Droit, l'organisation du Conseil Départemental. L'origine des informations et des ressources.

L’organisation du Conseil Départemental

1. l'origine des informations et des ressources

A) origine des informations

Les informations nécessaires a la réalisation des dépenses et des recettes se fait en plusieurs étapes. Toutes les organisations publiques ( mairies, transports … etc ) envois des documents relatifs sur les dépenses où le conseil général subventionnement des aides, ou les recettes réalisés grâce aux prélèvement obligatoires. Par la suite ces informations sont envoyées a l'ordonnateur qui analyse et fait les calcules nécessaire afin de savoir combien doit le CG ou combien il reçoit. Tout cela réalisé ils nous envoient les document afin, qu'on réalise l’acceptation ou la modification en cas de problème des factures. Ceci est un travail qui est réalisé ponctuellement et sérieusement par tout les établissement mais aussi pas les services concernés. Chaque service qui avait un certain document doit laisser une trace pour assurer un meilleur suivi des documents mais aussi montrer que la vérification a était réalisée.  

B) origine des ressources

        Les départements ont recours à un financement spécifique qui provient des :

• dotations de l’Etat : Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la dotation de base est déterminée en fonction de la population du département,
• recettes fiscales : Taxes Fonctions sur les Propriétés Bâties (TFPB), Impôts Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

II)L’organisation au niveau informatique

1. Les droits et les limites 

   L’organisation au niveau informatique est simple mais efficace. Tout d’abord, les agents ont une boîte de messagerie privée où tous les fonctionnaires du Conseil Départemental du Haut-Rhin peuvent s’envoyer des messages instantanément ce qui permet d’avoir une bonne communication entre eux (les services). L’échange d’information instantané permet une meilleure vision de ce qui se passe donc les dirigeants pourront prendre de meilleures décisions. Ensuite, le droit d’accès à des dossiers est limité selon le service et le statut que le fonctionnaire possède (pour avoir une meilleure sécurité mais aussi pour ne pas avoir d’ambiguïté entre les services). Enfin le Conseil Départemental possède beaucoup de logiciel afin de pouvoir faire au mieux et le plus efficacement possible les diverses missions est calculs qu’elle peut rencontrer (exemple : coriolis, SAGE, ducopost, SIGR … etc.)

1. Au niveau juridique

        Le Conseil Départemental devra dématérialiser tous les documents dès le 1 janvier 2017 afin d’avoir un meilleur suivi mais aussi pour avoir une meilleure organisation. Mais le but premier n’est pas ceci, l’objectif est de getter de façon électronique les flux de données au sein de l’administration ou échangés avec les partenaires (entreprises…) Au niveau juridique les documents dématérialisés font force de loi contre le papier car les documents papiers seront considérés comme une copie et non plus comme un original.

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