Droit de la peine

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Année universitaire 2020-2021                                                 Licence 3 – 1er semestre

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Table des matières

CHAPITRE 1ER        2

LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA PEINE        2

SECTION 1 – LES FONCTIONS DE LA PEINE        2

SECTION 2 – LES CARACTÈRES DE LA PEINE        5

CHAPITRE 2        8

LA TYPOLOGIE DES SANCTIONS        8

SECTION 1. – LES PEINES ET LES MESURES DE SÛRETÉ        8

SECTION 2. – LES PEINES ET LES “MESURES PUNITIVES“        9

CHAPITRE 3        12

LES DIVERSES CLASSIFICATIONS DES PEINES        12

SECTION 1. – LES PEINES CLASSÉES SUIVANT LEUR NATURE        12

SECTION 2. – LES PEINES CLASSÉES SUIVANT LEUR GRAVITÉ        16

SECTION 3. – LES PEINES CLASSÉES SUIVANT LEUR CONTENU        18

CHAPITRE 1ER        24

LA MISE À L’ÉCART DE LA PEINE        24

SECTION 1. – LES MISES À L’ÉCART DE LA PEINE OFFERTES AU JUGE        24

SECTION 2. – LES MISES À L’ÉCART DE LA PEINE IMPOSÉES AU JUGE        28

CHAPITRE 2        35

LE CHOIX DE LA PEINE        35

SECTION 1. – LE CHOIX DE LA PEINE EN CAS D’INFRACTION UNIQUE        36

SECTION 2. – LE CHOIX DE LA PEINE EN CAS DE PLURALITÉ D’INFRACTIONS        39

DROIT DE LA PEINE

Cours de Monsieur Loïc de GRAËVE

Maître de conférences HDR en droit privé

Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz – Université de Lorraine

Avocat au Barreau de Metz

Le droit de la peine est devenu une discipline juridique à part entière. La prise en considération post sentencielle du procès pénal ne date pas d’hier mais dans les années 70. Deux éléments sont intervenus. Un élément politique : au début des années 70’s sous la présidence de Giscard d’Estaing qui visite les prisons de Lyon en 1972 : « la prison, l’enfermement, c’est la privation de liberté et rien d’autre ». Il reconnait que le prisonnier doit garder tous ses droits fondamentaux de citoyen. Le deuxième élément est la doctrine qui s’est intéressé à la science pénitentiaire notamment Jean Pinatel qui a été le premier à travailler sur cette science. Cela n’a fait que se développer depuis les années 70’s.

INTRODUCTION

• La sanction : condition d’existence ou finalité du droit ?

La sanction est-t-elle le préalable au droit ou est-t-elle le résultat de la violation de la règle de droit ? Ce sont les deux.

Envisageons la sanction comme le fondement du droit. Kelsen a mis en évidence une des quatre particularité de la règle de droit : générale, abstraite, obligatoire et contraignante. Kelsen a plus particulièrement jeté un regard plus particulier sur le caractère contraignant avec cette formule suivante : « le droit est un ordre de contrainte qui prévoit des sanctions afin de provoquer une conduite humaine que le législateur est si désirable ».

« Le propre de la règle de droit est d’être une règle sanctionnée par l’autorité étatique », cité par François Terré. Pour conférer la puissance au droit, il faut nécessairement cette certaine contrainte.

« Seul l’Etat détient le monopole de la violence légitime », Max Weber. Seul l’Etat devient la prérogative punitive. Personne d’autre que le droit n’a le droit de punir. Chacun d’entre nous a délégué à l’Etat notre puissance à travers le contrat social selon Beccaria.

La sanction comme finalité du droit : le droit pénal a pour finalité la sanction, cela étant est-ce que c’est la finalité du droit général. Pour certains auteurs, la sanction ne serait que la conséquence de la violation du droit. Parmi ces autres, nous pouvons cité Gabriel Marty et Pierre Reynaud qui nous indique « qu’une règle n’est pas juridique parce qu’elle sanctionnée, elle est sanctionnée parce qu’elle est juridique.

• La sanction : particularité du droit pénal ?

Derrière cette question, deux autres questions sous coude à coude :

• Est-ce qu’on trouve de la sanction qu’au sein du droit pénal ?
• Est-ce que l’on ne trouve que de la sanction à l’intérieur du droit pénal ?

1ère question : Est-ce qu’on trouve de la sanction qu’au sein du droit pénal ? Non. Le DP est le droit répressif par excellence. Néanmoins, si c’est le droit répressif par excellence, il n’est pas le seul. Il existe aussi le droit disciplinaire qui a cette logique initiale répressive. La différence entre les deux est seulement que le droit disciplinaire s’applique à une catégorie particulière de la population contrairement au DP. Les deux autres droits qui ont des élans punitifs sont le droit admin et le droit civil. Leurs fonctions au sein de la société n’est pas celle ça mais il y a tout de même une dimension répressive.

exemple : en droit administratif, les fermetures temporaires d’établissement, les retraits d’autorisation, le retrait de points de permis de conduire (infraction pénal qui donnera lieu à une sanction administrative). Ou encore les autorités administratives de régulation qui établissent leurs normes et qui ont un pouvoir de contrôle et d’enquête et qui peuvent juger les violation de leurs normes. Ce sont des juges qui vont statuer extrêmement rapidement avec de grosses sanctions. En droit civil, la nullité a également une forme punitive. Même dans un contrat, on peut trouver une clause pénale.

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