Droit des biens

CM droit des biens

→ droit civil des biens Christian Letierse Lexis nexis – Bergère LGDJ – Dross traité LGDJ et un plus léger (demain) – hypercours nadine qqch – thiery rovet et frédérique zenati

Introduction générale : droit des biens et théorie du patrimoine

Quel est l’objet du cours ?

On distingue naturellement l’être (la personne) de l’avoir (ses biens). Les biens correspondent au patrimoine dont les personnes juridiques peuvent ê titulaires. En droit des biens, on cherche à identifier quels sont les biens et à les classifier en différentes catégories. Ces catégories obéissent chacune à un régime juridique spécifique. Le droit s’intéresse surtout à l’appropriation de ces biens (qui est propriétaire ?) et à leur circulation juridique (transmission de ces biens).

Le droit des biens est avant tout économique. Il ne s’intéresse pas à tous les biens, ms slmt à ceux qui ont une valeur économique, une valeur d’usage ou d’échange qui va permettre leur circulation économique.

→ quels biens peuvent faire l’objet d’une appropriation ? = cmt devient on pptaire d’un bien ? → quelles techniques juridiques permettent leur appropriation par la personne ? = comment

gérer un conflit de propriété entre plusieurs propriétaires potentiels ?

→ quels pouvoirs sont exerçables par la personne sur ces biens ? = quelle peut ê la répartition des pvrs sur un bien entre plusieurs personnes ?

Le bien peut ê vendu, transmis, donné. Ces points sont plus svt abordés en droit des contrats (droit des contrats spéciaux : droit de la vente, de la location, ...).

Entre l’avoir et l’être il existe un lien naturel psychologique, économique, que le droit perçoit et organise. L’ensemble des relations juridiques qui se tissent entre une personne et un bien constitue la toile de fond du droit des biens.

 relations entre 2 P, signifiées par un contrat →  droit des contrats Lien entre les biens et le patrimoine :

Chaque personne sujet de droit est titulaire de drts subjectifs qui peuvent ê des drts réels (drt de propriété, drt d’usufruit, drt de jouissance spéciale) ou personnels (drt de créance). Parce qu’ils ont une valeur économique, ces droits font parti du patrimoine du sujet de droit qui en est titulaire. Chaque personne juridique a dc un patrimoine, qui est l’enveloppe juridique qui regroupe l’ensemble des avoirs de la personne (bien / droits réels ou personnels).

→ Le droit du patrimoine est plus large que le simple droit des biens car il envisage l’ensemble des droits de créance. (biens = une partie du patrimoine)

Section 1) délimitation du droit des biens

Le droit des biens porte sur des biens qui dépendent d’un patrimoine.

§1 : Quels biens ?

Le droit des biens s’intéresse aux seuls biens qui présentent certaines utilités et qui st susceptibles d’appropriation.

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1) Les biens sont des choses, mais aussi des droits

La notion de biens est très large. Elle englobe des choses matérielles et immatérielles, ms aussi des droits. La règle de droit est au service de la justice. Le droit cherche à répartir les choses entre les P.

Pr ê considéré comme bien, une chose doit présenter des utilités : le bien fait l’objet d’une appropriation, il est louable, on peut en tirer profit, on peut le vendre.

Sont des biens les choses qui ont une valeur économique issue de la possibilité d’exploiter la chose et de la céder.

Une créance a aussi une utilité : elle peut ê considérée comme un bien. Ms c’est un droit réel portant sur un rapport obligataire entre 2 P, donc sur un droit personnel. Idem pr une information. → jusqu’ou porte le droit de propriété ?

Doyen Carbonnier : « les biens sont les habits juridiques des choses » → les biens sont des abstractions juridiques

La relation entre une P et une chose peut ê envisagée de façon objective ou subjective :

• De façon objective on insiste sur le bien : la propriété = le bien lui mm (conception française classique). Alors, la maitrise de la chose (la propriété) se confond avec la chose elle mm. → « j’ai un vélo » et non « j’ai un droit de propriété sur un vélo ».

• Une vision plus subjective de la situation pousse à s’intéresser à la personne et aux prérogatives dont elle dispose sur une chose.

→ En retenant une vision large du bien, on assiste à une extension corrélative très importante du domaine du droit des biens.

Les biens sont des droits qui ont une valeur économique ms qui ne supposent pas nécessairement d’avoir comme support matériel une chose corporelle (brevet, marques, ... → des choses immatérielles).

Les techniques du CC relatives à la gestion des choses matérielles ne sont pas tjs adaptées à l’évolution qui a conduit à la multiplication des choses immatérielles. → évolution dans la notion de bien elle mm.

2) Les biens sont notamment des choses mais ttes les choses ne sont pas des biens

L’objectif du droit est de régir les relations entre les individus. Certains conflits n’apparaissent que pcq la chose objet du conflit constitue un actif. En ce sens, le droit des biens se limite dc à des choses, ms pas ttes les choses, slmt celles qui enrichissent et apportent un avantage à celui qui les détient.

Bien = chose susceptible d’appropriation et caractérisée par sa valeur d’usage, et par sa valeur d’échange (prix).

Au contraire, on trouve des « res communes », « choses communes », qui sont des choses mais pas des biens. Elles existent en quantité infinie, sont accessibles à ts. L’art 714 du CC

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précise qu’ « il y a des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d’en jouir. » (valable pr l’eau, la lumière, ... ms pas l’air)

Prtt l’eau ou la lumière peuvent ê transformées et devenir exploitables

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