Droit constitutionnel, l'identification juridique de l'Etat

Droit Constitutionnel

P.1 – Théories générales : L’identification juridique de l’Etat

P.2 – Histoire constitutionnelle : La construction juridique de l’Etat

P.3 – Régimes étrangers : Les formes juridiques de l’Etat

Bibliographie :

O.Duhamel et G.Tusseau, Droit constit et institutions politiques, éd. du seuil

M.Troper et F.Hamon, Droit constit et institutions politiques, LGDJ

B.Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey

M.Cohendet, Les épreuves en droit public, LGDJ

Jean et Eric Gicquel, Droit constitutionnel, Domat.

S.Caporal, P.Esplugas-Labatut, P.Ségur & S.Torcol, Droit constitutionnel, éd. Ellipses 2017.

Revues : RDP, RFDC, Cahiers du CC, Jus politicum, revue Pouvoirs

P.1 – Théories générales de l’Etat :

L’identification juridique de l’Etat

Introduction

L’organisation du pouvoir peut prendre différentes formes juridiques. L’histoire et l’anthropologie montrent que l’Etat est une création relativement récente.

I – Des multiples formes d’organisation du pouvoir

Sans trop rentrer dans le détail, il faut se souvenir que l’Etat n’est pas le seul lieu du pouvoir et le seul moyen pour organiser le pouvoir.

L’histoire montre une diversité des structures : cité, empire, communauté, ville, tribus, chefferies….

Ex :

• Empire Egyptien, Empire romain…
• Peuple Gayakis, Cités Grecques

Des structures qui ont recours au droit :

        -Première codification juridique à Babylone. Code d’Hammourabi qui remonte à 1700 an avt JC.

- Système romain qui repose sur le droit ….

Ces organisations n’ont pas de caractères fixent.

Ainsi, par exemple, la notion d'empire est assez floue, car elle ne renvoie pas à une organisation politique précise. On emploie ce terme pour désigner autant des républiques (Athènes au Ve siècle av. J.-C.) que des monarchies (l'Autriche au XIXe siècle), ou des confédérations (le Saint-Empire romain germanique au Moyen Âge). De même, ce vocable désigne tantôt des démocraties (la France de la Troisième République), tantôt des dictatures (l'empire russe au XIXe siècle), ou encore des oligarchies (l'Empire romain).

II – L’émergence de l’Etat

Chercher à dater la formation de l’Etat est une entreprise périlleuse.

Lorsqu’on lit les travaux des historiens, on s’aperçoit qu’ils ne sont pas d’accord pour fixer une date. Pour certains, l’origine de l’Etat se situe dans l’antiquité avec les cités grecques, pour d’autres, l’émergence est plus tardive au XII ° siècle, avec la construction du Louvre.

Ou encore au XVII° siècle et la mort de d’Henri IV qui est généralement alors avancé. Entre ces deux dates, d’autres faits historiques sont proposés mais aucune unanimité ne surgit.

Une étape majeure est franchie pendant la période grecque, avec l’invention de la politique. Sans revenir sur l’apport considérable des philosophes grecques (Socrate et Aristote), il faut savoir que cette période est essentielle (500 avt JC) car se met en place une nouvelle forme d’organisation sociale qui a trois caractéristiques :

• Une organisation publique sur un espace public qui s’appelle l’Agora (distinction sphère publique/ sphère privée). Le pouvoir ne s’exerce plus d’une manière patriarcale et caché. Le modèle de la famille montre ses limites. On a recours à d’autres modes de désignation : l’élection.
• Une organisation où chaque citoyen est libre et l’égal d’un autre citoyen : deux principes fondamentaux voient le jour : liberté et égalité. Attention cela ne veut pas dire que tout le monde est libre. Seuls les citoyens sont libres…. Barbares / femmes.
• Une organisation sociale où la règle est discutée entre égaux sur la place publique. La règle juridique ne résulte plus seulement de la règle coutumière ou n’est plus simplement le prolongement de la parole des dieux. Elle est le produit d’une discussion entre égaux, sur la place publique.

C’est ce qu’on appelle le politique. Le pouvoir n’est plus domestique : il est public. Le politique ne se réduit pas à de simple rapport de force, à la violence du plus fort,  il est une construction juridique et son exercice obéit à des principes de publicité, de liberté et d’égalité.

Cette étape est importante mais elle ne permet pas l’émergence de l’Etat. L’organisation du pouvoir à cette période et jusqu’au moyen-âge va prendre des formes différentes. On trouve de grands empires,  mais aussi des structures sociales plus réduites : des tribus, des cités…. Il faudrait aussi parler de la mise en place de l’église qui est une autre manière d’organiser la vie sociale. Pendant ces périodes, le droit y est plus ou moins important. Il connaitra une forte expansion pendant la période romaine mais l’Etat et le droit constitutionnel qui forme l’Etat sont introuvables.

Il faudra attendre la fin de la période du moyen-âge pour que se mette en place ce qu’on va appeler un Etat. C’est un tournant majeur car on voit apparaître à la fois de nouveaux concepts juridiques et de nouvelles formes d’organisation du pouvoir.

Pourquoi la seconde moitié du moyen-âge. Parce que c’est une période de rupture, de crises et d’invention. Cette période se situe autour du 14° siècle. Il y a eu au 11 et 12° siècle, une période de grande explosion démographique, politique, culturel et économique. Et puis tout s’effondre avec des périodes de famines, la peste et la guerre de 100 ans.

En ce qui concerne la peste, on estime que cette maladie a tué entre 30 et 50 % de la population européenne en cinq ans (1347-1352) faisant environ vingt-cinq millions de victimes. Cette épidémie eut des conséquences durables sur la civilisation européenne et sur l’organisation politique. Elle met en cause la manière de circuler sur le territoire, l’absence de service de soin et l’éclatement du pouvoir.

Deux problèmes sont particulièrement marquants :

Problème de la continuité : comment assurer au pouvoir une stabilité et une continuité au pouvoir (voir chute de l’empire de Charlemagne….).

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