Droit: le développement durable

RECHERCHE DOCUMENTAIRE

NOTE DE SYNTHESE

Séance de 3 heures : Recherche documentaire + Synthèse écrite

THEME : LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le développement durable vise à concilier, par la préservation de certaines ressources, un objectif de croissance actuelle avec la satisfaction des besoins des générations futures. Désormais inscrit dans des textes internationaux, l’objectif de développement durable suppose des changements institutionnels et comportementaux profonds. Le niveau de développement durable est appréhendé à l’aide de nouveaux indicateurs.

Compétences attendues :

- Analyser les politiques de développement durable mises en place par les pouvoirs publics

- Analyser l’influence du développement durable sur les processus de décision des agents économiques

Travail à faire : Effectuer une recherche documentaire permettant de traiter les compétences ci-dessus. A l’issue de votre recherche vous rédigerez une note structurée et argumentée dans laquelle vous préciserez les objectifs et les indicateurs du développement durable. Par ailleurs vous décrirez les politiques mises en œuvre dans le cadre de ce développement durable (au niveau mondial, européen et français).

1. Trois instruments sont utilisés par les pouvoirs publics pour la mise en œuvre des politiques de développement durable : la réglementation, la taxation et le marché des droits à polluer.

• La réglementation fixe un certain nombre de règles relatives aux activités polluantes. Exemples : étiquetage des produits polluants, obligation de recyclage des déchets industriels et ménagers.

• La taxation consiste à instaurer des taxes sur les activités polluantes afin que les pollueurs supportent le coût de leur pollution.

• Le marché des droits à polluer : un certain nombre de droits à polluer sont distribués gratuitement aux entreprises par les pouvoirs publics. Ces droits sont échangeables : les entreprises qui polluent moins pourront revendre leurs droits aux entreprises qui dépassent le niveau de pollution correspondant au montant de leurs droits. Cet échange se traduit par une hausse des coûts de production pour les entreprises polluantes et un bénéfice pour celles qui polluent moins.

L’influence du développement durable sur les ménages leur apporte des contraintes :

1. Les ménages :

• Le principe du trie des déchets est imposé à certains ménages.
• L’application de l’écotaxe sur l’acquisition de véhicule : Cette action à une influence le choix du véhicule acheté. Mise en place d’un bonus ou d’un malus en fonction du rejet de CO2 du véhicule.
• Investissement dans des énergies renouvelables pour percevoir une subvention :

Ex : acquisition de panneau solaire ou changement de système de chauffage.

Nous constatons que les consommateurs s’engageant dans une démarche écologique, peuvent bénéficier d’une aide gouvernementale ou d’une collectivité, ou bien percevoir une subvention de l’état.

1. Les entreprises sont impactées par une politique de développement durable :

En effet, elles doivent se conformer à une règlementation stricte en matière de pollutions (rejet de CO2) et s’acquitter de taxe qui nuit à leur compétitivité.

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