Droit constitutionnel. La théorie générale de l'Etat.

PREMIERE PARTIE : LA THEORIE GENERALE DE L’ETAT

Droit constitutionnel s’applique à un Etat et à ses institutions.

L’idée, en partant du principe que l’on est dans une logique démocratique, est de comprendre les principes et les règles qui ont été imaginées par les Hommes pour justifier l’existence de l’Etat.

On peut partir d’un constat simple : les Etats ont toujours existés, il ya toujours eu un mode d’organisation des individus en communauté avec des règles. On est obligés de réfléchir sur les raisons pour lesquelles cette organisation s’est mise en place. Aujourd’hui, on explique ce mode d’organisation, on peut dire qu’il existe trois axes : l’Etat lui-même, la constitution et la démocratie.

CHAPITRE 1 : L’ETAT

4 remarques introductives :

L’usage en droit est le même que dans le langage courant : il faut toujours écrire « Etat » avec un E majuscule.

La notion d’Etat est une notion difficile à appréhender, car il s’agit d’un carrefour entre des phénomènes historiques, politiques et juridiques.

Phénomènes historiques : ce sont toujours des circonstances de faits qui conduisent à la naissance de l’Etat (annexion de territoires, guerre entre peuples…)

Phénomènes politiques : à l’intérieur de l’Etat, on a décidé de se doter d’un pouvoir politique, c’est à dire de parler au nom de l’Etat et qu’en général a posteriori le droit tire des conséquences juridiques pour l’avenir de quelque chose qui s’est passé historiquement et politiquement avant.

L’Etat c’est à la fois une réalité humaine, c’est ensuite une réalité sociologique et ça a des conséquences juridiques puis politiques. Les termes d’Etat, de nation et de pays sont différents. L’Etat est la seule notion juridique pour décrire ce phénomène historico-politique, la nation historiquement c’est le point de départ de l’Etat, ce qu’on appelle le « vouloir vivre politique » (Renan), c’est pourquoi on a pu dire que l’Etat c’était la traduction juridique de la volonté de la population. Le pays est un terme à bannir des analyses juridiques.

C’est l’origine, l’étymologie du mot « Etat » qui vient du latin « status » : ce qui se tient debout (statue), ce qui est établi mais c’est aussi l’acte par lequel on établit quelque chose, ce qui donne le mot « statut » en français (permet juridiquement de définir une association, une entreprise…). Le terme Etat est à la fois la juridisation d’un fait historique et politique et qui découle de son statut = la Constitution. Etat = point de départ d’un système de règles de droit. C’est le dérivé de ce terme-là, c’est quelque chose qui est institué, qui est créé, quelque chose, dans la conception post 18e siècle, qui repose sur un acte fondateur, ce qui est le statut de l’Etat, sa constitution.

Ce terme d’Etat est un terme relativement récent qu’on utilise à la fin du 18 e siècle pour décrire quelque chose qui avait déjà été observé par d’autres, ce que les anciens appelait la cité, la Res publica, on s’accorde sur le terme d’Etat car il manifeste le fait que cette organisation de la société est une abstraction juridique : c’est le moyen de dissocier l’Etat comme entité, comme institution de ceux qui exercent le pouvoir dans l’Etat à un moment donné.

Principe de continuité de l’Etat : l’Etat perdure étant donné qu’il est dissocié des gouvernants (s’il meurt, il relai le pouvoir), ce qui explique que des textes juridiques applicables ont pu être adopté il y a 150 ans. Sans continuité de l’Etat, il n’y a pas de démocratie car elle suppose l’alternance politique (changement de gouvernants), qu’on peut changer de députés, or s’il n’y avait pas cette continuité il n’y aurait plus d’élections car on ferait « tomber l’Etat ». L’Etat est donc le seul cadre possible pour que la démocratie existe. L’Etat existe indépendamment de ceux qui le gouvernent. L’Etat est donc pérenne, ses actes durables, les textes juridiques demeurent applicables tant qu’il n’est pas décidé de les faire disparaître.

SECTION 1 : Naissance de l’Etat moderne : phénomène politico-juridique

C’est la fin du 18e siècle car c’est la première fois qu’on établit volontairement les premières constitutions, des Etats en indiquant qui dans l’Etat exerce le pouvoir, comment il l’exerce et quelles sont ses obligations. Il a donné lieu a beaucoup de débats avant le 18e siècle, réflexion ce que pourrait être l’Etat et après pour savoir comment l’améliorer. La phase de la réflexion des philosophes débute début 18e jusqu’au 19e s, les juristes au 19e, et les politiques au 20e s.

1. Théorie du « Contrat social », acte fondateur de l’Etat moderne.

Elle est importante, car elle est le point de départ de la rédaction des premières constitutions et qu’elle a permis la naissance du droit constitutionnel. Cette théorie a évolué avec son temps. Comment expliquer cette régulation du corps social ?

Etude du système anglais au 17ème siècle. Car, bien avant les autres, il va se transformer en quelque chose qui s’appelle « l’Etat moderne » → doté d’un Parlement dès le 13ème siècle.

1689 : Révolution sanglante au RU → monarque rédige déclaration de droit, en sondant son peuple. Philosophes Hobbes (1651 : moment où le monarque absolu est révolté par son peuple → arbitraire) et Locke (1690 : tire les enseignements de la solution à la révolution) → lectures pessimiste et optimiste du Contrat social (Comment Etat anglais se met en place ?).

Théorie : l’homme naît à l’Etat de nature (facteur d’insécurité, Hobbes : « l’homme est un loup pour l’homme ») → Locke : il vit heureux et est libre mais peut l’être encore plus dans un cadre social organisé.

Le 16e siècle, période charnière : depuis qu’il existe des Hommes, ils ont mis en place quelque chose qui ressemble à l’Etat, on s’est doté de règles de vie en société, depuis ce moment-là, la question centrale est de savoir d’où vienne ces lois, pour pouvoir les respecter, on a besoin de connaître leur source pour les justifier et les légitimer. Jusqu’au 16e siècle, tout le monde considère que l’Etat, est d’origine divine, on est dans des régimes de droit divin. Cela évite la contestation du gouvernement car il a été choisi par Dieu, le chef est l’intermédiaire entre Dieu et le peuple. Des auteurs vont essayer de substituer à l’idée de l’origine divine du pouvoir, une autre idée : s’il y a des règles et qu’on doit les respecter ce n’est pas qu’elles viennent de dieu mais c’est parce que ces règles nous nous les sommes données à nous-même et c’est pour cela qu’on les applique. Cela renforce la légitimité des règles, et donne la possibilité de faire évoluer les lois, l’idée que la règle soit le produit des Hommes conduit à dire que cette règle peut évoluer en fonction des besoins des Hommes alors que celle de Dieu est immuable. C’est donc une nouvelle conception philosophique. Les différents courants de pensée, et les auteurs philosophiques, qui vont réfléchir à la raison d’être du pouvoir politique vont le faire comme observateurs de leur société. Le premier courant de pensée qui se développe au 16e siècle, les calvinistes. L’école des monarchomaques : leur but est d’essayer de trouver une raison au système existant. Ils disent que la théorie du pouvoir de droit divin est dépassée, en réalité il existe un accord initial qui a été conclut, à une époque très ancienne, entre le futur Roi et ses sujets, dans cet accord on a fixé un certain nombre de règles, ces règles sont pour les sujets l’obligation d’obéir, mais cette obligation d’obéir suppose pour le Roi a l’obligation de respecter un certain nombre de nos droits. C’est comme ça que naît l’idée du contrat : pourvoir dire au roi qu’il doit respecter le contrat, il doit respecter les conditions initiales. C’est une révolution, car pour la première fois l’obéissance au roi est la contrepartie du respect de nos droits. C’est écrit par différents auteurs, 3 auteurs écrivent dans des pays différents : le premier c’est Hobbes, anglais, en 1651, il écrit à un moment où la monarchie anglaise devient une monarchie absolue, arbitraire (décision prise par les gouvernements qui ne trouvent plus de justification), il dit que la situation actuelle est le produit d’un contrat social, c’est un accord de volonté entre les êtres vivants originellement libres mais il sont conscients que la liberté de chacun est menacée par les autres (L’Homme est un loup pour l’Homme), le contrat conclu a pour vocation de préserver le plus possible sa liberté, la solution la plus raisonnable est que ceux qui veulent se doter de règles confient le pouvoir de faire les règles à une seule personne, le gouvernant. On dit à ce gouvernant ce qu’il doit et ce qu’il ne doit pas faire. Il est à l’origine du courant pessimiste, car le gouvernant n’est qu’un Homme, il n’est pas parfait, le gouvernant peut abuser du pouvoir, on prend le risque qu’il devienne un tyran. Mais si le peuple se rebelle, on tombe dans une dictature → a accepter car pas pire que de retourner à l’Etat de nature.

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