Décentralisation et fédéralisme

Sujet : Décentralisation et fédéralisme

« Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit » cette citation de Roger Pinto semble à bien énoncer le principe du fédéralisme d’une manière simple. L’article 1 de la Constitution de la République Française, cependant, stipule que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. […] Son organisation est décentralisée ». D’où l’intérêt de réfléchir sur la relation, similarités et différences entre les différentes formes d’état, et quelle est en effet la frontière entre le fédéralisme et la décentralisation, car les deux semblent à avoir des caractéristiques communes : un sens d’unité mais aussi un sens de division mais sont deux formes d’État différentes.

De nos jours, la distinction entre les différentes formes d’états faite le plus souvent, est celle entre l’État unitaire et l’État fédéral, mais il est nécessaire de tenir en compte que ceux-ci peuvent prendre de différentes formes où manière d’administration, et peuvent se trouver dans une échelle de gradation avec plutôt qu’être placés aux deux bouts du spectre.

La décentralisation est une sous-forme d’État unitaire (une forme d’État défini par la présence d’un pouvoir législatif et pouvoir exécutif unique sur le territoire entier et soumet à son autorité tous les citoyens) qui a pour principe de nantir les collectivités locales avec des compétences propres, distinctes de celles de l’État, par l’élection des autorités par la population créant en conséquence un degré d’équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire^[1]. Intuitivement, un État unitaire peut aussi prendre la sous-frome d’un État centralisé, où toutes les décisions administratives et politiques sont prises dans la capitale et les administrations et autorités locales ne jouent qu’un rôle d’intermédiaire.

L’État fédéral, cependant, est constitué de plusieurs états fédérés et se base sur le principe de l’autonomie des entités fédérées constituant cet ensemble pluri-législatif d’états uni par un traité, leur permettant aussi d’agir à l’échelle fédérale ou internationale et prendre des décisions gérées par un organisme commun, mais avec un degré bas de contrôle s’exerçant au nom de la Constitution fédérale.

La décentralisation est la direction politique de la plupart des états unitaires modernes, avec de plus en plus de pouvoir et autorité transmettant du niveau national au niveau sous-national pour l’effort de s’adapter aux aspirations du peuple. De cette transition vers la décentralisation, se pose la problématique : « La décentralisation dirige-t-elle éventuellement l’État vers le fédéralisme ? »

Cette dissertation démontrera dans la première partie les attributs similaires du fédéralisme et un État unitaire décentralisé, justifiant donc l’hypothèse de la décentralisation étant la démarche vers un régime fédéraliste, mais la deuxième partie exposera le fait que le principe d’unité rend impossible pour un État unitaire de devenir fédéral.

I – La décentralisation : un démarrage vers le fédéralisme

Les principes sur lesquels repose la décentralisation sont similaires à ceux du fédéralisme comme l’autonomie des régions ou états fédérés (A) et les pouvoirs et compétences divisés (B)

A/ L’autonomie

Malgré le contrôle de l’État, les entités régionales décentralisées disposent d’un certain degré d’autonomie en regard de l’administration et gestion et son propre budget. Comme inscrit dans la constitution. D’une manière similaire, les états fédérés disposent aussi d’un niveau haut d’autonomie, mais les deux appartiennent à une entité nationale.

B/ Partage de pouvoirs et compétences

Les deux sont limités par le pouvoir central, celui qui prend les décisions les plus importantes à l’échelle nationale. Les états fédérés et les collectivités territoriales ont l’obligation d’obéir aux directives du pouvoir central. Leiprincipeiduifédéralismeietideilaidécentralisation possèdeiuneistructureihiérarchiqueiàiprioriisimilaire. iEnieffet,ileifédéralismeicorrespondiàila divisionid’uniEtaticomposéieniplusieursiEtats associés.iCetiétaticomposéiestiuniEtatifédéral, diviséieniEtatsifédérés.iLaidécentralisationis’appliqueidansiuniétatitoujoursiunitaire.iElle consisteiàidéléguericertainesicompétencesideil’Etaticentraliàidesicollectivitésiterritorialesiafin d’allégericetiétaticentral.iD’unipointideivueiinternational,iseulil’Etatifédéralipossèdeila souveraineté,ideimêmeipouril’Etat central. L’EtatifédéraliestisuperposéiauxiEtatsiassociésitout commeil’Etat centralil’estisur sesicollectivitésiterritoriales.

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