit pénal un droit de rétorsion s’inscrivent en tant que régression. Au XIIIème siècle, le roi Saint-Louis est l’un des rois qui a vraiment développé la justice royale et a sanctionné les atteintes spécifiques à la société, qu’il y ait victime ou pas.

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