Droit et Moral / Les juges confondent le Droit et la Morale "

"Les juges confondent le Droit et la Morale " c'est la phrase qu'a déclaré le Garde des Sceaux actuel M. Dupond-Moretti au micro de France Inter le 30 mars 2012 lorsqu'il occupé encore la fonction d'avocat. Ce dernier porte ici un reproche aux magistrats, et explique que pour lui le Droit et la Morale sont deux notions complètement distinctes qui ne devraient point se mélanger. Mais avant de comprendre les liens que ces deux notions entretiennent, il faut tout d'abord les définir. Le Droit est définit comme «  l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société », par Gérard Cornu dans le Vocabulaire Juridique. D’après le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales, la Morale est tout ce « qui concerne les règles ou principes de conduite, la recherche d'un bien idéal, individuel ou collectif, dans une société donnée », elle correspond à ce qui est conforme aux bonnes moeurs. Dans la doctrine actuelle certains opposent ces concepts comme l'ancien avocat M.Dupond-Moretti, pourtant d'autres les associent, c'est en effet le cas de Georges Ripert (ancien doyen de la faculté de paris) qui dans son ouvrage La règle morale dans les obligations civiles(1925), développe une réelle doctrine en faveur de la valorisation de la règle morale. Ainsi, malgré que notre société actuel repose depuis Rome sur la distinction du Droit et de la Morale, les rapports entre ces deux notions suscitent pourtant un éternel débat. Ce qui fait que certains s'interrogent sur la séparation claires et précise de ces deux principes; d'autres interrogation découle de ce débat comme en quels point le Droit et la Morale sont différent ou à l'inverse en quels points se rejoigne-t-ils ? Une multiplicité de questions que l'on peut se poser pour comprendre l'enjeu du Droit et de la morale. On peut alors se demander si ces deux notions sont fondamentalement opposés/distincts ou s'ils entretiennent un lien et se ressemblent sur certains points/domaines. Tout d'abord nous analyserons ce qui distingue la règle de Droit de la règle morale avant de montrer les éléments/domaines qui lient ces deux notions.

I) Droit et Morale : deux concepts divergents

La distinction entre ces deux notions se fait à plusieurs échelles, tout d’abord leurs sources et domaines qui sont distincts (A); et ensuite leurs finalités et sanctions qui sont en opposition (B).

A)Divergence d'après le domaine et la source du Droit et de la morale

Les sources de la règle de Droit et de la règle Morale ne sont pas les mêmes. En effet, La règle Morale provient de la conscience de l’individu, elle prétend « pénétrer les coeurs », ce qui fait que sa source est interne et individuel. Alors que, la règle de Droit tire sa source la plus importante (la Loi) de l’extérieur, donc non pas de sa propre personne. La règle de Droit est ainsi édicté par une autorité publique qui n’est pas à la portée de l’individu. Considérons par exemple que l’acte d’être impoli envers un individu est un acte immorale selon vous, vous décider donc de ne pas l’être. Mais seule l’autorité publique a le pouvoir de décider si cet acte est condamnable ou non. Sans oublier que la Morale a une valeur Universelle car elle est issue des personnes et qu’elle est individuelle donc répandue dans le monde entier. A contrario, le Droit a une résonance qu’au niveau d’une société bien définie, et que d’une société à une autre elle diffère. En outre, le Droit est obligatoire et présente donc un caractère oppressif; tandis que la morale est facultative, les individus ne sont pas donc obliger de le respecter.

Le Droit et la Morale n’ont pas le même contenu, effectivement la Morale ne connait que des devoirs (Tu ne voleras point), puisqu’elle vise à l’ élévation de l’individu. Le Droit quand à lui fonde des devoirs mais aussi des droits, comme le Droit de Propriété. De plus, le devoir imposée par le Droit est moins contraignant que la morale car le Droit n’impose que des devoirs de Justice, donc des règles qui régissent les rapports entre individus et non des règles de conduite personnelle. Ces différences sont accentués par le but et les sanctions qui découlent de ces oppositions. La comparaison et l’analyse est donc nécessaire au niveau des finalités de ces deux notions.

B) Une finalité et des sanctions bien différentes

La finalité des règles est ici bien distinct. Tout d’abord la règle Morale tend à rendre l’homme meilleur en tant qu’individu, en effet, elle vise son perfectionnement et poursuit donc une finalité individuelle. Contrairement à la règle de Droit qui vise à réguler la vie sociale, à assurer la paix des relations entre les hommes vivant en société. Sa finalité est donc « sociale » et non individuelle. Certains pensent même que le Droit a exclusivement un but sociale, celui d’organiser la vie en société pour éviter l’Anarchie. « Les Lois s’occupent plus du bien politique de la société que de la perfection morale de l’Homme » Discours Préliminaire sur le projet de Code Civil (21 Janvier 1801). En conclusion, la règle de Droit s’occupe de la paix extérieur quand la règle Morale s’occupe de la paix intérieur. Mais aussi, les impératifs sociaux commande de s ‘écarter de la morale avec notamment l’exemple de la « Prescription extinctive » qui fait perdre un droit à un individu à cause de son inaction prolongée.

La sanction s’applique lorsque une

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