Chronologique de la V e république

Chronologie de la Constitution de la V ème République

13 mai 1958 : insurrection à Alger

1 juin 1958 : investiture du gouvernement De Gaulle (dernier gvt de la IV ème République)

28 septembre : référendum de la constitution de la V ème république, 79% de oui

4 octobre : promulgation de la Constitution de la V ème république

21 décembre : élection présidentielle au suffrage indirect (De Gaulle avec 78%)

8 janvier 1959 : De Gaulle entre en fonction

9 janvier : nomination du gouvernement dirigé par Michel Debret

4 juin 1960 : révision constitutionnelle sur les anciennes colonies

8 juin 1961 : referendum sur l'auto détermination (oui)

22 au 25 avril 1961 : putsch a Alger, De Gaulle : art 16 du 23 avril au 29 sept 1961 (coup d'État, dictature légale).

8 avril 1962 : référendum sur les accords d'évian pour l'indépendance de l'Algérie (oui à 90%)

14 avril 1962 : Pompidou 1er ministre

22 aout 1962 : attentat du petit Clamart sur De Gaulle

4 oct 1962 : gvt Pompidou est renversé par une motion de censure (art 49 alinéa 3)

28 oct et 6 nov : référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct

30 décembre 1963 : révision de l'art 28

31 janv 1964 : conférence de De Gaulle : « tous les pv émanent et dépendent de lui et il n'y a pas de place pour une diarchie », réaffirmation de la Constitution, « c'est un esprit des institutions, une pratique » De Gaulle.

5 et 19 décembre 1965 : pour la première fois, élection présidentielle au suffrage universel direct

2 mai 68 : début de la crise de mai 68

30 mai : dissolution de l'assemblée nationale

30 juin : UDR à la majorité absolue

27 avril 1969 : référendum avec l'art 11 (non)

28 avril 1969 : De Gaulle démissionne

9 nov 1970 : mort de De Gaulle

16  juillet 1971 : le conseil consti reconnaît la plaine valeur du préambule de la consti et des textes auxquels ils renvoient (DDHC/DUDH).

23 avril 1972 référendum sur l'élargissement de la communauté européenne à 4 pays

4 oct : projet de réduction du mandat présidentiel à 5 ans, tombe aux oubliettes

2 avril 1974 : mort de Pompidou

19 mai 1974 : Valéry Giscard d'Estaing est élu président de la République

29 oct 1974 : extension de la saisine à 60 députés ou 60 sénateurs (la minorité po peut avoir juridiquement raison)

17 janvier 1975 : loi Veil légalisant l'IVG

18 juin 1976 : révision de l'art sur le décès d'un candidat à la présidentielle

29 janvier 1978 : discours de VGD, il ne s'opposera pas a un gvt de gauche

6 juin 1979 : élection européenne

10 mai 1981 : 1er alternance présidentielle sous la V ème rep, Mitterrand est élu

22 mai : dissolution de l'assemblée nationale

14 et 21 juin : première alternance législative

6 et 13 mars 1983 : élection municipale, défaite de la gauche

17 juin 1984 : élection européenne avec émergence du FN

20 février 1986 : Robin président du conseil constitutionnel

16 mars : première cohabitation (2ans)

11 mars 1988 : 1ère loi sur le financement des partis po

8 mai : Mitterrand est réélu

14 mai 1988 : deuxième dissolution de l'assemblée nationale

15 mars 1991 : première femme ministre en France

7 février 1992 : Traité de Maastricht

25 juin 1992 : révision constitutionnelle sur l'Europe, dont nouveaux art 88-1,2,3,4

...