Constitution de la Vème république

Droit Constitutionnel 1

Acheter Manuels: liste dans le fascicule de TD:

FREDERIC ROUVILLOIS, « Droit constitutionnel 1. Fondements et pratiques »

HUGUES PORTELLI, « Droit constitutionnel »

BERTRAND MATHIEU, « Institutions politiques et droit constitutionnel »

GICQUEL, « Droit constitutionnel et instituions politiques » pour le 2 semestre

HAMON ET TROPER, « Droit constitutionnel »

PIERRE PACTE, « droit constitutionnel »

2 sources à utiliser:

site du conseil-constitutionnel.fr : propose un document sur l’ensemble des constitutions

site legifrance.gouv.fr : constitutions + lois françaises + règlements + décisions juridictionnelles

Plan de l’année:

1 semestre: qu’ecce qu’une constitution

2 semestre: constitution de la Vème république

Introduction: La constitution, une loi fondamentale

La plupart des pays se considèrent comme des états. Les constitutions ont pris la forme de textes à la fin du 18ème siècle.

une règle de droit placée au sommet de la hiérarchie des normes

La constitution se caractérise par plusieurs aspects, sur un plan juridique: une règle de droit. 
On évoque généralement la Constitution lorsqu’on veut écarter une loi, constitution = sommet de la hiérarchie des normes, portée juridique plus importante que les autres. Cette constitution présente une singularité: Elle est une norme fondamentale car c’est la plus importante.

l’institution des pouvoirs publics

La Constitution institue les principaux organes de l’état: les pouvoirs publics (autorités qui prennent les principales décisions législatives, judiciaires, exécutifs, donc régit par la Constitution). La constitution dirige le président, les autorités, le parlement, etc. 
Sa vocation = créé les principaux organes de l’état

la consécration de libertés et droits fondamentaux

Les constitutions consacrent les droits et libertés les plus importantes = droits fondamentaux. 
Droits qui s’imposent à l’ensemble de la population d’un État, des autorités politiques (président, gouvernement, parlement, etc).
La nation donne son pouvoir à ces institution. Le souverain en France (choisi par les citoyens) accorde le pouvoir politique à des institutions mais ces institutions doivent toujours respecter les libertés et droits des citoyens.
Par exemple: la France aime le changement de régime —> révision de la constitution, mais il faut que la majorité soit d’accord (congrès ou referendum). Tous les présidents ont cherché à réviser la constitution comme si cela pouvait régler les problèmes, certains ont réussi.

« Une mauvaise constitution fait le malheur du peuple » (Guy Carcassonne)

La constitution est un texte fondamental, que l’on définie de façon diverse et variée à cause de la méconnaissance du droit constitutionnel ou de la connaissance des anciennes constitutions. 
Cependant, une bonne constitution ne veut pas dire que la croissance va revenir.

état ou disposition d’un corps ou d’une institution

Terme polysémique, longtemps utilisé dans le sens commun pour parler de l’état ou de la disposition d’un pays, d’une société ou d’une personne. La Constitution n’est pas un terme choisi au hasard, on l’utilise souvent pour parler de la structure d’un état, de la forme du gouvernement. 
Terme qui englobe l’ensemble des institutions, tous ce qui concernent les forces de l’état: c’est abusif car on retrouve dans cette constitution les règles les plus générales mais cette idée à perdurer notamment à cause de l’Histoire de France.
Le mot constitution a aussi était utilisé dans un sens organisationnel: l’organisation politique a souvent été désignée par la mot constitution depuis très longtemps avant même qu’apparaisse l’état.

«constitution» : droit romain (constitutions impériales)/droit canonique: constitutions apostoliques

Ce mot a ensuite était utilisée pour designer toutes formes d’institutions notamment en droit canonique pour parler des règles élémentaires. 
Pendant très longtemps, le mot constitution a été un terme très général qui désigne la forme ou l’organisation politique (comme les constitutions impériales, romaines).

18ème siècle: évolution majeures —> apparaissent les textes écrits qualifiés de constitutions écrites (1er pays: Pologne, Suède, USA, Pologne, France)

La fin du 18e s. va marquer une évolution majeure dans l’idée de constitution, évolution car apparait des textes écrits qui sont qualifiés de constitution. 
Quel est le pays qui a eu sa 1ère constitution écrite? Généralement, on parle des USA. En réalité, il y a eu plusieurs constitutions antérieurement (Suède, Pologne). Cependant aux USA, on a une constitution

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