Dévolution successorale

Dévolution légale

Source : UNFJ (https://cours.unjf.fr/), cours « Les successions et les libéralités », de B. BEIGNIER

Schéma n°1 : Lignes et degrés

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Schémas n°2, n°3 et n°4 : la fente successorale

Exemple 1 : Le de cujus laisse sa mère, ses grands-parents maternels et son grand-père paternel. Par l'effet de la fente, un ascendant privilégié (la mère) peut se trouver en concours avec un ascendant ordinaire (le grand-père), dérogeant ainsi à la règle de priorité d'ordre et de priorité de degrés.

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Exemple 2 : Le de cujus laisse sa mère, ses grands-parents maternels et ses grands-parents paternels.

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Exemple 3 : Le défunt laisse sa tante maternelle et le fils de cette dernière, ainsi que deux cousins, enfants respectifs de ses oncle et tante paternels, prédécédés.

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Schémas n°5 et n°6 : la représentation

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Souche A : L'enfant A renonce à la succession, ses descendants peuvent toutefois venir à la succession par représentation (art. 754 al. 1). A2 est décédé, mais ses enfants peuvent venir à la succession du de cujus par représentation de leur père. Il y a donc subdivision de souche.

Souche B : L'enfant B vient à la succession du de cujus de son chef.

Souche C : L'enfant C est frappé d'indignité, il n'est donc pas apte à succéder. Son fils peut venir à la succession du de cujus en représentation de son père (art. 755).

Ligne collatérale (collatéraux privilégiés) :

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Souche F : Le frère renonce à la succession, ses descendants peuvent toutefois venir à la succession de leur oncle (le de cujus) par représentation. La nièce F2 est décédée, mais ses enfants peuvent venir à la succession du de cujus par représentation de leur mère. Il y a donc subdivision de souche. Dans chaque souche, le partage se fait par tête.

Souche S : La sœur étant précédée, ses enfants peuvent venir à la succession de leur oncle par représentation de leur mère.

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