Droit institutionnel de l'UE

Droit institutionnel de l’UE

Les conceptions de l’Europe en 1948:

Fédéraliste ( France) : -Système d’intégration verticale / Dépassement de l’Etat-nation jacobin / Création d’institutions supra étatiques / Transferts de souveraineté / Renforcement de la solidarité inter-régionale / Principe de subsidiaire / But: économique, social, politique

Coopération intergouvernementale (Britannique): P

Le conseil de l’Europe :

Créé le 5 mai 1949, entrée en vigueur le 3 août 1949 Siège à Strasbourg

-Organisation de coopération intergouvernementale : 47 états parties

But: culturels- droits de l’homme démocratie

-Plus de 100 conventions signées

-CESDH Adoptée le 04/11/1950 et entrée en vigueur le 03/09/1953

-Ratifiée par la France en 1974

CJCE, 5 février 1963 Van Gens en Loos, Aff 6/64

CJCE, 15 juillet

-PLAN SCHUMAN 9 MAI 1950

-Communauté entre la France et l’Allemagne

-But reconstruction et paix

-Fonctionnalisme : intégration secteur par secteur et ouverture d’autres états puis d’autres politiques

-Déclaration Schuman : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait »

-Des institutions spécifiques.

Aboutit à la création du TRAIT2 CECA : 18 AVRIL 1951

6 états fondateurs : France, Allemagne, BENELUX, Italie

-MARCHE COMMUN DU CHARBON ET DE L’ACIER

POLITIQUES COMMUNES

-PAC

-PCC

-PC TRANSPORTS

UN SYSTEME INSTITUTIONNEL PROPRE

-Le conseil des ministres

-La haute autorité

-Une assemblée parlementaire

-Une cour de justice

LES DIFFICULTES ET CRISES

-Le rejet du traité CED, 30 août 1954

-L’échec du plan Fouchet, 1962

-L’échec de l’AELE (4 janvier 196°) avec création de l’EEE en 1992

-La crise de la chaise vide, 30 juin 1965 au 30 janvier 1966

§3: Les premières aménagements aux Traités communautaires

-Le traité de fusion des exécutifs: 8 avril 1965 (un Conseil et une Commission unique) : les 3 communautés partagent à cette époque le parlement européen et la Cour de justice. En revanche, elles ont chacune un conseil des ministres et chacune une commission européenne. Il est donc appart clairement que la coexistence de plusieurs commissions, plusieurs conseils nuisaient à la cohérence générale et était source de confusion et obstacle au fonctionnement de ces institutions. L’idée d’unifier ces institutions a rapidement émergé. C’est pourquoi en 1965 les Etats signent un traité de fusion des exécutifs. On les nomme ainsi parce que ces commissions mêlent à la fois des compétences décisionnelles et des compétences exécutives. Il n’y aura désormais plus qu’un seul Parlement, une seule cour de justice pour les trois communautés. Elles seront par ailleurs dotées d’un seul budget de fonctionnement: c’est ce qu’on appelle le cadre institutionnel unique des communautés européennes.`

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-L’élargissement: Les Etats-Unis multiplient les pressions pour que le Royaume-Uni entre dans les communautés. De Gaulle y était opposé il déclara même que la G-B était « le cheval de Troie » des Etats Unis en Europe et pour cette raison il s’y opposa. Par conséquent, les candidatures des Etats alliés au R-U sont également rejetées. Pompidou aura, ui une politique plus souple et sera à l’origine du

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