Droit constitutionnel, la IIIe République

LA IIIème République

8 février 1871 : élection, majorité monarchiste, favorable à paix.

17 février 1871 : résolution, Adolf Thiers nommé chef du pouvoir exécutif.

31 août 1871 : C° Rivet a pour objet de diminuer l'influence de Thiers. Responsabilité de Thiers et des ministres devant l'Assemblée. Mais échec car siège toujours à l'Assemblée.

13 mars 1873 : C° de Broglie. Si Thiers souhaite débattre à l'Ass, il doit d'abord faire un message. Séance suspendue et renvoyée à date ultérieure.

24 mai 1873 : démission de Thiers. Mac Mahon va le remplacer.

20 novembre 1873 : loi sur le septennat. Mac Mahon a pouvoir exécutif pour 7 ans. Commission de 30 membres pour rédiger C°.

21 janvier 1875 : projet de C° déposé à l'Ass.

21 février 1875 : loi constitutionnelle sur le Sénat votée.

25 février 1875 : loi constitutionnelle sur organisation des pouvoirs publics votée, Chambre des Députés + Sénat.

16 juillet 1875 : loi constitutionnelle sur les rapports entre les pouvoirs publics votée.

16 mai 1877 : crise. Majorité républicaine. Fin du gouvernement Dufaure, Jules Simon est nommé puis démissionne. Mac Mahon nomme monarchiste = De Broglie. Mais refus de reconnaître le gouvernement. Dissolution.

Octobre 1877 : élections législatives, républicains restent majoritaires. Tentative de dissolution mais échec, nomme Dufaure.

Janvier 1879 : démission Mac Mahon → Jules Grévy.

1884 : réforme qui met fin au statut de député à vie et qui prend en compte la taille des villes.

1918 : décrets lois.

16 et 17 juin 1940 : Lebrun nomme Pétain Président du Conseil.

9 juillet 1940 : vote de résolution.

10 juillet 1940 : loi constitutionnelle. Plein pouvoir à Pétain.

11 juillet 1940 : suppression de la fonction de Président de la République.

SERIES D'ACTES CONTRAIRES A IIIe République

18 avril 1942 : acte n°11. Recréation chef de gouvernement → Pierre Laval.

LA IVème République

1942 : DG → Comité FR de la Libération.

21 octobre 1945 : référendum. Demande de nouvelle C°.

5 mai 1946 : référendum, refus du 1er projet.

27 octobre 1946 : référendum, adoption de la C°.

9 mai 1951 : loi sur l'apparentement des listes.

1854 : révision C° autorise le Conseil de la République a délibérer en premier → navette parlementaire.

1947 : début G froide. Opposition politique entre SFIO/MRP et PC. Alliance avec radicaux.