Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1 er, 28 mars 2008, n°06-10715

Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1 er , 28 mars 2008, n°06-10715

Selon Karim JAKOULOFF – docteur en droit – « l’action en annulation pour erreur ne sera exclue que si l’acceptation de l’aléa ressort clairement du contrat », cette affirmation marque l’exception au principe jurisprudentiel suivant lequel l’aléa chasse l’erreur.

Le présent arrêt a été rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2008portat sur les questions d’erreurs sur les qualités substantielles lors de la conclusion d’un contrat.

Dans les années 80, une société fait acquisition auprès d’un dame d’un tableau – un portrait de Claude Monet – réalisé par le peintre Sergant. L’année qui suivit, trois experts ont émis des doutes sur l’auteur du tableau et dès lors la société a assigné la venderesse en nullité de la vente pour erreur sur la substance. Dans le cadre d’une transaction signée entre les deux parties, la venderesse à concéder à l’acquéreur la moitié du prix du tableau. A la suite de la parution du tableau dans un catalogue raisonné et étant présente comme une œuvre de Monet la demanderesse a assigné l’acquéreur.

Dans un arrêt du 6 septembre 2006, la cour d’appel de Paris a débouté la venderesse de ses demandes au motif qu’il ne pouvait avoir erreur sur les qualités substantielles dès lors que la venderesse avait admise dans le cadre d’une transaction, un aléa sur la paternité de l’œuvre. La cour d’appel a considéré que l’aléa chassait l’erreur.

La Cour de cassation a été amené à se poser la question de droit suivante : Un aléa, accepté réciproquement par les parties, sur la paternité d’une œuvre peut-il être invoqué pour nullité du contrat dès lors que l’œuvre est attribué à un artiste d’une plus grande renommée ?

La Haute Juridiction répond par la négative en cassant et annulant l’arrêt de la cour d’appel de Paris au motif que cette dernière n’a pas justifié légalement sa décision en refusant d’annuler la vente du tableau pour erreur sur les qualités substantielles. En effet selon la Cour de cassation, l’attribution du tableau à un autre auteur que Sargent n’a pas été discuté lors de la transaction. Donc aucun aléa n’a été accepté pour l’attribution d’un tableau à Monnet.

La position adoptée par la Cour de cassation met en lumière d’un part le mécanisme de l’aléa juridique (I) et d’autre part les difficultés que présente le marché de l’art où mêmes des professionnels sont incertains sur la réelle paternité d’une œuvre (II).

I.

La notion de l’aléa juridique

Cette notion d’aléa peut s’apprécier de deux manières différentes, l’une ou l’inauthenticité est certaine (I.A) et l’autre où le doute est d’ores et déjà présent lors de la formation du contrat.

A. La croyance initiale de l’inauthenticité

L’aléa est une conception originellement jurisprudentielle. C’est un mécanisme permettant le rejet d’une demande en nullité d’un contrat pour erreur sur les qualités substantielles.

La croyance initiale sur l’inauthenticité est l’hypothèse où un contractant est intiment convaincu que en l’espèce – une œuvre n’est pas de tel artiste, contractant sous cette forme, et va s’apercevoir postérieurement de l’authenticité de ladite œuvre. Sous cette forme l’erreur sur les qualités essentielles de la prestation es caractérisée. La Jurisprudence, dans ses arrêts Poussin du 22 février 1978 et 13 décembre 1983, a admis que le présence d’un simple doute quant à l’authenticité de l'œuvre, postérieurement à la conclusion du contrat permet de retenir l’erreur. Par cette solution, l’offrant n’a plus à apporter la preuve de l’authenticité de l’œuvre mais il revient au bénéficiaire de démontrer un doute de la part de l’offrant.

Dans l’arrêt Sergant la Cour de cassation confirme cette démarche en indiquant que la Cour d’appel n’a pas « expliquer en quoi la réduction du prix n’était pas exclusive de l’attribution possible du tableau à un peintre d’une notoriété plus grande ». Cette dernière ne constatant

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