Droit constitutionnel : la Vème République et le Président de la République

LICENCE 1 – DROIT CONSTITUTIONNEL – Semestre 2

Thème : La Vème République

Manuel : Droit Constitutionnel – 3ème édition / TD de Droit Constitutionnel
La Constitution – Guy Carcassonne – 15ème édition
M. Verpeaux – Droit Constitutionnel Français

Introduction : La naissance de la 5ème République

La 5ème république est née par la promulgation de la constitution du 4 octobre 1958. La constitution de 1958 est la 15ème constitution que la France a connu depuis la révolution française. La constitution est une loi spéciale adoptée en forme solennel en vue d’organiser les institutions et en vue de proclamer des valeurs fondamentales et des droits pour les citoyens. Par rapport à son adoption en 1958 on remarque que :

• C’est dans un contexte de relative indifférence que cette constitution a été adopté en 1958. Les citoyens se sont totalement désintéressés de l’écriture de la constitution. Bastien François (professeur de science politique) – Naissance d’une constitution : « Seul les prouesses suédoises de l’équipe de France de football, seul les mérites de la nouvelle Dauphine des usines Renault, seul la nouvelle fiat 500 fait l’objet de l’attention des médias durant l’été 1958 ».
  Ce texte a été rédigé dans une totale indifférence. C’est pourquoi on lit souvent que ce texte a été rédigé par le Général de Gaulle et par quelques autres personnes.
• Cette constitution a été rédigée dans l’urgence. Elle a été rédigée en quelques semaine. La décision est prise de la rédiger au début du mois de Juin 1958, la constitution est adoptée par un référendum constituant le 28 septembre 1958. L’écriture de la constitution est concentrée entre Juillet et Aout 1958. Ce qui explique le caractère général de certains articles de la constitution et la nécessité après 1958 de procéder à une réécriture de certaines dispositions de la constitution : une révision constitutionnelle. Afin d’en améliorer certaines dispositions. Elle a été révisée 24 fois depuis 1958.
• Cette constitution est rédigée dans un contexte de guerre. En 1958 la France affronte la question de la décolonisation. La décolonisation a permis à certaines populations d’accéder à l’indépendance, Indochine en 1954, et le Maroc et la Tunisie en 1956. Ces territoires faisaient partie de la colonie française. La décolonisation désigne le processus d’accession à l’indépendance de ces anciennes colonies française. Et en 1958 l’Algérie proclame, invoque son indépendance dans un climat de violence sur le territoire algérien. Le 13 mai 1958 correspond à la chute de la 4ème république. Des émeutes se déroulent à Alger et le gouvernement de la république française n’arrive pas à rétablir l’ordre sur le territoire de l’Algérie française. La loi d’état d’urgence a été rédigé pour résoudre ce conflit en 1955. En 1958, en dépit de ce régime très particulier et les efforts de l’armée française, l’ordre publique ne peut plus être assuré sur le territoire algérien. Le premier ministre démissionne Pierre Phimlin et le PDR René Coty demande aux parlementaires de nommer au poste de 1er ministre le général de Gaulle. Sous la 4ème république, le premier ministre n’est pas choisi discrétionnairement par le PDR, il doit consulter le parlement et proposé un nom, ce sont les députés par un vote qui choisissent le 1er ministre. C’est ainsi que le 1er juin 1958, dans une ambiance très pesante, le général de Gaulle est nommé 1er ministre par 329 voix pour et 224 contre sa nomination. René Coty fait appel au général de Gaulle car c’est le sauveur de la France. C’est surtout la personnalité qui permet d’assurer le lien entre la société civil et l’armée. Il a toujours respecté les valeurs de la république. Et parmi les principes républicains qui sont au fondement de l’action du général de Gaulle, il y a le principe de séparation entre les autorités civiles et les autorités militaires. Cette règle républicaine s’impose depuis la chute du second empire. Le général de Gaulle va demander directement d’obtenir les pleins pouvoirs. Cela signifie en droit que le 1er ministre demande aux parlementaires l’autorisation de gouverner pendant une période limitée par décret afin de régler dans l’urgence la crise en Algérie et la crise des institutions. Gouverner par décret, plus rapide et plus efficace par rapport à l’adoption des lois, le général de gaulle ne veut plus de lois pendant cette période. Parce que la procédure législative est longue et aléatoire. Son premier objectif est d’écrire une nouvelle constitution, car il considère que pour résoudre les problèmes notamment la question algérienne, la France doit rédiger une nouvelle constitution. Cette nouvelle constitution va s’écrire et se mettre en place en 3 mois.
  

1§ : écriture de la constitution en 1958

Ici nous nous attacherons uniquement à l’écriture de la constitution en 1958 et non de 1958. Notre constitution a été rédigé par quelques rédacteurs et selon une procédure particulière.

1. Les rédacteurs

Il ne faut pas confondre l’auteur juridique d’une constitution et son rédacteur. Par fiction l’auteur est toujours le souverain, c’est au nom de peuple qu’une constitution est rédigée. Le peuple peut intervenir de deux manières : le peuple peut nommer des représentants qui rédige en son nom la constitution, le peuple peut ensuite adopter la constitution rédigée par d’autre. C’est ce qu’il s’est passé en 1958. Le peuple français a adopté la constitution rédigée par d’autres rédacteurs.
On peut distinguer 4 catégories de rédacteur, acteurs politiques, juridique de la constitution :

• On met à part le général de gaulle, c’est lui qui est à l’origine du titre le plus important, celui consacré au PDR, c’est lui qui en est le rédacteur. Par sa philosophie constitutionnelle, ses idées, il est le rédacteur du titre relatif au PDR. On retrouve d’ailleurs dans certains discours antérieurs, celui de Bayeux en 1946, il dresse le portrait, qui sera retenu par la constitution de 1958, de ce que doit être le PDR dans la France moderne. Donc le GDG est le premier acteur qui participe à l’écriture de la constitution en 1958.
• Les ministres du gouvernement nommés le 2 juin 1958, ont également contribué à l’écriture de la 1ère version de la constitution. Parmi les plus influent des ministres ayant collaboré à cette écriture sont notamment Michelle Debré, garde des sceaux, Pierre Phimlin, l’ancien premier ministre, et Guy Mollet, qui représente la SFIO. Cette équipe ministérielle avec l’aide du GDG rédige un projet de constitution adopté officiellement en conseil des ministres le 29 juillet 1958. Qui correspond à peu près au 95% des dispositions à la constitution qui sera définitivement adopté par referendum.
• Les membres du comité consultatives constitutionnel. C’est la réunion des parlementaires qui se prononcent à titre consultative sur le projet de loi constitutionnelle. Ces membres sont donc des députés et des sénateurs. Le GDG ne souhaitait pas soumettre le projet de constitution à tous les parlementaires. Il a donc décider de créer un organe consultatif, un parlement restreint. Il est composé de 39 parlementaires. Ils représentent dans leur diversité l’ensemble des groupes parlementaires des deux assemblées. Ce comité se prononcera favorablement sur le projet de loi constitutionnel. Il le fera au début d’Août 1958.
• Le conseil d’état. Il rend un avis sur la constitution (favorable) le 28 aout 1958. Le conseil d’état est la plus haute juridiction administrative mais c’est aussi un organe qui conseil le gouvernement. Il est le conseil de l’exécutive et le juge administrative suprême. Il a rendu un avis favorable en demandant néanmoins quelques amendements, corrections à la version présentée par le gouvernement du GDG. Et le conseil des ministres suite à ces avis favorables et différentes consultations, le 3 septembre 1958 adopte définitivement le projet de constitution.

1. La Procédure

La question qui se pose en 1958 est la suivante : Comment changer de constitution tout en respectant la procédure de révision prévu par la constitution de 1946 ?
C’est une question qui est aussi politique. Le GDG ne souhaite pas imposer une nouvelle constitution en violant la procédure de révision constitutionnel.
C’est l’article 90 de la constitution de 1946 qui est pertinent. Cet article 90 prévoit que tout projet de loi constitutionnel doit être adopté deux fois par l’assemblée national à trois mois d’intervalle minimum. Hors le GDG veut aller très vite, il ne peut pas se permettre d’attendre 3 mois. C’est la raison pour laquelle le GDG va décider d’utiliser un ancien projet de loi constitutionnel adopté en première lecture par l’assemblée national en 1955. Il va enlever de l’ancien projet de loi de 1955 des dispositions hors sujet avec la révision constitutionnelle et il va insérer dans ce projet de loi la nouvelle constitution rédigée par son gouvernement. Et le GDG présente ce projet de loi constitutionnel, cette « résolution », à l’AN qui va l’adopter par une loi : la loi du 3 juin 1958. Cette loi on la trouve en 1ère page de la constitution. Elle débute par une formule : « Par dérogation aux dispositions de son article 90, la constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958. »

...