Constitution et démocratie

Constitution et démocratie

« Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. ». Cette affirmation de Napoléon Bonaparte s'éloigne fortement de la représentation que nombre d'entre nous se font de l'essence de la constitution et de la portée démocratique qui en fonde l'existence. Napoléon Bonaparte introduit déjà l'idée de l'existence d'une constitution anti-démocratique, dans ce sens où elle se doit de servir le gouvernement et non le peuple.

La démocratie entendue en tant que « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », se dote pourtant d'une constitution afin de se protéger elle-même. En ce sens, la constitution, étant l'ensemble des règles relatives à l'organisation des pouvoirs publics et aux droits des citoyens d'un État, se doit idéalement de protéger le peuple d'une utilisation dérivée ou abusive du pouvoir. Pourtant est-ce que l'adoption d'une constitution garantit l'existence réelle d'une démocratie ? De plus, quelles garanties démocratiques sont assurées au peuple par la constitution ? Existe t-il enfin des constitutions anti-démocratiques ou au contraire réellement démocratiques ? En un mot, la constitution est-elle seule dépositaire et garante de l'authenticité démocratique de nos régimes ?

D'une part la constitution apparaît comme le pilier de la démocratie. Tout régime qui se réclame démocratique se dote d'une constitution. Il advient dès lors nécessaire de définir en quoi la constitution est garante de la démocratie.

Cependant, on reconnaît que toute constitution n'est pas démocratique. Aussi bien la forme que le fond peuvent contenir un caractère anti-démocratique. Face à cette constatation, quelles solutions sont reconnues capables de rendre démocratique une constitution ?

I. La constitution, pilier de la démocratie.

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Ainsi, la constitution possède deux faces : l'une politique et l'autre sociale. Cette double fonction de la constitution introduit de nombreux éléments garants de la démocratie.

a. La Constitution Politique

- La séparation des pouvoirs est un des fondements de la démocratie comme l'affirmaient déjà Locke et Montesquieu et celui-ci est inscrit dans la constitution.

-La constitution fixe le statut des gouvernants, le pouvoir qui leur est attribué et les rapports entre gouvernants et gouvernés. Cette définition garantit le gouvernement par la Nation.

-Le contrôle de la constitutionnalité qu'il soit politique ou juridictionnel garantit au peuple que ce qui est inscrit à la constitution soit respecté.

-De ce fait, la constitution empêche le gouvernement arbitraire au nom de la souveraineté du peuple et de l'intérêt général et bénéficie de l'autorité nécessaire pour être respectée.

b. La constitution sociale

-Il semble difficile de remettre en cause l'essence démocratique de la Constitution puisqu'elle fixe les droits des citoyens.

-En France, le bloc de constitutionnalité contient la DDHC depuis la Constitution de 1791

- En Angleterre, l'Habeas Corpus et le Bill of Rights de 1689 font office de garantie des droits des citoyens

-Ces textes ont instauré de grands principes dont la remise en cause paraît désormais inenvisageable.

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