Déséquilibre des pouvoirs sous la III république

TD n°1 droit constitutionnel de la V° République

Acheter une constitution de poche

Souveraineté parlementaire:

• Hégémonie de la loi
• Parlementarisme Absolu

Fonctionnement de la III° République :

1. Le triomphe du parlement

• Raison historique et politique de cette ascension : après la défaite à Sédant, Adolphe THIERS arrive au pouvoir, désigné à la base dans l’objectif de réconcilier les deux branche monarchiste : légitimiste et Orléaniste. Le compromis s’est pas fait, donc il va se tourné vers les républicains donc se trouve contraint à la démission. Mac MAHON est nommé, il est plus légitimiste, pour 7 ans,  entre temps les républicains gagne du terrain, il va donc dissoudre les chambres des députés, or les républicains renforce leur majorité => soit on se part soit on se soumet. Le droit de dissolution est vue comme une arme monarchique et sera donc plus utiliser après Jules GREVY. Sénat refuse de donner son avis conforme car il est passer du côté républicain —> tourne le dos au archétype monarchiste. Article 89 de la constitution de la V°République : « On ne peut modifié la forme républicaine du gouvernement » => prévention et prohibition du royalisme, de l’atteinte avec les formes de gouvernement. Les républicains prennent que des président au tempérament réservé.

• D’un point de vue constitutionnel ( juridique) : Mode de scrutin proportionnel : PROBLEME = Fragmentation des parties, du pouvoir => il n’y a pas de ligne directrice, le gouvernement doit obtenir une stabilité, il y a donc aucun gouvernement qui aura grâce devant le parlement car celui-ci ne sait pas ce qui veut. EX : Questions de la guerre Algérie : avec 3 gouvernements distingué
• Pour défaire un parlement : dissolution et élection.

• Le parlement est comme une maison sans fenêtre il ne rend compte de rien au peuple, on parle de démocratie de couloir.

• Paul REYNAUD : « Pour nous Républicain, la France est ici( au parlement) et non ailleurs » => problème de souveraineté

• Le scrutin proportionnel : trahison du vote du Citoyen : après l’élection les gens pour qui ont vote font des coalitions.

• Avis conforme : avis obligatoire

• Avis consultatif : avis de recommandation, juste de conseil

1. L’hégémonie de la loi

• Les manifestations de cette hégémonie de la loi : Sous la 3 et 4 république :  formelle

• Constitution formelle : une norme qui est plus difficile à faire donc plus difficile de la réviser
• Constitution matérielle : organisation des pouvoirs
• La loi sous la 3 et 4 république est tout ce qui a été voté sous le parlement : pas de définition matérielle de la loi
• Article 34 de la constitution de la V°
• Le pouvoir réglementaire : il n’y a pas de limite notamment par la constitution => pas de contrôle de constitutionnalité

• Les causes historique du triomphe de la loi :

• Théorie du contrat social (Hobbes, Rousseau, Locke) => pour obtenir la liberté, la paix: légicentrisme . En l’absence de vérité axiologique, on tranche, on décide, tout est relatif. C’est pas la vérité qui fait la loi, c’est l’autorité. Il faut des représentants pour exercer le pouvoir. Considère que ces représentants sont porté par la volonté général qu’ils expriment. Discours très fort Milieu et fin du XIX°s => sorte de fascination autour de ceux qui font la volonté général —> fond artificialisme

• 1985 => décision du conseil constitutionnel : « La loi n’est l’expression de la volonté général que dans le respect de la constitution »

• DOMINIQUE ROUSSEAU : Démocratie continue : depuis la révolution les représentés on était fusionné dans le corps du représenté.
• Depuis la QPC : tout le monde peut attaqué une loi de la constitution, l’oeuvre du représenté peut critiqué l’oeuvre du représentant => représentant n’est plus parfait

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