Droit constitutionnel complet à imprimer de tugce

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, où

L’établissement d’une tradition parlementaire.

La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions (Une quinzaine). Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques, une très grande diversité de textes du fait d’une révolution avec les évènements de 1789

Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on a donc essayé d'en changer. On a oscillé entre une ambition démocratique très forte et une tendance à des régimes dictatoriaux. On a oscillé entre une tradition monarchique et une tradition républicaine démocratique.

Pour autant, même si on a très régulièrement changé de régimes, il y a aussi des phases de stabilisation entre 1789 et 1870 : ces phases expliquent qu'il y ait une période dans notre histoire qui soit relativement cohérente : la période 1870 – 1958( adopter régime parlementaire semi présidentialise)

En effet, un peu par hasard, à partir de 1870 va s'ancrer en France une double tradition  : celle d'une République, et celle d'un Régime plutôt Parlementaire.

La 5ème république est est demeure un régime parlementaire : droit de dissolution et motion de censure.

Sur cette période, bien que s'ancre une République Parlementaire, il y a un certain nombre de déviances du régime, qui font que dans un premier temps qui est un temps long puisque c'est la période 1870 – 1940, il y a des textes assez lacunaires et une tradition parlementaire qui naît de la pratique, avec des défauts, avec des errances ; ce qui explique qu'en 1946, lorsqu'au sortir de la guerre la France se dote d'une nouvelle constitution, elle va maintenir le modèle Parlementaire, mais elle va essayer d'avoir un système Parlementaire verrouillé juridiquement, très encadré : on va avoir un Régime Parlementaire rationalisé, c'est-à-dire avec des procédures précises.

Ces deux régimes successifs (3ème et 4ème République) vont avoir pour point commun d'être des échecs : ni la 3ème avec un texte très peu détaillé et une pratique très riche et ni la 4ème avec un régime parlementaire rationalisé ne vont parvenir à un régime avec un équilibre satisfaisant entre les pouvoirs. En effet, les exécutifs étant fragiles, il y a eu une difficulté à gouverner.

Ca explique que l'objectif principal du constituant en 1958 ait été de renforcer l'exécutif, c'est-à-dire de faire en sorte d'avoir un pouvoir exécutif qui ne soit pas sous la menace d'être renversé en permanence.  La constitution de la 5 eme rep a été réviser 24 Fois et la volonté de passer a une 6 éme  Republique

Si en 1870 on s'oriente vers le régime Parlementaire, c'est grâce au fait qu'on a auparavant connu des expériences de régime parlementaire qui sont apparues convenables : ce sont des expériences en période monarchique, puisque c'est la période de la restauration (monarchie constitutionnelle) et la monarchie de juillet (1815-1848).

Le texte qui fonde la Restauration est la Charte de 1814. Elle se contentait d'identifier les institutions : un chef de l'Etat : le Roi, et un Parlement . On ne prévoyait pas les rapports entre ceux-ci. A été déterminant Louis XVIII, qui va utiliser les pouvoirs qui sont les siens en tant que chef d'Etat dans un esprit parlementaire, parce qu'il va prendre l'habitude, lorsqu'ils sont mis en cause de révoquer ses ministres : mettre en œuvre une certaine responsabilité gouvernementale, et lorsqu'il y a une difficulté avec la chambre de la dissoudre. C'est la raison pour laquelle la période pendant laquelle règne Louis XVIII (1814-1824) va être appelé période de parlementarisme octroyée par la sagesse du  Roi : par sa pratique, il donne une lecture parlementaire de la charte.

Il y a ensuite un intervalle entre 1825 et 1830 où Charles X est au pouvoir : on va rompre, laisser provisoirement de côté cette tradition parlementaire.

En 1830 est adoptée une nouvelle charte, ( équilibre entre le  législatif et l’exécutif )qui modifie un peu le schéma de la Charte de 1814 en étendant les pouvoirs législatifs, et surtout, pendant la période 1830-1848 pendant laquelle règne Louis-Philippe, les parlementaires vont prendre eux-mêmes deux habitudes : ils vont s'autoriser à rejeter un texte législatif, y compris si le gouvernement y est très attaché (lois de finance), et ils vont surtout prendre l'habitude de pratiquer l'interpellation : questionner le gouvernement sur sa politique.

A partir de 1830, les parlementaires développent leur contrôle de l'exécutif en s'opposant à eux quand ils refusent le vote d'une loi et en demandant des explications au gouvernement.

Va arriver une période pendant laquelle le gouvernement va être pris entre deux responsabilités : devant le Roi qui révoque ses ministres le cas échéant, et devant le parlement.

C'est la période du régime parlementaire orléaniste (dualiste). Elle est interrompue en 1848. En terme de régime politique, on subit une double mutation : on repasse à la République (2ème République), à l'occasion de laquelle est élu Président de la République Louis Napoléon Bonaparte qui transformera la République en Empire (le Second Empire).

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