Droit Privé: l'ordonnancement juridique

1ère PARTIE : L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE

Titre 1 : Le Droit

 Droit objectif : ensemble de règles qui régissent l’organisation sociale dans une société donnée et s’impose aux membres de cette société .

 Droit subjectif : un pouvoir , une prérogative ( avantage ) reconnue par la règle objective à un être déterminé .

Sous-titre 1 : Le Droit Objectif

Il correspond à l’ensemble des règles de droit .

CHAPITRE 1 : La Règle de Droit

Section 1 : Approche du droit en général

La règle de droit en tant que règle d’organisat° sociale , présente des points communs avec d’autres règles .

 Droit et Religion

A l’origine de l’organisat° sociale , droit et relig° se confondaient .

Aujourd’hui encore , on retrouve cette imbricat° comme par exemple dans le droit islamique qui repose sur le Coran . Tandis qu’en France , le principe est celui de la séparat° Droit / Religion ; principe de laïcité du droit .

 Droit et morale

Certaines règles sont à la fois morales et juridiques .

Ex : l’interdict° de voler ou de tuer : préceptes moraux mais aussi juridiques .

 Droit et Règles de convenance

Les règles de savoir-vivre , de bienséance , sont des règles extérieures au droit .

Mais la règle de convenance peut être assortie d’une véritable sanct° et devient ainsi une règle de droit . Ex : l’abstention de fumer était une règle de convenance mais elle a été intégrée ds un décret qui a interdit l’usage de la cigarette ds les lieux publics .

La règle de droit qui recoupe parfois d’autres règles d’ordre religieux ou morale se distingue par la sanction de l’Etat .

§ Caractère de la règle de droit :

A) La règle de droit est générale et impersonnelle

Elle ne s’embarrasse pas de considérat° subjectives , la règle juridique sera la même pour tous et égalitaire .Mais la règle de droit ne s’oppose pas à ce qu’il existe des règles isant telle ou telle catégories de personnes .Ex : les règles visant les commerçants correspondent à des règles de droit : elles sont générales et impersonnelles puisque tte personne qui devient commerçant sera soumise à ces règles .

La règle de droit vaut pr ts ceux qui se trouve ds une situat° juridique donnée .

B) La règle de droit a une finalité sociale

Le but de la règle de droit est d’assurer la coexistence des hommes en société .

Afin d’atteindre cette finalité , la règle de droit est obligatoire .

C) La règle de droit est obligatoire

La règle de droit est un impératif :

L’obéissance à la règle s’impose sous peine de sanct° émanant du pouvoir étatique .

D) La règle de droit est sanctionnée par le pouvoir étatique

Les sanct° de la règle de droit sont diverses , elles peuvent être préventives (opposit° à un mariage irrégulier ) , réparatrices ( condamner à payer des dommages et intérêts ) …

Quelle que soit le type de sanct° , elle présente la caractéristique d’être étatique .

Ttes les règles ne sont pas assorties de sanct° étatique , seulement les règles de droit .

Lorsque la règle est sanctionnée par le pouvoir étatique ,cette règle devient une règle de droit.

Section 2 : Approche du droit civil

§1 : La place du droit civil dans les disciplines juridiques

A) La distinct° droit privé / public

1- Intérêt de la distinct°

 Le droit public se définit comme les lois régissant le rapport entre les gouvernants et les gouvernés .

 Le droit privé correspond à l’ensemble des lois régissant le rapport des citoyens entre eux

2- Critères de la distinct°

 Le droit public serait un droit essentiellement impératif tandis que le droit privé laisserait une large place à la volonté des individus .

 Le droit public aurait pr but la satisfact° de l’intérêt général de la nat° tandis que le droit privé au contraire viserait à assurer au max la satisfact° des intérêts individuels .

B) La classification des disciplines juridiques

1- Les disciplines relevant du droit public

 Le droit constitutionnel ( règles relatives à la forme de l’Etat … )

 Le droit administratif ( organisat° des collectivités et des services publics … )

 La législatif financière ( règle les finances publiques )

2- Les disciplines relevant du droit privé

 Le droit civil ( règles relatives aux institut° , actes … ) : droit des personnes , famille , successions …

Il est considéré comme le droit privé commun , cad applicable à ts sauf cas particulier .

3- Les disciplines mixtes

 Le droit pénal ou droit criminel qui définit les comportements

...