Comparer le chancelier allemand et le premier ministre espagnol

Séance 7 : La démocratie parlementaire dirigée : Allemagne et Espagne

Exposé « Comparer le chancelier allemand et le premier ministre espagnol »        

Introduction

L’Allemagne et l’Espagne ont toutes deux connu un épisode de pouvoir totalitaire au XXe siècle. La Loi fondamentale de 1949 et la Constitution de 1978 sont deux constitutions adoptées, respectivement en Allemagne et en Espagne, au sortir de l’épisode nazi et du régime de Franco. Deux régimes où les pouvoirs sont concentrés autour d’un seul homme. Pour éviter de revivre ce type d’épisode, les constituants germanique et hispanique ont fait de leur objectif le suivant : mettre en place et respecter le pluralisme politique. C’est ce qui a poussé l’Espagne à s’inspirer de la Loi fondamentale. Aujourd’hui, les chefs des gouvernements espagnol et allemand - le premier ministre et le chancelier - ont des rôles relativement forts mais contrebalancés par un parlement bicaméral : en Allemagne le Bundestag et le Bundesrat, en Espagne le Congrès des députés et le Sénat.

Ainsi, dans cet objectif commun de respect du pluralisme politique, dans quelles mesures pouvons-nous rapprocher les figures du chancelier allemand et du premier ministre espagnol ?

Ces deux chefs de gouvernements se voient, avec la Loi fondamentale de 1949 et la Constitution de 1978, confier un rôle renforcé dans la démocratie pluraliste. Toutefois, si sur les textes ces deux personnages clés des régimes allemand et espagnol se ressemblent ils font face à des contextes et des paysages politiques différents.

1. Deux chefs de gouvernements au rôle renforcé dans la démocratie pluraliste

1. Un chef d’Etat relativement effacé au cœur d’un parlementarisme rationnalisé

1. Les faibles pouvoirs du président allemand et du roi espagnol

En Allemagne comme en Espagne, le chef de l’Etat a moins d’importance, en terme de pouvoirs politiques, que son chef de gouvernement. En effet, c’est le chancelier fédéral allemand qui définit la ligne gouvernemental et assume les responsabilités de l’action de son gouvernement. Le président fédéral a, quant à lui, le rôle et le pouvoir de proposer un candidat à la chancellerie devant le parlement, le Bundestag, de signer et promulguer les lois ainsi que de révoquer le chancelier, les ministres sur conseil du chancelier et de dissoudre le Bundestag si ses membres ne parviennent pas à un consensus sur la nomination du chancelier. En Espagne non plus, le roi, chef de l’Etat et figure symbolique, n’incarne pas le pouvoir exécutif. Il dispose sensiblement des mêmes pouvoirs que le président allemand cité ci-dessus. C’est le premier ministre nommé par le roi, qui est chargé de diriger le gouvernement, il est le président du gouvernement. Le constituant espagnol a fait un transplant constitutionnel de la Loi fondamentale de la RFA.

1. Le jeu des désignations et destitutions

Afin d’assurer à la fois au gouvernement un soutien fort et un parlement efficace, les constitutions allemande et espagnole ne laissent rien au hasard dans les pouvoirs de l’exécutif sur l’action du législatif et inversement. Dans la nomination du chef de gouvernement, le candidat doit faire consensus pour pouvoir être institué et le Parlement a tout intérêt à se mettre d’accord rapidement s’il ne veut pas risquer la dissolution. De même, la motion de censure des parlements est limitée. La destitution du chef du gouvernement n’est effective que si elle est suivie d’une nomination. C’est la motion de défiance constructive, innovation de la Loi fondamentale, que l’on retrouve dans la Constitution espagnole. Inversement, il existe le vote de confiance utilisable à tout moment par le chef du gouvernement, il engage sa responsabilité devant le Parlement. Ainsi, le chef de l’Etat ne peut être contraint de dissoudre le Bundestag en Allemagne et le congrès des députés en Espagne que si le chef du gouvernement n’est plus soutenu par la majorité parlementaire.

1. Un pouvoir limité par des juridictions constitutionnelles fortes

L’Allemagne et l’Espagne se sont toutes les deux dotées de juridictions constitutionnelles puissantes afin d’encadrer l’action politique et d’éviter les dérives d’un pouvoir central trop puissant. On retrouve un tribunal constitutionnel dans ces deux Etats, le  Bundesverfassungsgericht et Tribunal constitucional. Les membres de ces tribunaux constitutionnels sont les seuls à pouvoir juger de la constitutionnalité des lois. Le chancelier n’intervient en aucun cas dans la nomination de ses membres tandis que le premier ministre espagnol n’intervient pas ou peu dans la nomination des membres de ces deux tribunaux. Pour la cour constitutionnelle fédérale, la Loi Fondamentale prévoit que sur les seize membres, huit sont élus par le Bundesrat, l’autre moitié par le Bundestag. En Espagne, il revient au Roi de nommer les membres du tribunal constitutionnel sur propositions des deux chambres du Parlement pour huit membres, deux sur propositions du Conseil général du pouvoir judiciaire et deux sur propositions du gouvernement. On retrouve en Allemagne comme en Espagne un processus de protection des droits constitutionnels, le verfassungsbeschwerde et l’amparo qui permettent au peuple de critiquer directement la constitutionnalité d’une loi auprès du tribunal constitutionnel. Ainsi, les constitutions allemandes et espagnoles permettent d’encadrer l’action du pouvoir central et de le soumettre à des contrôles.

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