Dimensions état de droit

Sujet : les différentes dimensions de l’État de droit.

Aujourd’hui notre sujet nous demande d’étudier les différentes dimensions de l’État de droit. Selon Malberg, un État est un organe d’exécution qui possède un territoire, une population et qui est souverain sur ces deux entités, mais qui doit également jouir d’une reconnaissance internationale. Ensuite, pour ce qui est du droit, c’est un ensemble de règle qui va régir la société car elle va devoir s’y conformer. Ces règles vont chercher, selon les positivistes, à protéger les sujets de droit et les libertés fondamentales (en démocratie) en reconnaissant, comme seul contenu du droit, les normes juridiques. Ainsi un État de droit est un système institutionnel dans lequel l’État se soumet lui-même aux règles qu’il a édicté. Mais pour qu’un État soit reconnu comme étant un État de droit il faut qu’il respecte la hiérarchie des normes (= les normes et les règles édictées sont effectives seulement si elles respectent l’ensemble des autres normes et règles qui leurs sont supérieures) ainsi que l’égalité des sujets devant le droit mais également l’indépendance de la justice. Cette notion est issue de la doctrine allemande Rechtsstaat (XIXème) qui distinguait à la base l’État de droit de celui de police, mais elle a été redéfinie au début du XXème siècle par le juriste autrichien Kelsen qui décrit l’État de droit comme « un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». En ce qui concerne les dimensions de l’État de droit, il y en a deux qui sont interdépendantes et complémentaires : celle matérielle (qui représente le contenu même du droit) et celle procédurale (qui se compose des procédures permettant le respect de la première dimension). Ici nous nous centrerons sur les démocraties pour analyser ce sujet. D’où notre problématique :

Comment les différentes dimensions de l’État de droit le garantissent et se complètent ?

Pour répondre à cela nous verrons dans une première partie les différents aspects de sa dimension matérielle et pourquoi est-ce qu’elle garantie l’État de droit. Et dans une deuxième partie nous verrons en quoi la deuxième dimension, celle procédurale, est essentielle pour l’État de droit.

I) L’Etat de droit garanti par sa dimension matérielle :

La dimension matérielle du droit constitue l’ensemble des règles de droit qui fondent les libertés fondamentales dont bénéficient les sujets de droit, c’est-à-dire le « contenu » du droit. Ainsi nous allons voir ici que les libertés fondamentales constituent le point central du contenu du droit mais aussi qu’elles sont amenées à évoluer.

Les libertés fondamentales comme point central du contenu du droit :

Il existe un lien entre État de droit et libéralisme car l’État de droit est une caractéristique de l’État libéral. Ainsi, dans un État de droit, le droit se doit de transcrire juridiquement les interdits (tout ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé) à l’inverse des États totalitaires (la loi dispose ce qui est autorisé de telle sorte que le reste est interdit).

De manière générale le libéralisme est un concept spécifiquement élaboré en Allemagne et qui a été expérimenté essentiellement dans les pays libéraux européens (comme les « monarchies constitutionnelles » de Grande-Bretagne, France, Italie au XIXème) mais aussi dans d’autres pays libéraux

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