Commentaire d'arrêt du 5 juillet 2001

L’adultère a commencé a évoluer dès l’année 1975 avec notamment la dépénalisation de celui ci. Il devient ainsi un simple délit civil mais reste dans les mœurs un acte répréhensible. L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation traite de ce sujet le 5 juillet 2001 en donnant à l'adultère encore plus de légitimité.

En l’espèce un homme marié entretenait une liaison avec une autre femme avec laquelle il a eu un enfant adultérin. L’amante a intenté une action en recherche de paternité ce qui a permis a l’épouse d’apprendre la liaison de son mari. L’épouse a alors intenté une action en justice sur le fondement de l’article 1382 du code civil (désormais 1240 du code civil) contre la maitresse de son mari, l’épouse a réclamé à celle-ci la somme de 300000 francs à titre de dommages-intérêt.

Apres avoir fait grief de l’arrêt de la cour d’appel, l’épouse s’est pourvue en cassation en affirmant que la Cour d’Appel avait violé l’article 1382 en vigueur en 2001. L’épouse soutenait que la participation à un adultère constituait une faute obligeant celui qui l’a commisse à la réparé et qu’une faute est constituée lorsqu’une personne aide une autre à enfreindre le devoir de fidélité.

La difficulté était de savoir si une liaison avec un homme marié ne constituait pas une faute à l’égard de l’épouse ?

Par un arrêt de rejet, la cour de Cassation a établi que l’arrêt de la cour d’appel n’avait pas violé l’article 1382 du code Civil et rejette le pourvoi de l’épouse au motif qu’une liaison avec un homme marié ne constituait pas une faute à engager la responsabilité de son auteur à l’égard de l’épouse.

Il faut cependant chercher à reconstituer le raisonnement juridique qui a conduit la Cour de Cassation a ne pas imputer la faute de l’adultère à la tierce personne en rendant irresponsable le tiers complice d’adultère (I), cette décision caractérise une véritable évolution du devoir de fidélité (II).

L’irresponsabilité du tiers complice d’adultère

En effet le devoir de fidélité apparait comme inopposable aux tiers (A) mais que selon ses intentions la responsabilité du tiers peut être engagée (B).

A) Un devoir de fidélité inopposable aux tiers

L’adultère malgré sa dépénalisation est tout de même une faute civile imputable a l’époux coupable cependant elle ne peut être reprochée au tiers. L’adultère est donc une faute car c’est la transgression du devoir de fidélité sauf que ce devoir ne s’impose pas à tous. Qu’une personne tiers participe à la violation de ce devoir ne fait pas de lui un fautif parce qu’il n’était pas tenu de respecter ce devoir de fidélité qui s’impose uniquement aux époux. Cette irresponsabilité du tiers a été retenu notamment par les juges que l’on retrouve dans l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 4 Mai 2000. Des auteurs tel que Patrice Jourdain ont relevé que jusqu’au début des années 1970 la jurisprudence retenait systématiquement la responsabilité du tiers complice d’adultère mais que depuis cette tendance n’est plus d’actualité et la responsabilité du tiers n’est presque jamais engagé. Notre arrêt retient cependant que « le seul fait d’entretenir une liaison avec un homme marié ne constitue pas une faute de nature a engager la responsabilité de son auteur à l’égard de l’épouse ». Dans la majorité des cas les juges retiennent l’irresponsabilité du tiers car celui ci n’engage pas sa responsabilité lors d’une relation avec une personne marié qui commet elle une faute.

Cependant le seul fait que le tiers participe à l’adultère ne suffit pas a invoqué l’article 1382 ancien et obliger le tiers complice a réparer le dommage commis il faut que celui ci ait eu l’intention de nuire.

B) Une responsabilité engagé en cas d’intention de nuire

La responsabilité c’est l’obligation de répondre de certains de ses actes qui a donc causé un préjudice à quelqu’un, ici la responsabilité peut être engagé en cas d’intention de nuire à l’époux ou l’épouse trompé lors de l’adultère. Par sa solution la Cour de Cassation a mis en avant deux conditions afin de pouvoir engager la responsabilité du complice de l’adultère : l’intention de nuire et de « créer le scandale ». L’intention de nuire est l’intention délibérée de causer un dommage à autrui ici cela va se refléter par le fait de commettre l’adultère non pas pour vivre sa passion amoureuse mais pour humilier et causer un préjudice volontaire à l’épouse trompée et c’est à l’épouse de prouver l’intention de nuire de l’amante. Lors d’un adultère il faut donc se poser la question des intentions du tiers complice de l’adultère. Ici la Cour de Cassation nous parle « d’attitude créant le scandale » c’est à dire le fait de faire connaitre cette relation

...