Droit Constitutionnel: notions: pouvoir, régime, classification régimes, séparation des pouvoirs, autocratie, oligarchie, démocratie.

Notions nécessaires : Pouvoir, Régime, Classification régimes, Séparation pouvoirs, Autocratie, Oligarchie, Démocratie

Pouvoir :

→ science moderne droit constit n’étudie pas phénomène pouv sous toutes ses formes et dans toutes les sociétés, seulement celui qui s’exerce dans forme jur et que l’on appelle Etat

Le cadre : l’Etat

Pouvoir exercé dans forme jur, pas au moyen de commandements isolés, mais de règles créées et appliquées selon procédures régulières et relativement stables → chaque commandement individuellement adressé à 1 sujet apparaît toujours comme application 1 règle générale antérieure

Pouvoir censé avoir pour titulaire non pas les hommes qui l’exercent en fait, mais un être distinct, à qui actes sont attribués

Etre → Etat

Dans toute soc. → pouvoir

Pouvoir → commandement décisions

Distinction potestas et autoritas

Potestas → force, contrainte

Auctoritas –-> émane d’1 personne, dimension influence, obéissance sans recours à menace ou contrainte

Pouv pol → ensemble rapports asymétriques de commandement et obéissance : famille entreprises cours

Ubi societas, ibi potestas → là où il y a 1 société, il y a du pouvoir

Polity → organisation pouv

Moyens pouv pol : prévision impulsion décision

Différents degrés pouv

France → régime traditionnaliste et conservateur

Autonomie religion, société civile

Compétition pour atteindre le pouv

Compét ouverte → plusieurs partis pol

Pluralisme différent monopartisme

Chine plusieurs partis malgré apparence

Multipartisme en France → pluralisme

Partis uniques fractionnés → URSS fin années 1980

Classif gouvernements pluraliste et moniste

Contrôle opposition ex : Turquie

Régime pluraliste autocratique possible

Pouvoir = capacité à émettre, instituer normes jur

Jurislateur → celui qui produit lois

Pouvoir : organe organisation fonction

En principe, pouv est 1 organe qui remplit 1 fonction

1 organe peut remplir plusieurs fonctions (le contraire est rare)

ex : gouvernement en France, pas sép stricte pouvoirs

législateur peut devenir juge

Classification régimes :

Comparaison entre sociétés → déboule sur classification

Kant

2 classifications :

• classif formes gouvernement → critère quantitatif (Aristote)
• classif régimes pol → critère qualitatif compétition pour pouv (pluraliste ou confisqué)

Classif → modèles

Formes gouvernement :

Aristote → comparaison cités grecques, critère quantitatif

Monarchie = pouv d’1 seul

Oligarchie = pouv minorité

Démocratie = pouv peuple

D’autres ont apporté variantes

Critère désignation gouvernements

Monarchie → monarque héréditaire

Transmission peut se faire par cooptation → oligarchie

Pouv ne connaît pas transmission dans démocratie

D’autres ont vision + qualitative

Durée gouvernement

Monarchie système le + efficace

Oligarchie → gouv sert davantage égoïsme

Démocratie → régime le – efficace, intérêts peuple

Idéal : gouv mixte → Montesquieu

Régime parlementaire

Hans Kelsen → juriste autrichien

Théorie pure du droit 1962

Variantes :

        - critère autonomie (auto : soi ; nomos : norme) propres normes → démocratie ou hétéronomie

démocratie régime le + libéral

Démocratie différent d’autocratie

Classif Kelsen plutôt efficace

Classif régimes pol :

Basée sur séparation pouvoirs

Postulat → ne classe que gouvernements pluralistes

Régimes pol classif à l’intérieur

Principe séparation pouvoirs → différents degrés

Soit pouvoirs séparés les uns des autres (sép stricte) soit pouvoirs liés (sép souple)

Si sép stricte pouvoirs → régime présidentiel (USA)

Si sép souple → pouvoirs travaillent ensemble, régimes parlementaires (R-U)

Auteurs IIIème République (1875)→ erreur appréciation

Berriat Saint-Prix oppose sép stricte (régime présid) et sép souple

D’autres ont voulu affirmer classif

Distinction ou subdivision → question équilibre et déséquilibre

Idée → si pouvoir, alors sép pouvoirs

Dès adoption texte, certains régimes prévoient 1 déséquilibre → régime dominant

Séparation des pouvoirs :

L’Esprit des lois Montesquieu
Traité du gouv civil, Locke

Montesquieu et Locke → sép pouvoirs

Chacun a sa vision choses, vision biaisée

Vraie sép pouvoirs –-> sép stricte pour quoi pouv soit modéré

Organe ne doit remplir qu’1 fonction → organe spécialisé

3 organes, 3 fonctions : législative, exécutive, juridique

organes simples avec fonctions simples

aucun participe au travail de l’autre

fonction principale → faire la loi

pas de collaboration

en réalité sép pouvoirs + ou – souple

fonctions partagées entre plusieurs organes → partage Parlement, juge et gouvernement

exécuter loi → décider autres règles

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