Droit et éthique, sujet de dissertation.

Dissertation

Sujet : « Droit et éthique. »

« Lorsque l’on veut changer les mœurs et les manières, il ne faut pas les changer par des lois ; cela paraitrait trop tyrannique : il vaut mieux les changer par d’autres mœurs et d’autres manières. » (Montesquieu, De L’esprit des lois)

Le droit et l’éthique ont toujours eu des rapports complexes : selon certains, le droit apparaîtrait opposé à l’éthique, selon d’autres, l’éthique devrait guider le droit.

Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'Etat. Quant à l’éthique, c’est la science de la morale et des mœurs. C'est une discipline philosophique qui réfléchit sur les finalités, sur les valeurs de l'existence, sur les conditions d'une vie heureuse, sur la notion de "bien" ou sur des questions de mœurs ou de morale.

Sous la monarchie, le droit était guidé, voire soumis à la morale chrétienne, et tout ce qui était interdit par l’Eglise l’était par le droit. Cependant, depuis la révolution, l’Etat législateur s’est affranchi de cette morale pour se poser en législateur absolu, et tente de déterminer, à partir de réflexion éthiques, ce qu’il convient d’autoriser, ou au contraire de marquer du sceau de l’interdit. L’éthique garde aujourd’hui une place importante dans la législation, comme le montre l’article 353 du Code de procédure pénale : « (…) dans la sincérité de [vos] consciences, (…) avez-vous une intime conviction ? ».

Il s’agit donc, tout au long de cette réflexion,  de définir quels sont les rapports entre l’éthique et le droit, de savoir si l’éthique influence le droit, ou si le droit guide l’éthique ; de comprendre quelles sont les finalités du droit et de l’éthique.

L’éthique influence-t-elle le droit ?

Nous verrons ainsi que droit et éthique ont chacun leur finalité (I) et que leur rapports entre peuvent apparaitre comme complexes, voire même paradoxaux (II).

1. Droit et éthique, des finalités différentes

Droit et éthique ont des finalités différentes : l’un est un régulateur des comportements extérieurs de l’individu (A), l’autre est tirée d’une conception individuelle de l’idée de « bien » (B).

1. Le droit, régulateur de la société

Nous parlerons dans cette partie du droit au sens de la règle de droit. Le droit a un objectif limité car il vise avant tout la paix sociale et l’équité. On peut ainsi aisément dégager plusieurs caractéristiques inhérentes à la règle de droit. Le droit est pluraliste, car il vise à protéger la diversité de pensée des individus sur lesquels il s’applique. La liberté de chacun est donc favorisée au maximum, pourvu que la liberté de l’un ne nuise pas à celle des autres, comme par exemple dans l’affaire Clément Bayard, qui a introduit la théorie de l’abus de droit dans la législation. Le droit est ensuite extériorisé, c’est-à-dire qu’il ne légifère que sur les comportements extérieurs des individus. Le législateur ne s’intéresse pas aux convictions des individus, pourvu que cela n’ait pas d’incidence sur leur comportement extérieur. Et puisque le droit  ne demande pas d’adhésion, la loi ne demande que le minimum aux individus, car pour être applicable, la loi doit être facile à suivre. Enfin, le droit sanctionne les comportements interdits par l’intermédiaire d’une force contraignante, ce que l’éthique est incapable de faire.

Sur plusieurs plans, le droit semble donc s’opposer à l’éthique.

1. L’éthique, une conception individuelle de ce qui est « bien »

Nous avons dit précédemment que l’éthique était la science de la morale. Le propre de la morale étant d’être un ensemble de règles intérieures, il y a donc une multitude de conceptions différentes de ce qu’est la morale. Chaque individu a sa notion de bonheur : pour certains, ce bonheur réside dans l’argent, pour d’autres dans l’amour, pour d’autres dans l’accomplissement personnel… et puisque chacun a une conception différente du bonheur, chacun a une conception différente de ce qui est bien ou de ce qui est mal. C’est la principale caractéristique de l’éthique.

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