Commentaire Du Discours Préliminaire Au Projet De Code Civil Prononcé Par Portalis Le 21 Janvier 1801

Sujet: Commentaire du discours préliminaire au projet de Code civil prononcé par Portalis le 21 Janvier 1801

Interpretatio cessat in claris. Quand la loi est claire, il n'y a pas lieu d'interpréter, il s'agit ici d'une des grandes maximes du droit, cependant il n'est pas dit comment faire quand la loi est obscure,silencieuse ou encore nouvelle.

Ce texte pose le problème du rôle du juge lorsqu'il est confronté à une nouvelle loi. Portalis nous fait ici l'éloge de la jurisprudence dans son Discours préliminaire au projet du code civil de l'an XI. Ce texte de nature doctrinale, à été écrit en 1801, quelques années avant la publication du code civil français dont nous avons souhaité le bicentenaire en 2004.

Portalis(1746-1807) est un grand jurisconsulte français qui pendant la révolution à du s'exiler , étant considéré comme un royaliste. Il est appelé par Napoléon Bonaparte qui voulait l'unification politique qui passe inévitablement par l'unification du droit. En effet sous l'ancien régime, le pays était morcelé, car les coutumes s'appliquaient sur les territoires mais variaient selon les régions. De la évolution Française, émane l'idée d'une codification. Plusieurs tentatives de rédaction d'un code civil avaient échoués, la révolution Française avait promis la rédaction de codes, en prenant pour modèle le corpus juris civilis de Justinien.

Portalis à été désigné dans la commission de classification des lois avec Tronchet, Bigot de Prémaeneu et Melville, sous la direction de Cambacérès. Le code est promulgué en 1804 par Bonaparte c'est pour cela qu'il est aussi appelé « Code Napoléon ».

Il regroupe les lois relatives au droit civil français, il énonce des principes généraux. Dans le discours préliminaire de ce code, Portalis évoque l'insuffisance des lois et le devoir d'interprétation du juge. La loi peut-elle se suffire à elle même pour statuer de la manière la plus juste possible ou a t-elle besoin de l'interprétation de la part d'un juge?

La loi semble être insuffisante(I) et doit donc bénéficier d'aide pour combler ses lacunes (II)

I)L'insuffisance de la loi:

Portalis constate dans son discours deux problèmes majeurs auxquels la loi se trouve confrontée:elle ne peut fixer que des cas généraux(A) et ne peut prévoir l'évolution de la société (B).

A)La loi fixe des cas généraux.

La loi par définition est une règle de droit suprême de la hiérarchie des normes, c'est une disposition à caractère général abstrait permanent et obligatoire. Elle doit « fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit. »Comme elle fixe les cas généraux,elle ne peut pas tout prévoir, elle ne peut pas prendre en compte tous les cas particuliers. Or certains pensent qu'elle devrait tout prévoir, et ce afin de prétendre à la sécurité juridique. Cependant, ce n'est pas possible, Portalis nous dit qu' « il est impossible au législateur de pourvoir à tout ». En fixant des règles abstraites,en ne rentrant pas dans le détail, logiquement,la loi laisse de coté des cas concrets. Des cas se trouvent donc isolés, il ne trouvent pas de loi pouvant apporter une solution. Au contraires certains cas se heurtent à une multitude de lois contraires, qui s'opposent les une aux autres et rendent la tache au juge difficile. Il à pourtant le devoir de statuer même si la loi est obscure,silencieuse ou incomplète selon l'article 4 du code civil écrit en partie par le même auteur que ce discours.

B)La loi ne prévoit pas l'évolution de la société.

La loi est fixe, elle ne change pas tandis que la société elle, est en perpétuel

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