Commentaire d'arrêt 1er février 1981

Par un arret du 1er fevrier 1981, la 1ere chambre civile de la cour de cassation est venue trancher entre la vente en bloc et la vente au poids lorsque le prix etait determinable   pour determiner les effets de cette vente

En l’espece, une vente d’un lot de 12 bœufs a ete effectuee dont le prix devait etre determinee par la pesee de la marchandise avant l’abattage.

Un des beoufs du lot meurt avec d’effectuer la pesee. L’acheteur du lot refuse ainsi de payer le prix de l’animal mort.

Le vendeur decide de l’assigner en paiement. Cette demande est accueilie par la Cour d’appel de Bourges dans un arret du 8 juillet 1981. Ainsi l’acheteur decide de former un pourvoi en cassation.

Dans son pourvoi, formee en 1 moyen pris en deux branches, l’acquereur estime que la CA a violé l’article 1585 par son arret qui manque de base legale et de motifs pour avoir constater une vente en bloc  alors qu’il s’agissait d’une vente au poids et qu’ainsi le transfert des risques n’a pas eu lieu car la vente n’etait pas encore parfaite.

Ainsi, il s’agissait de savoir si la vente d’un lot dont le prix est determinable par le pesage est-elle constitutive d’une vente en bloc ou d’une vente au poids emportant un transfert des risques avant le pesage ?

La Cour de cassation par son arret du 1er fevier 1981 a confirmé qu’il s’agissait bien d’une vente en bloc, et cette  «  VENTE EN BLOC CONSERVE SON CARACTERE LORSQUE LE PRIX EST FIXE A TANT LA MESURE ET QUE LE MESURAGE N'A POUR BUT QUE DE DETERMINER LE PRIX A PAYER “

Des lors, la CA en considerant que la vente etait parfaite des lors que le prix du kilo fixee n’ayant pour but que de determienr le prix a payer, ce qui justifie un transfert des risques a fait application de la regle du contrat de vente en bloc enoncee a l’article 1586, ainsi, l’acquereur devra payer le prix au vendeur.

En effet, la cour de cassation a consideree que le pesage ne permet que de determiner le prix et non pas d’individualiser la chose vendue. Ainsi, cela justifie le caractere de la vente en bloc (I), permettant ainsi un transfert des risques concommittant au transfert de propriete (II)

I-Une vente en bloc independante du pesage

En confirmant la decision de la cour d’appel pour rejetter la qualification de la vente au poids (A), la cour de cassation reconnaît la nature d’une vente en bloc qui conserve sa qualificaton lsque le prix est fixé à tant la mesure et que le mesurage n’ a pr but que de déterminer le prix à payer (B)

A-Rejet de la qualification de vente au poids

Lorsqu’il s’agit de marchandise, la vente peut etre faite en bloc ou au compte. La vente est faite  au poids (prevu a l’article 1585), lorsque la chose est indeterminee, tant que l’operation du mesurage ou pesage, n’en  a pas fait un corps certain, et le prix reste incertain. Donc la perfection de la vente reste en suspens tant que cette operation n’a pas eu lieu.

Sur ce fondement, le demandeur au pourvoi estime que la vente etant faite au poids selon lui. Il est donc necessaire de peser ou mesure la marchandise pour individualiser l’objet de la vente et de determiner le prix (art 1585). Ce mesurage va permettre le transfert de la propriete et des risques (Cour de cassation, 30 juin 1935) Ainsi, la vente n’etait pas parfaite selon lui en vertu de l’article 1585 tant que le pesage n’a pas ete effectuee. Etant donné que la mort de l’animal a eu lieu aux abattoirs avant le pesage, il n’y a pas eu de transfert risques de la chose,  qui demeurent a la charge du vendeur

Une partie de la doctrine considerait  que le contrat de vente  d’un lot dans lequel le prix est determinee par le pesage ne constitue par une vente en bloc mais une vente en poids

Cependant, en l’espece la cour de cassation a rejeté cette position, et avec les juges du fond se sont ralliés a l’autre partie de la doctrine, notamment Rau qui a consideree qu’il s’agissait d’une vente en bloc meme si le prix sera determinee par un mesurage ou pesage. Sur ce fondement, la cour de cassation a rejette le pourvoi.

En effet, lorsque la chose est vendue "en bloc", il n'y a pas besoin de l'individualiser pour réaliser la vente comme l’a confirmee notre arret, et rappellee en 1999 (Cour de cassation, chambre civile, 14 novembre 1999)

B-Une vente en bloc individualisée malgré un prix determinable

La Cour de cassation a confirmee qu’est une vente en bloc, la vente du lot de 12 boeufs meme si le prix est calculé au kilo dans la mesure ou “la vente en bloc conserve son caractere lorsque le prix est fixee a tant la mesure et que le mesurage n’a pour but que de determiner  le prix a payer”, ainsi, la CA a donc legalement justifie sa decision.

Cette vente en bloc est prevu par l’article1586 C. civil qui dispose que la vente en bloc est considérée comme translative de propriété dès l'accord même si la chose n'a pas encore été mesuré.

Pour former un bloc, il faut que l’objet soit indivisible et doit constitue un corps certain. En l’espece, le lot de 12 boeuf constitue bien un bloc dans la mesure ou l’ensemble est indivisible car les boeufs doivent etre livrees inseparablement et ils constituent bien un corps certain. La chose etant individualisee : le transfert de propriete peut donc s’operer immediatement, meme si l’importance et le contenu du stock ne sont pas encore connus avec precision et si le prix reste a fixer en consequence par un element objectif (en l’espece, la pesee)

...