Droit des sociétés

DROIT DES SOCIETES

BIBLIOGRAPHIE :

Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy, 33e édition LexisNexis 

Droit commercial, soc com, Philippe Merle et Anne Fauchon, Dalloz

Droit des sociétés, Paul Le Cannu et Bruno Dondero, LGDJ

Droit des sociétés, Bruno Dondero, hyper cours Dalloz

Code des sociétés (LexisNexis seulement autorisé aux examens) : inventions des éditeurs, il n’existe pas jur. 

EXAMEN : 

Galop d’essai ; soit dissertation soit commentaire d’arrêt. 

Les sociétés -> Personnes morales de droit privé qui sont à la fois des sujets de droit (= ce sont des personnes au sens juridique qui peuvent être titulaires de droits et obligations) n’ayant aucune réalité tangible, corporelle. 

La société n’est pas la seule personne morale qui existe -> tout groupement de pers qui a la capacité d’agir en justice est une pers morale. 

Nous allons principalement étudier les mécanismes de constitution, de création des sociétés ; puis quelles sont les règles de la vie de cette société ; puis comment une société peut évoluer ou prendre fin. 

INTRODUCTION

Section préliminaire – Prolégomène à l’étude du droit des sociétés   

5 questions : 

I - L’importance des sociétés

Les sociétés font partie de notre environ jur et économique, elles sont présentes partout autour de nous. Il existe en France +1million de société civiles immob. Derrière chaque conflit soc se cache souvent un conflit entre une pers physique et une société. En fr on évalue le nb de soc entre 3,5 à 3,8 millions de sociétés, +1million d’associations. 

Le nb d’actionnaires est évalué à 6,8millions de personnes. 

Il existe une multitude de types de sociétés qui regroupent différentes act. 

Quelles sont les soc que l’on retrouve le plus fréquemment ? 

• La SARL (soc à resp limitée) : une soc sur deux est une SARL. Il y a 40% de EURL (entr unipersonnel à resp limitée ; c’est une SARL avec un seul associé) au sein de ces SARL. 
• Les sociétés civiles : elles ont principalement pour domaine d’act soit l’exploitation et la gestion de biens immob (SCI) ; soit ce sont des sociétés qui ont pour objet une act agricole. 
• Les SAS (soc par action simplifiée) : crées en 1994. Au sein de la SAS il existe une variété de SAS unipersonnelle -> SASU, on est en présence d’une SAS mais avec un seul associé. Parmi toutes les SAS il y a plus d’1/3 qui sont des SASU. 

Il existe d’autres variétés de soc mais qui sont marginales : 

• La société anonyme : c’est une forme de soc qui se rencontre ajd de moins en moins, elle est quasiment en voie d’extinction. C’est une forme qui n’attire plus les investisseurs. 
• Les SNC (soc en nom collectif) : ce sont des soc de commerçants qui représentent un poids marginal. 
• Les sociétés en commandite : il y a les soc en commandite simple (SCS) et les soc en commandite par action (SCA). Leur quantité en France est extrêmement marginale. 

Statistiques issus du grief du trib de com de Paris : 

En 1993, au trib de com de Paris, 14 000 SARL ont été immatriculées, 2000 SA immatriculées, et 399 SAS. 

En 2010, 16400 SARL immatriculées, 205 SA immatriculées, et 5500 SAS immatriculées. 

En 2019, 8600 SARL immatriculées, 126 SA immatriculées, et 23000 SAS immatriculées. 

On observe que les créations de SAS sont ajd les plus importantes, elles ont largement dépassé les créations de SARL. La SAS est la forme la plus utilisée pour créer des entr, c’est celle qui est privilégiée par les entrepreneurs. La SARL est une soc qui est fortement réglementée par le législateur ; à la différence de la SAS où la liberté de stipulation est très large. Dans la SAS les actionnaires ont une marge de manœuvre bcp plus imp que dans les SARL. 

On constate aussi un effondrement des SA. 

On a créé une soc européenne il y a quelques années pour avoir un modèle de soc qui serait équivalent partout. En Europe on s’est dit qu’on travaille pour l’uniformisation de nos règles, donc -> une soc transeuropéenne (soc qui a les mêmes règles jur qu’elle soit créée dans n’importe quel pays). Les soc europ n’ont pas encore bcp de succès, on estime en France qu’il y en a 160 pour 2000 dans tout l’Europe (ex : LVRH, Zalando). 

II - Définition du droit des sociétés

-> Branche du droit commercial qui étudie les sociétés dans leurs conditions de naissance, dans leurs règles d’organisation et de fonctionnement. Le droit des soc étudie la naissance, vie et mort des sociétés. 

-> Trouve en premier lieu sa source dans le code civil et est plutôt au carrefour du droit civil et du droit com ; mais surtout du droit civil pcq à l’origine de toute société il y a un contrat : c’est le contrat de société (réglementé par le code civil) -> contrat de droit privé dont les conditions et les effets relèvent d’une part du droit commun des contrats, auquel on ajoutera le droit spécial des sociétés. 

-> Nous allons étudier le droit commun des soc (droit spécial des sociétés fera au S2) : la société en général, cad le socle commun que tte soc doit respecter pour pouvoir être valablement créé. A ce droit commun s’ajoute le droit spécial de chaque société. Le droit des soc est enfaite un contrat spécial ; mais ajd il a pris une telle importance qu’il a fait l’objet d’un cours annuel. 

III - Définition de la société 

On parle tjrs de soc pour évoquer un groupe organisé d’humains, mais ça peut être aussi un groupe organisé d’animaux. La soc peut désigner une sorte d’état de vie collective. Il y a tjrs l’idée de groupement. 

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