Droit constitutionnel : la Constitution de l'Etat

DROIT CONSTITUTIONNEL

exam : 2-3 Q° cours + dissertation

- voir plaquette, méthode de dissertation juridique

TITRE 1 : La Constitution de L’État

introduction :

- Constitution : latin « constituere » → établir « constitutio » → nature, institution

dans le sens courant le terme constitution recouvre deux principales significations

→ renvoie à l’action d’établir, de créer

→ ensemble d’éléments formant un tout (constitution d’un corps, de l’air…)

→  renvoie donc à un processus, soit à l’aboutissement de ce processus, son résultat.

La Constitution est une notion juridique particulière, dotée d’une spécificité propre.

→  partir de la notion de pouvoir politique : autorité que l’ont exerce dans l’État ce que l’ont nomme les gouvernement  

- prv poli : la forme la plus complexe des manifestation de l’autorité. (qui existe ds toutes les formes d’organisation scl, sté humaine )=> notion d’autorité est inhérente à la nature humaine

l’essence même du pvr repose une double relation de commandement et d’obéissance :

pouvoir= phénomène d’autorité

pvr poli= phénomène d’autorité s’exerce dans l’État (forme particulière d’organisation scl qui assure au pvr sa permanence, sa durée)

état de droit : libertés et droits fondamentaux

- on parle de l’état comme une forme d’institutionnalisation du pvr poli : l’État est le pvr poli institutionnalisé.

Choix :

- soit le pvr s’exerce uniquement par la force : alors la conquête du pouvoir et son maintient relèvent du plus fort.

- soit le pouvoir est encadré par le droit : les règles qui définissent comment le prv s’acquiert, s’exerce et se transmet.

Le pvr poli ds les temps anciens était attaché à la personne même des gouvernants.

Louis 14 « L’État c’est moi » => personnalisation du pvr, caractère patrimonial du prv (celui qui l’exerce en avait la propriété)

→ le pvr cesse avec la mort de son titulaire

aujourd’hui, le pvr est dissocié de la personne des gouvernant pour s’appuyer/ s’incarner sur une institution permanente, cad qui survit à la personne des titulaire. => éphémère

« les Hommes passent, les institutions nationales demeurent »  

Institutions permanentes= l’État.

Dans le cadre institutionnalisé de l’État c’est à la constitution que revient d’abord le soin d’établir et de fixer les règles en vertus desquelles le pvr poli s’acquiert, s’exerce et se transmet.

Le pvr se « juridicise » → il devient un objet du droit

=> pourvoir de fait → un pvr de droit, contribue grandement à sa légitimité (acceptation et respect par ceux sur lesquelles il s’exerce)

- volonté + nécessité d’inscrire ds la Constitution les règles de base d’exercice du pvr : expansion considérable dès le 19e s. (S. des Lumières)

- en effet, à partir du siècle des lumière s’impose l’idée de substituer aux pratiques existantes : règles coutumières (non écrites, répétée et stabilisé dans le temps), des règles écrites dans un document officiel appelé Constitution. (venant encadrer et donc limiter le pvr absolu et despotique des monarchies régnant à l’époque.

→ Penseurs libéraux : Rousseau, Montesquieu, Voltaire ou Locke 

à l’époque : deux approche pour appréhender la constitution : 

- constitution au sens matériel, définie par son contenue : désigne alors l’ensemble des règles relatives à l’exercice du pvr, à ces différents organes, à la forme de l’État, aux compétences des différents organes de pvr ainsi que leurs rapports. → figurer ds un texte écris ou non écris (constitution coutumière)

→ spécifier la forme de l’état, état unitaire, fédéral, régional…

def insuffisante, imprécise, concerne tout ce qui touche de plus ou mois près au pvr, ne répond pas à ce pourquoi est faite cette constitution.

- assurer une stabilité de long terme

donc la constitution ne peut pas être un texte comme les autres, ne peut pas être modifiée au grès des changements politiques.

- deuxième approche au nv de la forme : la constitution doit prendre une forme particulière : écrite car plus stable et surtout elle doit faire l’objet de formalités particulières pour son adoption comme pr sa révision (grâce à un organe spécifique)

- soit une assemblée constituante (avec représentants élus)

- soit le peuple (referendum)

+ procédure de vote particulière qui implique une majorité renforcée (au delà de la majorité simple, majorité dite qualifiée => 3/5e)

 // majorité simple 50 % +1.

pour réviser la constitution : congrès (réunion physique du parlement (AN+ Sénat)

- pas de constitution européenne mais traités fondateurs

- il s’agit là de la véritable def de la constitution, formelle qui signifie que l’on a à faire à un texte de forme particulière qui ne peut être adopté et surtout modifié que moyennant le respect de formalités organiques (organes chargés d’intervenir) et procédural ( procédures à suivre) .

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