Droit des sociétés

Droit des sociétés

BIBLIOGRAPHIE

Code civil 2016

Code des sociétés (n’est pas vraiment un code) → Dalloz commenté / Litec annoté

Litec :

B. Petit - Objectif droit – Droit des sociétés ++

Dalloz :

A. Constantin - Droit des sociétés ++

INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit des sociétés ?

Branche du droit commercial et des affaires qui étudie l’ensemble des règles qui règlementent la société en tant que structure jdq. Droit en mouvement parce qu’il gravite autour du monde éco, commercial. Droit qui est fortement manié par les professionnels du droit des affaires, il peut naître des besoins de la pratique.

1. Qu’est qu’une société ?

La société est définie à l’article 1832 CC « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. » La règle de pcp est que la société est une histoire d’hommes et de femmes voulant travailler ensemble et qui ont pour objectif de gagner de l’argent, but lucratif.

La société est une structure jdq autonome, distincte des personnes qui la compose. Sa particularité est d’être un contrat, supposant la volonté de ses membres de s’engager, mais aussi une personne morale.

1. À quoi sert une société ?

Le texte parle de l’exploitation d’une entreprise, c’est la fonction première d’une société que d’exploiter un fonds de commerce de vente.

Les termes « société » et « entreprise » ne sont pas synonymes mais ils entretiennent des liens.

Qu’est-ce qu’une entreprise ? Pas de définition jdq parce que l’entreprise n’est pas uniquement une notion du monde jdq, c’est une notion économique. L’entreprise n’entre pas en soi dans les catégories jdq, ce n’est pas une personne ni un bien, c’est l’addition de plusieurs bien mais pas que, c’est cet ensemble de biens et de personnes qui forment l’entité qu’est l’entreprise. L’entreprise n’est pas dotée des potentialités de la société, donc elle va l’utiliser pour être exploitée par elle. La société est l’enveloppe jdq sans laquelle on va y mettre l’entreprise, c-i tous les moyens nécessaires à l’activité économique.

La société est aussi une technique par laquelle on peut réunir des capitaux. C’est l’un des avantages d’être plusieurs : il y a celui qui gère sa boite mais qui n’a pas les épaules pour financer ses investissements. La société est une technique par laquelle plusieurs personnes ont la volonté de collaborer ensemble sur un pieds d’égalité.

Ex : dans les professions libérales, où chacun a son indépendance, certains peuvent vouloir créer une société pour collaborer et réduire les coûts.

La société atteint le patrimoine privé, c’est une technique de gestion des immeubles affectés à un usage privé pour des raisons fiscales et jdq. Large utilisation comme technique de gestion de patrimoine privé ou professionnel.

Il y a un socle commun entre les sociétés exploitées par une famille ou par des professionnels.

1. Quelles sociétés peut-on créer ?

Il existe plus de 3 millions de sociétés avec des activités différentes, il y a donc plusieurs formes sociales qui peuvent être adoptés. Quelles sont les formes sociales principales ? La société civile, la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL)…

Comment fait-on pour choisir ? Il faut connaitre leur traits caractéristiques essentiels. Il est possible des classer suivant leurs traits singuliers.

→1ère distinction : On peut opposer les sociétés civiles et commerciales, c-i que toute société est soit civile soit commerciale. Il y a des sociétés commerciales par la forme et celles qui le sont par leur objet : Les sociétés commerciales par la forme le sont parce que la loi le dit quel que soit son objet/activité.

Les sociétés civiles doivent avoir une activité civile. Cela veut dire que le critère de l’objet n’est pas suffisant pour le déterminer. Il y a des distinctions entre les sociétés civiles et commerciales qui tendent à s’atténuer :

1. Le contentieux, pour la compétence des tribunaux.
2. Les sources ne sont pas identiques : Le droit spécial des sociétés civiles est dans le CC alors que les sociétés commerciales trouvent leur droit spécial dans le code de commerce.

→2ème distinction : Il y a les sociétés de personne et les sociétés de capitaux. Dans les sociétés de personne l’intuitu personae est plus fort que dans les sociétés de capitaux, on n’y entre et n’en sors pas comme on veut. La société de capitaux est une société dans laquelle compte le montant de capital apporté par l’autre et non sa personne, ce sont celles qui vont être cotés en bourses.

Il y a des sociétés qui sont hybrides, elles empruntent aux sociétés de personnes mais aussi de capitaux. Les frontières sont flous parce qu’une société dans la loi de capitaux peut se rapprocher d’une société de personne de par la volonté des associés.

→3ème distinction : société dotée de la personnalité jdq et celles qui ne l’ont pas. Certaines sociétés ne restent que des contrats. Il existe deux formes de sociétés non dotés de la personnalité jdq, ce sont des sociétés qui n’existent qu’entre les membres.

→4ème distinction : les sociétés par action et celles qui émettent des parts sociales. Distinction qui est sur la nature des droits sociaux. Quand on entre dans une société il faut faire un apport en contrepartie duquel chacun des associés va recevoir des droits qui seront la manifestation patrimoniale de leur entrée dans la société. Les sociétés dites par action émettent des actions (unité fractionnaire du capital des sociétés commerciales de capitaux) et les autres forment des parts sociales (titre de propriété portant sur le capital d’une entreprise composée de plusieurs associés). Les sociétés par action sont : SAS, SA. La société civile ou SARL émettent des parts sociales.

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